Il y a une petite vingtaine d'années, en visite chez un collaborateur de la direction du Trésor, je suis tombé en arrêt devant deux estampes accrochées au mur représentant l'une le Conseil d'Etat et l'autre, la Cour de Cassation. "C'est, m'expliqua l'occupant des lieux, un cadeau de mes anciens collègues du ministère de l'Intérieur qui, au moment de mon départ, ont voulu me rappeler qu'il existait quand même des tribunaux en France…".

Le mépris de la loi est ancré dans l'esprit d'un certain nombre de nos gouvernants. Il existe chez nous une tradition d'instrumentalisation du droit par les serviteurs de l'Etat qui remonte loin. Saint Louis trônant sous son chêne, c'était évidemment une offre de bonne justice pour les petites gens du royaume, mais c'était aussi un moyen d'affirmer l'autorité royale sur les grands féodaux. Notre histoire fournit quelques exemples remarquables où la Justice a été utilisée pour spolier les uns ou se débarrasser des autres – voyez Philippe le Bel et les Templiers. La montée en puissance des Capétiens est inséparable de l'action des grands juristes qui tirèrent parti du droit tant qu'ils purent pour faire triompher la royauté, quitte à user de la force lorsque le droit n'y suffisait pas – voyez Anagni.

Cette vieille combinaison d'astuce et de violence a permis de construire la France. On ne la rejettera donc pas sans précaution. L'Etat est le défenseur de la société contre les agressions internes et externes. Le monde dans lequel nous vivons n'a rien d'angélique. L'Etat doit disposer des moyens de sa politique. Il ne saurait, selon la tradition française, voir son action entravée par des juges peu au fait des difficultés propres que rencontrent ses serviteurs.

C'est bien pourquoi, à la fin du XIX° siècle, lorsqu'il s'est agi de donner au pays des structures juridiques respectueuses de la séparation des pouvoirs mais laissant une marge d'action aux pouvoirs publics, la République a laissé se développer des juridictions administratives héritées des régimes précédents, permettant que l'Etat soit jugé par ses propres juges chaque fois qu'un litige l'opposerait à des personnes privées – privilège qui n'existe nullement dans les pays anglo-saxons et qui n'est aucunement nécessaire au bon équilibre des pouvoirs, contrairement à l'opinion qui a prévalu en France.

Au moins, la protection offerte par les juridictions administratives aurait pu engendrer une tradition de respect strict du droit par nos gouvernants. On est loin du compte. Maints hauts fonctionnaires restent dans l'esprit qu'ils sont les héritiers des grands légistes qui ont fait la royauté. A ce titre, ils se reconnaissent le droit de s'affranchir des règles qui s'appliquent au commun des mortels.

Tous les hauts fonctionnaires ne participent heureusement pas de ce travers. J'escompte que nombre d'entre eux seront choqués par la généralité de mes propos. Pourtant, de l'affaire Dreyfus à celle dont on nous rebat les oreilles, en passant par le scandale de Panama, l'affaire Stavisky, l'affaire des fuites, l'affaire Ben Barka, les écoutes organisées par M. Mitterrand, les récents procès liés au financement des partis politiques et j'en passe, on ne peut nier le phénomène. Au lecteur de juger de son ampleur.

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Ces dernières années, les dévoiements les plus criants ont provoqué des réactions de la Justice. On a vu des hauts fonctionnaires et des hommes politiques dans le box des accusés. On a vu des acquittements et des condamnations. Mais innocents ou condamnés, je ne connais pas de haut fonctionnaire poursuivi qui n'ait vécu les initiatives des juges d'instruction comme de l'activisme, voire une immixtion du pouvoir judiciaire dans les affaires de l'exécutif.

Et de fait, que s'est-il passé ? Empiètement du pouvoir judiciaire sur le pouvoir exécutif ? Progrès réel de l'Etat de droit ? Ou toilettage à la suite de quoi chacun pourra retourner à ses petites affaires ?

Je forme le vœu que nous ayons vécu l'entrée progressive de la France dans un Etat de droit, avec plus de deux cents ans de retard sur la Révolution.

L'engagement des candidats – et la pratique du Président qui sera élu – sera décisive pour consolider cette avancée.

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L'acceptation que les hommes politiques et certains hauts fonctionnaires bénéficient d'une immunité de droit ou de fait est incompatible avec un Etat de droit.

