Au lieu de poursuivre inlassablement le mirage de l'assiette miraculeuse sur laquelle on pourrait prélever sans dommages les cotisations sociales, il serait préférable de réfléchir à l'avenir de la fiscalité locale qui est pour le moment dans une impasse.

D'après les comptes nationaux, les ressources des administrations publiques locales se sont élevées en 2004 à 177 Md€ dont 70 Md€ de recettes fiscales hors transferts de l'Etat, 75 Md€ de transferts, surtout de l'Etat et y compris les compensations pour les réductions d'impôts locaux décidées par celui-ci, et un peu plus de 30 Md€ d'autres revenus (recettes domaniales…). On peut d'abord s'interroger sur la compatibilité entre le poids des transferts de l'Etat et le principe d'autonomie des collectivités territoriales, d'autant plus que l'évolution des taux d'imposition locaux est elle-même encadrée par l'Etat.

Les contributions directes payées par les contribuables locaux, c'est-à-dire hors prise en charge par l'Etat, représentent environ 40 Md€ dont 25 Md€ au titre des taxes d'habitation et foncières qui ont la même assiette, la valeur cadastrale des biens immobiliers. Les impôts fonciers ont d'intéressantes propriétés économiques (assiette non délocalisable…) et constituent certainement le meilleur impôt local en théorie. Malheureusement, ils sont assis en France sur des valeurs cadastrales qui n'ont plus aucun rapport avec les valeurs vénales. Des révisions importantes de ces valeurs ont eu lieu en 1961, 1970 et 1980 ; depuis, l'administration se contente d'appliquer le même taux de réévaluation annuelle à tous les biens dans toute la France. Une coûteuse opération de révision de ces bases a eu lieu en 1990 mais aucun gouvernement n'a eu le courage d'appliquer les nouvelles valeurs par crainte des récriminations des perdants.

Il en résulte par exemple que la taxe d'habitation est dégressive avec le revenu, ce qui est atténué par des mécanismes complexes et peu efficaces de correction qui font au total de cette taxe un hybride d'impôt foncier, d'impôt sur le revenu et de loterie nationale. Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti ne valent guère mieux et, à force de la réduire par tous les bouts, la seconde ne rapporte quasiment plus rien (moins de 1 Md€). Ajoutons que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (4 Md€ non compris dans les 40 Md€ de contributions directes) est prélevée sur les mêmes bases.

Même si on revoyait ces bases, les impôts fonciers ne pourraient pas fournir la totalité des ressources fiscales des collectivités territoriales et il faut bien trouver un autre impôt à rendement élevé. La taxe professionnelle joue ce rôle (15 Md€ hors prises en charge par l'Etat en 2004) mais, considérée par beaucoup comme un impôt stupide, elle est menacée régulièrement de disparition à plus ou moins brève échéance. Elle était assise sur une combinaison de la masse salariale et de la valeur locative des équipements qui ressemblait finalement beaucoup à la valeur ajoutée et avait l'avantage de pouvoir être déterminée localement au niveau de chaque établissement (ce qui ne serait pas le cas par exemple du bénéfice fiscal).

En 1999, il a été décidé de supprimer la part salariale et elle est devenue un impôt sur le capital qui est, comme on le sait, très mobile. Des experts ont donc été chargés de trouver une autre assiette mais, à part revenir à la valeur ajoutée ce qui ne serait pas un bon signe de la cohérence de l'Etat dans le temps, ils ont eu bien du mal à proposer autre chose que des mesures conduisant à diminuer encore plus le produit de cette taxe ou à la faire encore plus prendre en charge par l'Etat.

Outre ces impôts directs, les collectivités locales perçoivent 6 Md€ de droits d'enregistrement des mutations immobilières qui constituent des impôts en cascade sur les transactions freinant la mobilité résidentielle. Ils datent d'une époque où l'on ne savait pas imposer les plus-values, assiette économiquement bien plus pertinente.

Rappelons enfin que chaque niveau de collectivité locale (commune, groupement, département, région) applique en général ses propres taux à chacun de ces impôts et que l'Etat contrôle beaucoup de leurs paramètres. Le contribuable local a en conséquence bien du mal à déterminer qui est responsable de la hausse des impôts locaux et à faire jouer un minimum de concurrence fiscale, par le vote ou par les pieds.

La fiscalité locale est assez loin de l'ordre d'un jardin à la française et il serait temps de la redessiner.