Le projet du Parti Socialiste ne concerne pas que la couleur des uniformes des fonctionnaires appelés à encadrer les jeunes délinquants ; il a aussi un volet économique très ambitieux : ""Notre objectif est de retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d'ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée. Pour y parvenir, nous mettrons en oeuvre un nouveau modèle de croissance qui conjugue la création d'emplois, l'innovation, la sécurité des carrières professionnelles et le développement durable, car nous devons simultanément répondre aux enjeux écologiques''".

Le PS a bien raison de placer le chômage au premier rang de ses préoccupations. Ses méthodes pour le réduire de moitié en cinq ans me laissent cependant rêveur. La cible de 2012 peut paraître lointaine ; mais elle ne laisse à un éventuel gouvernement socialiste que cinq ans. Or que nous propose ce projet ? Du vague et du réchauffé, parfois en même temps.

Voici ce que propose le paragraphe suivant du projet : "A cet effet, dans le printemps 2007, nous engagerons avec les partenaires sociaux une Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions en termes d'emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale".

Comme en 1997, en somme : on se souvient que l'exercice a duré dix minutes, le temps pour Lionel Jospin d'annoncer la RTT et pour Jean Gandois de claquer la porte. Les choses iront peut-être différemment cette fois : de cent personnes maniant la langue de bois autour d'une table surgiront les solutions tant recherchées... mais non, bien sûr, le PS a déjà son plan. Il transparaît au fil des pages ; décryptons donc. Voici les mesures qui doivent nous ramener au plein-emploi :

Partie I-A : on encourage l'innovation. Ca ne mange pas de pain ; l'"innovation" est un de ces mots qui ont une connotation positive en France (sauf pour ceux qui s'aperçoivent que dans la "destruction créatrice" liée à l'innovation, la destruction peut être celle de leur emploi). Il y a une logique économique claire à faire subventionner par la collectivité des activités très risquées quand les innovateurs ne peuvent pas en supporter le risque eux-mêmes, ou trouver un prêteur qui accepte de le faire : c'est la mutualisation des risques. En pratique, c'est plus compliqué, puisqu'il faut éviter que l'attrait de la prime n'attire des innovateurs porteurs de projets sans avenir ; mais c'est sans doute une direction à creuser.

Il est toutefois un peu inquiétant que le premier sous-projet mentionné soit la mise en oeuvre d'une politique industrielle, et le dernier la mise en place d'une Agence Nationale de Réindustrialisation... ah, la nostalgie de l'industrie lourde, sans doute. La gauche se remet mal d'être arrivée au pouvoir en 1981, au moment ou la France commençait à se désindustrialiser - ce qui n'était bien sûr pas de sa faute. "L'ANR pénalisera les patrons-voyous", nous dit-on encore : j'attends avec impatience de voir la définition légale du terme. Il est difficile d'imaginer les conséquences nettes en termes d'emplois de cette sous-partie (ou même leur signe), je l'avoue ; mais je ne parierais pas sur une valeur absolue élevée.

Partie I-B : on stimule le pouvoir d'achat. On nous dit que le partage de la valeur ajoutée entre travail et capital doit être rééquilibré ; soit, même s'il ne semble guère avoir bougé depuis dix ans, et pas forcément au détriment des salariés. Mais comment procéder, en l'absence de marge budgétaire pour augmenter les fonctionnaires ou réduire les impôts ?

Premier point : la politique des revenus fait son retour, avec "une Conférence nationale annuelle tripartite qui aura pour objectif de débattre des orientations et des propositions en termes de politique salariale pour rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital et rénover les grilles de classification". On lui souhaite bonne chance ; ce genre de choses n'a jamais marché en France, sauf évidemment dans des situations extrêmes (Matignon 1936 ou Grenelle 1968) : les Français ne sont pas les Néerlandais. Mais qu'on se rassure : en cas d'échec des négociations, "la loi pourra fixer une nouvelle méthode de négociation".

Deuxième point : le Smic à 1 500 euros en cinq ans, qui, apparemment, représente une augmentation d'environ 6% sur les ajustements légaux. Pour ceux qui pensent, comme moi, que le coût du Smic est un obstacle à l'emploi des catégories les moins qualifiées et des jeunes, ce n'est pas une bonne nouvelle. Guy Laroque et moi-même avions estimé en 2000 qu'un coup de pouce de 10% sur le SMIC détruirait 250 000 emplois à terme ; chacun peut prolonger ce chiffre à l'ensemble de l'emploi. Mais soyons humble et suivons ceux qui pensent que ce coup de pouce stimulera la consommation : de combien ?