Il y a chez certains un côté cynique ou blasé qui les pousse à accepter un état de fait qui serait hérité de notre histoire ou de notre caractère national, contre lequel il serait vain de lutter ; on prône donc une certaine tolérance pour des accrocs à la loi, des accrocs qui seraient inévitables mais finalement marginaux, etc. On ferme les yeux sur l'étouffement des affaires. Et on attend la prochaine coupe de football pour passer à autre chose.

Les étrangers que je fréquente ont leur idée. Vu d'un pays anglo-saxon, il règne chez nous, allez, soyons nuancé, disons une certaine incertitude liée à l'arbitraire administratif, gouvernemental et judiciaire. En un mot, la France n'est pas un Etat de droit.

Et il ne sert à rien de monter sur ses ergots et d'invoquer Guantanamo ou les sévices infligés par l'armée qui occupe Bassora. La question n'est pas de savoir si c'est mieux ou pire ailleurs. Elle est de savoir dans quel Etat nous voulons vivre, nous et nos enfants. Les turpitudes des autres ne rendent pas les nôtres plus acceptables.

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Le droit est la protection des faibles – et tous sont faibles quand le droit est bafoué. Le droit est la condition de la prospérité, du progrès économique.

L'arbitraire brise la vie de ses victimes. Il rend la vie insupportable à tous. Il paralyse les initiatives. Il pollue la vie politique. Il mine la morale. Il rend légitime les comportements de protection communautaire : si vous n'êtes pas confiant dans la Justice de votre pays, vous prêtez l'oreille à toutes les organisations qui prétendent défendre le droit et sont les paravents d'intérêts privés. L'arbitraire rend légitime la pression de l'opinion, sous laquelle il n'y a pas ni ordre qui puisse être maintenu sans excès ni Justice, administrée sereinement.

Avant de parler de faire régner l'ordre, il faut faire respecter la loi et le droit.

Dans l'élection qui nous occupe, un bon point donc pour le candidat qui proclamera sa volonté de faire progresser la France vers un Etat de droit.

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Cela suppose une clarification de la notion de séparation des pouvoirs, un rappel des responsabilités des uns et des autres.

On a vu récemment des juges s'indigner que le Parlement puisse créer une commission d'enquête sur l'affaire Outreau. L'indépendance de la Justice doit-elle conduire à une autogestion de la fonction judiciaire ? Que non ! La loi est votée par le Parlement, élu démocratiquement, ce que ne sont pas les juges. Le service public de la Justice est placé sous la conduite d'un ministre, membre d'un gouvernement responsable devant le Parlement.

On nous dit que les lois sont souvent mal rédigées. On incrimine le Parlement. Certes, les parlementaires ne sont pas nécessairement des juristes mais ne sont-ils pas assistés par des professionnels ? La plupart des lois sont préparées par l'administration et donc revues par le Conseil d'Etat. Le gouvernement a la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées ; l'urgence ne s'impose pas toujours. Enfin la Constitution donne au Président de la République le droit de demander une deuxième lecture des lois s'il le juge nécessaire et cette deuxième lecture ne peut pas être refusée.

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Faire progresser l'Etat de droit exige une Justice exemplaire.

La dégradation du fonctionnement de notre système judiciaire a atteint son autorité. Le pays attend du prochain quinquennat une réforme du fonctionnement de la Justice. Entendons-nous bien : pas une réforme de l'organisation de la Justice. Non, ce qu'il faut, c'est une réforme du fonctionnement de la Justice. Il faut des résultats.

Pour commencer, que le ministère de la Justice rende publics les résultats de la dernière enquête de satisfaction réalisée auprès des justiciables – non, non, je ne plaisante pas… avec tous ces ratés, je suis sûr que le Service client de l'entreprise Justice – ou ce qui en tient lieu – a lancé une grande enquête consommateurs. Vous êtes sceptique sur la possibilité de lancer une telle enquête ? Eh ! S'agit pas de demander aux malfrats ce qu'ils pensent de leur condamnation, suffit d'interroger quelques justiciables pris au hasard et qui sont sortis gagnants d'une bonne procédure civile ou commerciale…

L'ironie est facile. Mais toute personne qui s'intéresse au fonctionnement de la Justice aimerait disposer d'une statistique des jugements mal rédigés et comportant des fautes diverses – phrases non terminées, jugements incompréhensibles, etc., comme le service Qualité du département Production en tient dans n'importe quelle société de services. On aimerait connaître le taux d'erreurs de fait des tribunaux redressées en cour d'appel et le pourcentage d'appels et de pourvois qui se sont traduits par un changement d'interprétation de la loi, pas pour en faire le reproche aux instances de premier rang, mais pour éviter leurs répétitions. Et est-ce qu'on a mesuré le coût total des dysfonctionnements de la Justice qui est supporté par les justiciables en énergie gaspillée, en temps perdu et en argent ?

