Qui paye la TVA ? Les entreprises, parce qu'elles sont juridiquement "assujetties" à la verser dans les caisses de l'Etat ? Les consommateurs, parce qu'ils la voient au bas des factures ? Les employeurs, parce que les salaires augmentent lorsque les prix, taxes comprises, augmentent ? Ces questions sur "l'incidence fiscale", comme disent les économistes, concernent tous les impôts et cotisations sociales, au-delà de la seule TVA.

Supposons que l'on instaure une taxe T sur un produit quelconque à la charge des vendeurs. Ils vendaient jusque-là à un prix P hors taxe (HT) et vont essayer de vendre leur produit au prix P+T, mais certains consommateurs n'achèteront plus ou achèteront en moins grandes quantités à ce prix. Les vendeurs vont alors proposer un prix plus bas et réduire les quantités offertes jusqu'à ce que les consommateurs acceptent d'acheter les quantités offertes au prix proposé. Finalement, les vendeurs perdent parce qu'ils vendent une moins grande quantité à un prix HT inférieur à P, et les consommateurs perdent parce qu'ils achètent une moins grande quantité à un prix toutes taxes comprises (TTC) supérieur à P. Tout le monde perd sauf l'Etat.

Les consommateurs perdent-ils plus que les vendeurs ? Non, s'ils peuvent se passer de ce produit et obliger ainsi les vendeurs à baisser le prix TTC et à le ramener quasiment jusqu'à P ; oui, s'ils ne peuvent pas s'en passer et sont bien obligés d'accepter un prix TTC proche de P+T. Tout dépend des degrés respectifs de sensibilité aux prix de l'offre et de la demande.

Le raisonnement, le prix à l'arrivée et les conclusions générales sont rigoureusement identiques si la taxe est juridiquement à la charge des acheteurs (ils vont essayer d'acheter à P-T etc.). Ces conclusions sont valables pour n'importe quel prélèvement obligatoire, impôt ou cotisation sociale, proportionnel aux quantités ou aux valeurs, progressif ou dégressif, qu'il pèse sur des biens et services, le travail ou le capital.

L'histoire ne s'arrête pas là. Supposons que les consommateurs supportent presque tout le poids de la taxe parce que leur demande est peu sensible aux prix. Il arrive cependant relativement souvent que leurs revenus soient, de droit ou de fait, indexés sur les prix. Ils font alors payer la taxe par d'autres (employeurs, caisses de retraite…). Sur chaque marché concerné, la répercussion de la taxe entraîne une diminution des transactions. Sur le marché du travail, cela signifie une baisse de l'emploi.

A la fin de ce mistigri fiscal, l'impôt pèse relativement plus, sous forme de chômage ou de perte de pouvoir d'achat, sur les plus faibles, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent pas se passer des produits taxés ou répercuter l'impôt sur d'autres. En revanche, le capital non foncier étant très mobile, ses détenteurs sont plus rarement touchés, même lorsque les impôts les visent directement.

Ceci dit, il est probable que les redevables en droit de l'impôt en payent tout de même une bonne part et qu'il est ainsi justifié de vouloir faire de la redistribution par l'impôt. Je pense d'ailleurs que l'impôt sur le revenu est à cet égard nécessaire. Il reste que les prélèvements obligatoires ne frappent pas toujours ceux que l'on croit toucher et qu'on ne sait pas toujours bien qui les supporte vraiment, les analyses usuelles de leurs effets redistributifs s'arrêtant pour la plupart aux redevables immédiats. Les modèles macro-économiques ou "d'équilibre général" montrent qu'ils finissent par être payés par les ménages sous forme de chômage ou de pertes de pouvoir d'achat, mais ne donnent pas facilement la répartition de ce coût réel de l'impôt par catégorie de ménages.

Ce coût de l'impôt doit bien sûr être mis en balance avec l'intérêt des dépenses publiques qu'il permet de financer, mais je m'en tiens ici à ce seul coût et à sa répartition.

Sous cette réserve, on peut tirer les conclusions suivantes :

  • les impôts et cotisations sociales ont toujours un coût, mais ce coût n'est pas supporté seulement par leurs redevables apparents ;
  • leurs effets redistributifs sont assez mal connus ; on peut cependant penser que, si les redevables immédiats supportent une bonne part de ce coût, les catégories sociales les moins protégées de la population en supportent toujours aussi une part relativement élevée ;
  • les grandes réformes visant le remplacement d'un prélèvement par un autre ou d'une assiette par une autre, à ressources publiques constantes, ont des effets redistributifs apparemment importants mais en réalité incertains ; ces effets apparents entraînent de fortes réactions des perdants apparents, donc des compensations à leur avantage qui se traduisent par des pertes pour les finances publiques et une complexification du système fiscal.

Il faut donc beaucoup se méfier de ces réformes et privilégier celles qui ont au moins le mérite de supprimer un impôt inutile ; quant à celles qui consistent à créer un nouvel impôt d'utilité douteuse comme la cotisation sociale sur la valeur ajoutée…