Ayant lu avec intérêt les nombreuses réactions à mon billet sur les assiettes alternatives, je souhaite apporter des précisions sur deux points.

Il faut distinguer la problématique "assiettes alternatives" de la problématique "assiettes nouvelles"

La première, comme je l'ai indiqué dans mon premier billet consiste à remplacer une assiette existante par une assiette censée avoir moins d'inconvénients économiques. Le plus souvent, il s'agit de trouver une autre assiette que la rémunération du travail pour baisser le coût du travail sans baisser les dépenses. Lorsque la dépense qui est financée est la protection sociale, cela veut dire que l'on cherche à externaliser une partie du coût du travail, c'est-à-dire à faire payer par d'autres (le capital, l'étranger…) un accessoire de la rémunération des travailleurs (l'un d'entre vous a dit plus crûment : "c'est le repas gratuit").

Les assiettes nouvelles correspondent à une approche différente : il s'agit de taxer spécifiquement certaines activités économiques, avec des motivations diverses :

  • il peut s'agir de pénaliser des activités qui ont un effet jugé nocif : l'exemple type est la taxe environnementale (pollution, prospectus publicitaires etc.). Le but n'est alors pas de trouver des recettes, puisque, si l'effet dissuasif fonctionne, il n'y a plus de recette. Ce genre de taxe est plutôt le substitut de l'interdiction dans un monde où il n'est plus à la mode d'interdire.
  • il peut s'agir au contraire de trouver des recettes en taxant des bases nouvelles (les billets d'avion, les SMS…). Cela revient soit à surtaxer les activités en question si elles supportent déjà les taxes existantes (TVA notamment), soit à contrecarrer l'effet des exonérations dont elles bénéficient en fonction des règles normales (exonération de TVA à l'exportation par exemple). Cela ne peut se justifier que si l'activité touchée abuse d'une situation de monopole ou de faible concurrence (l'Etat récupère alors une partie de la "rente" que l'exploitant prélève sur les consommateurs). On n'a pas l'impression que le transport aérien soit dans cette situation. Quant aux nouvelles technologies de communications (téléphone mobile, internet), cela a peut-être été vrai au début, mais sans doute plus maintenant. En tout cas, certains de nos partenaires (les Etats- Unis notamment) refusent catégoriquement de pénaliser les nouvelles technologies en les considérant comme des "vaches à lait". Reste toutefois un problème bien réel qui est la difficulté d'appliquer les taxes existantes à des services aussi insaisissables que le commerce par internet. On n'est plus là dans une problématique d'assiette nouvelle mais de lutte contre l'évasion fiscale.

Qui supporte vraiment un changement d'assiette ?

L'un d'entre vous suggère que, pour la TVA sociale, le problème du transfert de charge ne se pose pas dans les mêmes termes selon que l'on remplace les cotisations employeurs ou les cotisations employés. Dans le deuxième cas, il estime que le transfert se fait entre ménages.

En fait, le transfert se fait toujours entre ménages, mais pas de la même façon :

  • si on remplace des cotisations employeurs, le revenu des salariés n'est pas affecté et tout se joue sur le prix des produits : le prix hors taxe baisse et le prix TTC est inchangé. Les seuls transferts se produisent en cas de baisse incomplète du hors taxe (transferts au profit des actionnaires et entrepreneurs indépendants) et en raison du commerce extérieur (les acheteurs de produits importés "subventionnent" les exportations).
  • si on remplace des cotisations employés, les prix hors taxes ne bougent pas (on ne baisse pas les salaires !), les prix TTC augmentent, et le pouvoir d'achat des salariés augmente car, en masse, les prix augmentent moins que leur salaire puisque la différence est payée par les autres consommateurs. A ma connaissance, personne ne propose cette variante dont les effets sur l'emploi paraissent encore plus incertains que ceux de la variante cotisations employeurs.