Bien sûr, il y a certainement des analyses de tout cela. Mais qu'est-ce qui en est fait ? Où sont les résultats pour les justiciables ?

Vu de ma fenêtre, la Justice est administrée pour produire de la Justice, un peu comme autrefois, les entreprises étaient organisées pour produire des biens et services. Les magistrats, nul ne les en blâme, s'efforcent de définir la Justice en disant le droit, de même qu'autrefois les ingénieurs dessinaient ce qu'ils imaginaient être les meilleurs produits susceptibles d'être écoulés en maniant la règle à calcul. Aujourd'hui, les entreprises se sont réorganisées pour servir les clients. On pourrait imaginer que la Justice soit organisée pour servir les justiciables.

On peut filer la métaphore. Restons-en au fonctionnement de la Justice. Pour faire bref, disons que s'il y avait autant de crash au décollage ou à l'atterrissage des avions qu'il y a de dysfonctionnements de la Justice, personne n'utiliserait les compagnies aériennes. Les constructeurs et les transporteurs ont inventé le "zéro défaut". Pourquoi la Justice ne se convertirait-elle pas à cette démarche ?

Et pourrait-on tirer les conséquences de ces réflexions sur la gestion des magistrats ? Je veux dire, pour les aider à mieux faire leur métier.

Le ministère de la Justice nous a récemment présenté une liste de sanctions prononcées par le Conseil de la magistrature contre des magistrats malhonnêtes – ou apparemment un peu dérangés – comme une preuve que ce corps était géré. Dont acte.

Mais plutôt que le Conseil supérieur de la magistrature qui sanctionne les fautes, c'est le DRH du ministère de la Justice qui gère les hommes qu'il faudrait entendre. Que fait-il pour aider le corps des magistrats à progresser ? C'est lui qui pourrait nous rassurer après les propos un peu alarmants de cet ancien ministre qui confiait que la principale leçon qu'il tirait d'un passage de plusieurs années place Vendôme, c'était qu'en France, mieux valait ne jamais avoir affaire à la Justice.

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Pour que la France soit un Etat de droit, il faut que la Justice fonctionne bien. Il faut réduire son taux d'erreurs à zéro. C'est la condition pour qu'elle soit acceptée.

Aucun candidat affichant la volonté de faire prévaloir l'Etat de droit ne sera crédible s'il ne s'engage à rénover le fonctionnement de la fonction judiciaire.

Cette rénovation engagée, on jugera mieux de la nécessité de réformes "politiques" tournant autour de l'indépendance du parquet et du rôle des juges d'instruction – encore une spécificité bien française…

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Je voulais faire partager une conviction : la France doit progresser vers l'Etat de droit. Et un diagnostic : si la Justice était gérée pour le plus grand bien des justiciables comme une entreprise est gérée pour la satisfaction de ses clients, elle serait mieux acceptée qu'aujourd'hui.

Un de mes lecteurs m'objectait récemment qu'on ne pouvait pas gérer l'Etat comme une entreprise. S'il voulait dire que l'Etat n'a pas à justifier d'un retour sur fonds propres de je ne sais combien, c'est évident. Les services publics ont des objectifs spécifiques. Une fois qu'ils sont fixés, qu'est-ce qui empêche une gestion comme une entreprise ? Je suis convaincu qu'elle améliorerait sensiblement le service rendu au public en améliorant les conditions de travail des agents qui fournissent ce service.

Je termine par un retour sur cette belle image du Malet et Isaac : Saint Louis rendant la Justice sous son chêne. Le premier devoir du chef de l'Etat, c'est de faire rendre une bonne Justice.

Un quinquennat pour progresser dans cette direction ne sera pas de trop.