Par Cambacérès

Il est des domaines dans lesquels l'actualité gouvernementale rivalise avec les projets des futurs présidentiables. Le champ de la réforme fiscale fait partie de ces lieux de friction douce, notamment pour ce qui concerne les droits de succession.

Cet impôt a été sensiblement allégé en 2006, au bénéfice des "petites" successions. Pour 2007, le candidat de l'UMP souhaite aller bien plus loin en supprimant carrément les droits à payer pour 90 à 95 % des successions. Et désireux d'anticiper sur cette mesure, le gouvernement vient d'étudier la possibilité d'exonérer de droits les conjoints survivants, avant finalement de décider de remettre ceci à plus tard…

Au-delà de la querelle tactique entre des crocodiles partageant la même marre, l'essentiel est de savoir ce qui sera fait en 2007, et dans quel but. Pour étayer sa proposition, le candidat du parti avance plusieurs arguments. D'abord, les droits de succession constitueraient une deuxième imposition pour un patrimoine qui a déjà été taxé dans le passé à l'occasion de son accumulation (par l'impôt sur le revenu) voire sa détention (avec l'ISF). Ensuite, la suppression de cet impôt aurait pour effet d'aider les jeunes ; elle est d'ailleurs qualifiée par l'UMP non de mesure fiscale, mais de "mesure familiale". Enfin cette suppression serait un geste adressé aux détenteurs de patrimoines conséquents, les dissuadant de délocaliser leurs biens vers un pays à fiscalité plus légère ; elle s'inscrit d'ailleurs dans un mouvement commun à plusieurs pays voisins.

Ces arguments, pour recevables qu'ils soient lorsqu'ils sont pris de manière isolée, perdent de leur force quand on rappelle le cadre dans lequel ils s'insèrent. Ainsi, supprimer les droits de succession, c'est avant tout priver l'Etat de plus de 7 miliards d'euros de recettes, alors que son déficit reste considérable ; c'est donc en quelque sorte faire un chèque en blanc. Si l'on décide de substituer à cet impôt d'autres recettes, lesquelles privilégier ? Aucune alternative n'est avancée et cela se comprend, car quel contribuable charger davantage pour faire un cadeau aux héritiers ?

Il faut aussi considérer que supprimer les droits de succession, c'est tourner le dos à l'un des rares impôts progressifs du système fiscal français, un impôt inspiré par l'équité et l'idée d'égaliser les chances. Il faut d'ailleurs rappeler que les petites successions ne sont actuellement pas taxées. Aussi toute réforme ne bénéficierait-elle qu'aux patrimoines moyens ou importants. Le fait de la diriger vers les classes moyennes et supérieures n'est pas choquant en soi, mais autant le dire en toute transparence.

Cette réforme serait-elle au moins efficace sur le plan économique ? Dirigée vers les patrimoines les plus importants, elle pourrait en fait fort bien présenter les mêmes défauts que la récente réforme de l'Impôt sur le revenu (un geste qui exclut les défavorisés) sans en avoir les avantages (une relative relance de la dépense privée et de l'activité économique).

Et reconnaissons que cette réforme mettrait à mal le leitmotiv du candidat de l'UMP, qui souhaite très justement privilégier les revenus du travail, liés au mérite personnel, par rapport aux autres sources de revenus. Il faut donc être grand clerc pour identifier les enjeux et l'intérêt réels d'une telle réforme, ou du moins un intérêt qui dépasserait le simple geste adressé au très conservateur lobby familial.

Cambacérès est le pseudonyme d'un magistrat à la Cour des comptes.