Gageons que la campagne présidentielle permettra de faire émerger de façon concrète au moins une proposition clé par candidat en matière de relance de la construction européenne.

Entrer dans le débat sur la réforme institutionnelle me semble complexe car la France n'a plus guère de crédibilité et cela reviendrait à nouveau à ouvrir la boîte de Pandore. Par ailleurs, les débats sur l'importance de l'axe franco-allemand, de la mise en place d'un G5 ou encore du renforcement de l'Euroland intéressent au fond peu les Français et risquent de froisser à nouveau certains de nos partenaires européens. Il est nécessaire de dépasser ce stade et d'investir de façon enthousiaste et responsable le champ des propositions concrètes.

On ne pourra pas relancer l'Europe sans un accroissement de sa capacité financière. Pour cela, il faut dynamiser le budget européen en lui apportant à la fois un nouvel emploi, c'est-à-dire un projet, et une nouvelle ressource financière.

La mise en place d'un impôt européen n'est pas une nouveauté puisque celui-ci existe déjà, au travers des mécanismes budgétaires nationaux (16 à 17 Mds € par an pour la France). Mais il faut passer à l'étape supérieure, par la mise en place d'un impôt direct européen.

Au-delà des obstacles juridiques qu'il reste à franchir, il faudra remplir un certain nombre de conditions préalables et notamment, il faudra que la mise en place de cet impôt soit :

  • Partagée : l'accord des principales sensibilités européennes est nécessaire et il faudra vaincre les résistances ; pour les tendances dites "libérales", cela signifie que cet impôt doit se situer à niveau constant de prélèvements obligatoires nationaux ; pour les tendances dites "progressistes", il faut que sa collecte soit équitable socialement. Mais toute tentative de dérive vers une logique d'impôt de redistribution serait d'emblée vouée à l'échec.
  • Equitable : les deux populations qui sont les premières bénéficiaires de la construction européenne, ce sont au fond les consommateurs et les actionnaires ; je ne souhaite pas ici rentrer dans un débat qui tendrait à privilégier la TVA ou l'IS mais de toute façon, un choix acceptable ne pourra se faire qu'entre ces deux options voire un mix des deux. D'ailleurs, laissons le choix aux candidats à la présidentielle !
  • Efficace : il faut que l'emploi de cette ressource soit incontestablement plus efficace à l'échelle européenne qu'au niveau national ; il ne faut pas laisser aux tendances souverainistes la possibilité d'instrumentaliser cet outil.
  • Séduisante : créer un nouvel impôt direct, cela ne se fait jamais de gaieté de cœur, même si cela se fait à enveloppe constante ; il faut que le projet ainsi financé réponde à un "désir d'avenir" © ou à l'Europe "d'après" ©. Le financement de la recherche médicale par exemple répond parfaitement à ce besoin collectif.
  • Progressive : ce n'est pas manquer d'ambition d'entamer progressivement ce processus ; un échec sur ce point pourrait être dramatique, notamment car sur le moyen terme, la pérennité de l'Euro nécessite de se doter d'un budget européen renforcé.

En 2007, les Français doivent démontrer leur capacité à se situer à nouveau au cœur du projet de construction européenne et de sa consolidation. Sur la méthode, il serait bon que les principaux candidats puissent associer à une telle proposition des leaders européens de toutes sensibilités dès la phase de campagne.

Enfin, une base de consensus bipartisan est essentielle car il faut démontrer le renouvellement de l'unité française sur l'avenir de l'Europe : il est possible que les propositions issues des deux camps répondent au jeu d'une élection tout en étant à la fois différentes et semblables.

Les programmes des présidentiables doivent se montrer sur ce point à la hauteur de l'enjeu ; l'Europe en a impérativement besoin.