Ce billet fait suite au précédent sur le CPE et aux commentaires que celui-ci a sollicité.

Je suis comme tout le monde, je n'ai pas réponse à tout. J'essaie simplement de mettre à profit le temps que mon métier me donne pour exploiter les quelques lacunes de mon ignorance et soumettre ainsi de menues propositions au débat public.

Au bénéfice de ce préalable, je souhaite faire un commentaire sur deux points :

1.- Revient souvent sous la plume des uns et des autres l'affirmation que la question de l'emploi n'est pas celle du contrat de travail ; ce qu'il faut, c'est de la croissance, une politique industrielle ambitieuse, de la R&D…

Je nuance : le droit ne fait pas tout mais il peut contribuer à une amélioration de la situation de l'emploi. Promouvoir un contrat de travail aux normes assouplies, ce n'est donc pas croire à l'existence d'un remède miracle, c'est tout simplement suggérer qu'il y a là un élément parmi d'autres permettant d'aller dans le bon sens. Le chômage est chez nous un mal durable et coriace ; il faudra nécessairement une "polythérapie" pour en venir à bout.

Ajoutons du reste que dans l'ensemble des pays où le taux de chomage est bas ou insignifiant, le droit du travail ne comporte pas comme le nôtre autant de barrières au licenciement. Il est peu probable que ce soit un pur hasard.

2.- D'autres pointent l'excessive abstraction du propos. Soyons un instant concret et essayons de comprendre pourquoi les employeurs se méfient tant de la motivation du licenciement. La raison en est que lorsque le législateur impose un motif réel et sérieux au licenciement, la jurisprudence en déduit deux choses :

  • L'incompatibilité d'humeur ou encore la perte de confiance, même avérées, ne constituent pas un juste motif de licenciement ;
  • La volonté de réaliser des économies et de gagner en compétitivité ne constitue pas non plus un motif légitime.

Or, travailler avec des collaborateurs de confiance, en ayant le souci constant d'accroître sa compétitivité, il n'y a rien de plus naturel pour un entrepreneur. Ainsi l'exigence de motivation, telle qu'elle est interprétée par les juges, conduit à ce résultat paradoxal qu'un employeur qui ne fait qu'exercer son métier est par principe en infraction avec la législation sociale. Et cette infraction coûte cher car si le salarié a plus de deux ans d'ancienneté et que l'entreprise compte plus de dix salariés, celle-ci devra, outre les indemnités de licenciement, au minimum six mois de salaires à titre de dommages intérêts.

Voilà pourquoi, pour éviter ce résultat, la loi a purement et simplement balayé l'obligation de motivation. C'est peut-être un peu radical mais ce n'est pas du "n'importe quoi" ; évidemment, à expliquer à tous les Français au "20 heures", ce n'est pas simple.

3.- D'où l'idée d'un futur contrat de travail, dont l'Institut de l'entreprise s'efforcera de dessiner les contours, qui intégrerait plus de souplesse ; cela aurait pour effet de dégonfler un contentieux du licenciement reposant sur des principes discutables. La contrepartie serait une assurance chômage plus généreuse, en tout cas plus proche des attentes de chaque individu.