Un coup de pouce de 1% sur le Smic équivaut, disons, à 0,3% sur les salaires, et à 0,2% sur la consommation, soyons généreux. Créons donc 0,2% d'emplois, soit 40 000 ; un coup de pouce identique la deuxième année en crée 40 000 de plus, etc. In fine on aura (on aurait !) 240 000 emplois de plus que sans coup de pouce, tout ceci en négligeant tous les effets négatifs qu'on peut craindre. 240 000 emplois, ce ne serait pas à rejeter, mais cela ne représente même pas un point de chômage...

Le dernier point est plus intéressant ; il concerne l'harmonisation de la CSG et de l'IRPP. Depuis quinze ans, la part de l'impôt sur le revenu dans le PIB, déjà anormalement basse, s'est réduite. La CSG procure aujourd'hui des recettes supérieures. Cette substitution s'est faite par sédimentations successives, au gré des besoins de financement de la Sécu ; je n'ai pas souvenir qu'elle ait donné lieu à un débat public sur ses conséquences redistributives. Ce n'est pas sain en démocratie, et il est bon que le PS mette ce sujet sur la table. Ceci dit, que peut-on en espérer pour une relance (présumée créatrice d'emplois) de la consommation ? Le seul point concret mentionné est la prise en compte de la prime pour l'emploi dans la CSG, impact bien inférieur à un milliard d'euros par an, soit moins de 0,1% de la consommation. Ca ne va pas chercher loin...

Que nous reste-t-il ? Trois idées très nouvelles : la réactivation des emplois-jeunes, la réforme de l'assiette des cotisations sociales, et les 35 heures.

Les emplois-jeunes, dans la formule 1997-2002, c'est en fait le Smic réduit de 80% pour les associations, les collectivités locales et les établissements publics, le solde étant payé par le contribuable. On comprend qu'ils aient rencontré un grand succès auprès de cette catégorie d'employeurs ; mais qu'est-il advenu des ex-"employés jeunes" ? Les choses se sont passées comme elles se passent toujours en France : il n'y a pas eu d'évaluation de leur éventuelle accession à un emploi stable quand la gauche était au pouvoir, et pas davantage par la droite avant qu'elle ne les supprime. On peut simplement s'appuyer sur les centaines d'études qui montrent qu'un dispositif de formation fonctionne d'autant mieux qu'il est plus proche d'un emploi marchand - ce qui semble être exactement l'opposé des emplois-jeunes.

Ensuite, on assiéra les cotisations sociales sur la valeur ajoutée, et non plus sur le seul travail. C'est un vieux serpent de mer... l'idée est simple et apparemment séduisante : comme les cotisations sociales ne sont assises que sur la masse salariale, les entreprises préfèrent adopter des techniques qui utilisent beaucoup de capital : des machines plutôt que des hommes. La mise en oeuvre de ce genre de projet a toujours buté sur les forts transferts qu'il impliquait entre secteurs capitalistiques et secteurs de main d'œuvre ; mais supposons qu'il soit politiquement réalisable. L'argument sous-jacent néglige tellement de facteurs qu'on ne sait plus par où commencer. Juste trois remarques :

  • Le capital est du travail congelé, disait Marx, et il avait raison pour une fois : en taxant les machines et les équipements, on taxe le travail de ceux qui les construisent.
  • Des cotisations sociales de 60% (par exemple) surenchérissent le coût du travail, mais pas de 60%... sinon il y a longtemps que l'économie française se serait effondrée. Les salaires perçus par les salariés absorbent une part importante des cotisations (sauf au niveau du Smic où le taux des cotisations est bien inférieur), sûrement plus de la moitié - ce qui est "normal" puisque ces cotisations financent des prestations.
  • En revanche, le capital (l'argent, pas les machines existantes bien sûr) est mobile et son rendement net ne peut guère baisser sans que l'intérêt des investisseurs pour les entreprises françaises ne fléchisse. Il faudra donc que les cotisations assises sur le capital passent pour l'essentiel dans le coût du capital pour les entreprises ; la baisse induite de l'investissement risque d'être un frein majeur à l'incorporation des innovations (ce n'était pas le point I-A ?).

Enfin, les 35 heures : "Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d'emplois, à tous les salariés (...) Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l'étaient avant leur remise en cause par la droite." Mis à part le côté revanchard de la chose, bien typique de la politique française (la gauche crée l'impôt sur les grandes fortunes, la droite le supprime, la gauche revenue au pouvoir le recrée, la droite l'amende, etc etc… il faut bien faire plaisir aux militants), que peut-on en attendre pour l'emploi ? Là encore, on souffre du manque d'évaluations, ce qui est assez logique puisque la loi Aubry :

  • ajoutait à la réduction du travail proprement dite d'autres éléments (comme de nouveaux allégements de cotisations sur les bas salaires) ;
  • affectait toutes les entreprises de plus de vingt salariés, si bien qu'il est difficile de comparer des entreprises "traitées" et des entreprises "non traitées" ;
  • a forcément eu des effets indirects complexes sur l'économie française.

