Le gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter d’un euro les dépenses de l’Etat à partir de 2007 mais il faut bien aussi satisfaire les multiples groupes de pression qui ne cessent de réclamer à l'Etat plus d’aides… comment faire ? C'est très simple : il suffit de leur accorder des crédits d'impôts. Ceux qui ne payent pas assez d'impôts pour utiliser tout ce crédit pourront même recevoir un chèque du trésor public en complément. Les crédits d'impôts se distinguent ainsi des réductions d'impôts, abattements, exonérations … dont l'intérêt pour les bénéficiaires est limité par le montant de l'impôt dû.

Ces "dépenses fiscales", oxymore par lequel on désigne l'ensemble de ces dispositifs, ne sont pas considérées par les comptables, publics ou nationaux, comme des dépenses mais sont enregistrées en diminution des recettes fiscales et des prélèvements obligatoires. On peut donc les augmenter et distribuer la manne publique sans augmenter les dépenses de l'Etat. En outre, les heureux bénéficiaires préfèrent généralement voir leurs impôts baisser plutôt que d'être subventionnés.

Pourtant, ces dépenses fiscales ont exactement les mêmes effets économiques que des dépenses publiques. En particulier, à déficit donné, il faut les financer par des impôts prélevés sur les autres contribuables avec les mêmes inconvénients. Quant à leur efficacité, elle est encore moins souvent démontrée. En outre, elles ne contribuent pas vraiment à la simplification du système fiscal.

Leur importance est cependant mal connue. Le ministère de l'Economie et des Finances en fournit chaque année une liste avec leur coût, pour la plupart d'entre elles, mais il n’en donne pas le montant total. Il est vrai que l'estimation de leur coût et ensuite la totalisation de ces coûts posent de délicats problèmes méthodologiques, notamment parce que les dépenses fiscales correspondent à des écarts par rapport à une "norme fiscale" qu’il n’est pas toujours facile de définir (le quotient familial est-il une dépense fiscale en faveur des familles ou fait-il partie de la norme en matière d’impôt sur le revenu ?). Malgré ces difficultés, le conseil des impôts a chiffré à plus de 50 Md€ en 2003 le coût total des 418 dépenses fiscales qu’il a recensées (Rapport de 2003 sur "la fiscalité dérogatoire", éditions des journaux officiels ; non disponible en ligne).

Il serait bien utile de pouvoir réestimer chaque année ce montant pour en suivre l'évolution et vérifier que la “croissance zéro“ des dépenses de l’Etat n'est pas une illusion d’optique. Les dépenses fiscales ont probablement en effet un grand avenir devant elles.