Subordonner le bénéfice des aides publiques accordées aux entreprises à un engagement ferme de créer des emplois en France peut sembler pertinent. De fait, cette mesure est souvent proposée, surtout lorsqu'une grande entreprise bénéficiaire d'aides publiques annonce des licenciements. Pourtant, sa mise en oeuvre serait moins simple qu'il n'y paraît…

Supposons qu'on impose aux entreprises d'augmenter leurs effectifs de 1 % pour recevoir une aide. Une firme bien placée sur un marché porteur remplira cette condition sans difficulté, et la subvention sera pour elle une pure aubaine. En revanche, maintenir seulement l'emploi dans certains secteurs en déclin est quasiment impossible, et il peut être parfaitement justifié d'aider les entreprises de ces secteurs qui licencient et préservent malgré tout des emplois. Cependant, même dans une branche en grande difficulté, il existe souvent des entreprises performantes capables d'augmenter leurs effectifs sans aide. Des subventions soumises à la condition de seulement maintenir l'emploi constituent pour elles aussi une aubaine.

Le seul critère pertinent est en fait le supplément d'emplois dans les entreprises concernées par rapport à une situation où elles n'auraient pas reçu d'aide, supplément d'emplois qu'il convient de mesurer sur une durée suffisamment longue pour éviter des effets purement calendaires (on maintient l'emploi pendant un an pour bénéficier de l'aide et on licencie ensuite).

Les entreprises sont elles-mêmes souvent incapables d'estimer les créations nettes d'emplois permises par les aides qu'elles ont reçues. Il est totalement illusoire de penser que les administrations chargées de gérer ces dispositifs pourraient en être capables. Cela supposerait une connaissance extrêmement fine de chaque entreprise qui est totalement hors de portée, même en multipliant par dix les fonctionnaires concernés et en leur adressant des circulaires méthodologiques de vingt pages.

Les conditions relatives à l'évolution des effectifs qui sont posées pour l'attribution des aides aux entreprises n'ont aucun intérêt, de même que les engagements en termes d'emplois pris par les entreprises ou leurs organisations professionnelles. Il est, pour les mêmes raisons, inutile de compter les signatures de contrats de travail aidés. Plus exactement, ces comptages ont un intérêt budgétaire, puisque le nombre de contrats signés détermine directement le coût du dispositif pour les finances publiques, mais ils ne permettent pas de connaître les créations nettes d'emplois induites par ces contrats.

Cela ne veut pas dire qu'on ne sait pas évaluer l'efficacité des aides aux entreprises et qu'il faut toutes les supprimer. On peut estimer leur effet net sur l'emploi mais statistiquement, par des méthodes économétriques, sur un échantillon suffisamment grand de firmes. Il faut d'abord trouver les déterminants habituels de la croissance de leurs effectifs (l'augmentation de la consommation de leurs produits…). Ensuite, il faut examiner si l'attribution des aides a durablement modifié la croissance de leurs effectifs "toutes choses égales par ailleurs", c'est-à-dire en tenant compte de la contribution des déterminants usuels à la croissance observée de ces effectifs. C'est beaucoup plus difficile que de compter les emplois et ce n'est même pas suffisant. Il faut aussi vérifier que les emplois nets créés dans les entreprises aidés n'ont pas pour contrepartie des destructions d'emplois dans les firmes non aidées dont les produits sont substituables. A nouveau, c'est possible mais beaucoup plus difficile qu'un simple comptage.