C'est au moment où l'Etat doit réduire ses déficits, en particulier par des économies de fonctionnement, que des pans entiers du secteur public se trouvent à bout de souffle : santé, justice, diplomatie, recherche, enseignement supérieur, etc. Bien que tout ne se résume pas à toujours plus de moyens, comment l'Etat arrivera-t-il à faire face à ce dilemme ? Pour ce qui est du système d'enseignement supérieur (et de recherche), sa remise à plat s'impose dans un proche avenir, en même temps que de nouvelles sources de financement doivent être trouvées.

En France, la dépense intérieure d'enseignement (DIE) par étudiant est 1,4 fois plus faible que la moyenne de celles des pays de l'OCDE et 2,4 fois plus faible que celle constatée aux Etats-Unis.

Les grandes écoles relevant des ministères techniques (Agriculture, Défense, Equipement, Industrie) tirent un peu moins mal leur épingle du jeu que les universités et les écoles relevant du ministère de l'Education nationale. Mais ce n'est pas en appauvrissant les premières que l'on placera les secondes en bonne position dans la compétition internationale. Les arbitrages budgétaires devraient être plus favorables au système d'enseignement supérieur (et de recherche) dans son ensemble, essentiel pour préparer l'avenir du pays.

Par ailleurs, les entreprises pourraient, elles aussi, lui apporter un concours accru, en particulier par le biais du mécénat. Pour autant, même si la fiscalité des fondations était à nouveau améliorée, au-delà des dispositions Aillagon, il ne faudrait pas s'attendre à une abondante manne. En effet, les entreprises ne peuvent être les "vaches à lait" de l'enseignement ; elles y contribuent déjà largement, en particulier par la taxe d'apprentissage, et les plus grandes (internationalisation oblige) ne peuvent pas limiter leurs apports aux seuls établissements français d'enseignement supérieur (et de recherche).

Nouveaux arbitrages budgétaires, mécénat d'entreprises : voici deux premières réponses partielles au dilemme. Il conviendrait d'explorer une troisième piste : celle de la participation des étudiants au financement de leurs études. Le sujet ne peut plus être considéré comme tabou.

Déjà en Grande Bretagne, le gouvernement de Tony Blair (travailliste) a pris les devants. En France, Sciences Po a ouvert la voie et la Conférence des Grandes Ecoles se pose la question de la pertinence de la quasi-gratuité actuelle de l'enseignement supérieur public. A mes yeux, son principe ne pourrait être remis en cause sans qu'un ensemble de mesures préalables ou d'accompagnement ne soit prises. En effet, dans tout système social à l'équilibre fragile, une mesure de cette nature, isolée, sèche, qui toucherait à des principes républicains bien établis, serait vouée au rejet immédiat.

Observons d'abord que la situation actuelle est assez injuste puisque ce sont les catégories socioprofessionnelles les plus avantagées qui sont les principaux pourvoyeurs de diplômés au niveau Bac+5. Il faudrait veiller à ce que l'évolution du système ne renforce pas ce biais mais aille, au contraire, vers plus d'équité sociale.

Pour ce faire, nous pourrions envisager la mise en œuvre, adaptée à notre temps, du principe que Talleyrand défendit en septembre 1791 devant l'Assemblée nationale, dans son rapport sur l'instruction publique : "Il est une instruction absolument nécessaire à tous. La Société la doit à tous : non seulement elle en doit les moyens, elle doit aussi l'application de ces moyens. Il est une instruction qui, sans être nécessaire à tous, est pourtant nécessaire dans la Société en même temps qu'elle est utile à ceux qui la possèdent. La Société doit en assurer les moyens ; mais c'est aussi aux individus qui en profitent, à prendre sur eux une partie des frais de l'application."

Le principe est simple : l'utilité économique d'un certain niveau de formation peut justifier que son (futur) détenteur participe à son financement. Le principe de Talleyrand est toutefois à manier avec précaution : où situer la frontière de l'universelle et absolue nécessité ? Nous pourrions essayer d'en faire une lecture adaptée à notre enseignement supérieur, en partant des niveaux les plus élevés pour ne pas trop nous tromper sur la place de cette frontière...