Ces trois points font que ce dispositif est, et restera, presqu'impossible à évaluer de manière consensuelle. Ceci dit, le signe de ses effets sur l'emploi n'est pas clairement établi, mais soyons généreux : je n'ai vu personne lui attribuer plus de 400 000 créations d'emplois. Là encore, c'est 1,5 point de chômage, pas plus.

Par ailleurs, le PS a décidé de rajouter des contraintes à son projet afin de rendre ses objectifs plus difficile à atteindre. Il veut que la croissance à laquelle il présidera soit placée sous le signe du développement durable ; c'est très louable, mais c'est forcément plus compliqué. Et bien sûr, il affirme vouloir "construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle (...) L'heure n'est plus au rafistolage. Il faut repenser tout le système." Comment va-t-on faire ? Vous l'avez deviné, on va lancer "une grande négociation (tripartite, comme toujours) sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU)". En l'occurrence, c'est probablement souhaitable : on a vu ce qu'a donné la méthode à la hussarde de Villepin. L'ennui, comme toujours, c'est que le PS a déjà préempté certaines conclusions : "Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail". La phrase suivante est plus intéressante : "À cet effet, nous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l'entreprise". Plusieurs économistes de renom ont suggéré un système de ce type, et il faut saluer son adoption par le PS. Le reste est encore à l'adresse des militants que la phrase de Jospin sur Michelin avait traumatisés : "En cas de licenciement économique, nous étendrons les droits aux salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d'intérim, les différents congés de conversion ou de reclassement seront réunifiés. Dans le cas de licenciements "boursiers", c'est-à-dire de suppression d'emplois liées non à une difficulté réelle pour l'entreprise, mais à la seule recherche d'un taux de profit supérieur, ce sont les procédures préalables à la définition du plan social qui seront renforcées afin d'assurer un véritable contrôle de la part des salariés". On a retenu une des propositions des économistes précités, mais pas une autre, qui était sans doute plus importante : qu'on arrête de laisser les juges jouer avec des concepts sur lesquels ils n'ont aucune prise… tels les "licenciements boursiers" définis ci-dessus.

Tout ceci n'est pas très encourageant : il n'y a vraiment rien dans ce projet qui semble être de nature à réduire de moitié le taux de chômage. Le fond de ce projet, ce sont trois éléments :

  • Le PS ne sait toujours pas comment il a fait, mais il a réussi à passer cinq ans au gouvernement sans casser la croissance. Il espère que le miracle se reproduira… Une petite phrase de la dernière phrase du projet le montre : "Rien n'interdit en effet que la croissance soit plus rapide en France que chez nos partenaires de la zone Euro. Ce fut le cas entre 1997 et 2002". On attend des explications, mais rien ne vient. Dominique Strauss-Kahn a donné sa version à la radio, me dit-on : "c'est le retour de la confiance qui fera tout". Etonnante mutation politique de ce mot qu'on associait autrefois plus volontiers à la droite traditionnelle, type Pinay …
  • La "volonté politique", vieux concept de gauche qui revient à plusieurs reprises (voir le paragraphe final de ce texte). Il n'y a pas de lois économiques, c'est bien connu : l'économie fera ce qu'on attend d'elle, ou gare ! Là encore, je pense qu'il faut ranger ces incantations au rang des rituels de groupe, sans trop s'en alarmer.
  • Au détour d'une autre phrase, le PS semble révéler un peu ses espoirs : "Atteindre le plein emploi est possible à l'horizon 2012. Un tel objectif nécessite, au-delà des effets de la démographie, une action volontariste pour créer des emplois, pour sécuriser les parcours professionnels et pour faciliter l'entrée dans la vie active des jeunes." Ah, ce "au-delà des effets de la démographie"... le raisonnement sous-jacent est simple : le chômage baisse quand la demande de travail augmente plus vite que l'offre de travail. La demande de travail, le PS connaît (en théorie tout au moins) : elle ne dépend que de la demande de biens des salariés, il suffit donc d'augmenter les salaires, et le tour est joué. Et comme les projections démographiques prévoient une croissance ralentie de l'offre de travail, il suffit d'attendre et de laisser faire... un programme "volontariste", on le voit !