Le système se restructure progressivement autour de trois niveaux de sortie : L, M et D, comme Licence, Master et Doctorat. L'application de ce principe pourrait conduire, dans un premier temps, au maintien de la quasi-gratuité jusqu'au niveau L inclus. C'est le niveau que devrait normalement atteindre la grande majorité de ceux qui seront orientés vers l'enseignement supérieur.

Les études conduisant ensuite au Master ne pourraient-elles pas, quant à elles, justifier de l'instauration de frais de scolarité ? "Quant aux diverses parties d'instruction qui seront enseignées (dans les cursus supérieurs), comme elles ne sont point en ce sens communes à tous, la Société n'en doit nullement l'application gratuite à ceux qui librement voudront les apprendre. (…) Comme ceux qui fréquenteront (ces cursus) en recueilleront un avantage très réel, il est parfaitement juste qu'ils supportent une partie des frais (…). Il ne conviendrait sous aucun rapport que la Société s'imposât la loi de donner pour rien les moyens de parvenir à des états qui (…) doivent être très productifs pour celui qui les embrasse", ajoutait Talleyrand.

Enfin, c'est un traitement particulier qui devrait être consenti aux étudiants en doctorat. Pour la période des trois années de la thèse, ne conviendrait-il pas d'instaurer des "frais de scolarité négatifs" ? Tout étudiant en thèse, quelle que soit sa spécialité, ne devrait-il pas être totalement pris en charge par un système d'allocations, de bourses, fondé sur le partenariat public – privé ? Il ne supporterait aucun frais et serait rémunéré. La raison en serait simple : il y a une absolue nécessité, pour notre Société, de remplacer dans la prochaine décennie les cohortes d'enseignants et de chercheurs recrutés au cours des années 60 et 70. Il convient d'attirer beaucoup plus de jeunes qu'aujourd'hui vers l'enseignement supérieur et la recherche, par son passage quasi-obligé qu'est le doctorat. Avec d'autres dispositions, cette mesure, en reconnaissant l'universelle et absolue nécessité de ce cursus, pourrait y contribuer.

Dans ce schéma, ce serait donc les étudiants de deux années universitaires de Master qui supporteraient, dans un premier temps, des frais de scolarité[1]. Ces frais pourraient être acquittés de diverses façons, dont une serait un versement différé (après l'entrée dans la vie active). Pour tout ou partie, ils pourraient être compensés par des activités d'assistanat dans les facultés (comme cela se pratique dans les universités américaines). Par ailleurs, l'Etat et les collectivités territoriales alimenteraient des fonds régionaux d'aides aux étudiants les plus démunis. Ces fonds pourraient être abondés par une partie des frais de scolarité perçus par les universités, une façon d'amplifier la redistribution entre les catégories sociales. Enfin, à l'instar de ce qui se passe pour le logement, les familles pourraient ouvrir un "livret d'épargne éducation", particulièrement avantageux, pour chacun de leurs enfants ayant atteint un certain niveau d'études secondaires. Il serait utilisé le moment venu quelle que soit la voie de formation suivie.

Le schéma que nous venons d'esquisser n'est qu'une des formules possibles d'application du principe défendu par Talleyrand. Il n'a été présenté ici qu'à titre d'illustration. Ce qui est important, dans une première phase, c'est de débattre de la pertinence même du principe et d'envisager toutes les mesures d'accompagnement qu'il appellerait. Il serait un facteur de dynamisme et de "compétitivité" pour nos universités dans un environnement international très concurrentiel et dans un contexte national public plutôt dépressif. Cela n'exonèrerait en rien l'Etat de ses responsabilités. Et loin d'être l'agent d'une régression sociale, il conviendrait d'en faire un facteur d'équité.

Notes

[1] Le coût annuel moyen d'un étudiant à l'université étant de l'ordre de 6.900 €, une contribution nouvelle, à la marge, de 1.000 € (par exemple) par étudiant et par an apporterait de l'oxygène à l'université. On observera que les frais annuels de scolarité des universités publiques américaines varient de 3.000 à 6.000 $.