On a entendu ça et là quelques velléités de redistribution de la soit disante "manne" fiscale. Pour un économiste, la référence à une manne est particulièrement troublante. En fait, il ne s'agit ni plus ni moins d'une bonne surprise du côté des recettes, imputable à une croissance légèrement supérieure à ce qui était anticipé. On a coutume de distinguer le solde budgétaire conjoncturel du solde budgétaire structurel. C'est sur ce dernier uniquement que se fonde l'orientation véritable de la politique budgétaire. Est-ce que, une fois corrigée du cycle (les fameux "stabilisateurs automatiques"), le solde budgétaire est en phase de rétrécissement ou d'élargissement ? Il n'est pas rare que, masquée par une amélioration sensible de la conjoncture, le solde budgétaire s'améliore, mais que cette orientation soit essentiellement le fait du déficit conjoncturel, le déficit structurel ne montrant pour sa part aucune amélioration sensible. On parle alors de politique budgétaire pro-cyclique (qui accentue les variations de l'activité). On le comprend bien, les réformes structurelles sont associées à l'évolution du déficit structurel – corrigé du positionnement de l'économie dans le cycle.

Que faire alors des 3 Md€ essentiellement imputables à la très bonne tenue de l'économie française ? Le premier réflexe est de réduire la dette. Le taux d'endettement public est en effet supérieur au critère de Maastricht (66,8% du PIB en 2005) et la soutenabilité de long terme est incertaine. Avant d'aller plus loin, il faut bien préciser que cette manne, de par la réduction du déficit qu'elle implique, réduit mécaniquement la dette publique. La question ici est de savoir si un usage alternatif est possible dans une optique de réformes structurelles.

Cette idée de réduire la dette vient probablement du manque apparent de marge de manœuvre que suggèrent les critères de Maastricht. Le problème de la comptabilité de la dette européenne est en effet de reposer sur un critère bancal, la dette brute, où les actifs de l'Etat ne sont pas pris en compte. Il n'y a donc pas d'incitation à une gestion efficace actif–passif de l'Etat. Or, comme toute entreprise, les administrations devraient pouvoir faire du levier lorsque les ressources ont un coût inférieur au rendement de l'investissement (jugé efficace socialement bien évidemment). Il est certain que la liquidité et le prix de cession de certains actifs (immobilier notamment) ainsi que leur rentabilité sont difficiles à évaluer. Mais l'environnement actuel de taux d'intérêt bas suggère qu'on s'attarde sur ce mode de gestion actif-passif de la dette publique.

La réforme de l'Etat implique, on l'a vu, de réduire le solde budgétaire structurel. Il s'agit d'un travail de longue haleine qui ne repose pas uniquement sur une drastique coupe des dépenses. L'utilisation des excédents à des fins de réduction de dette peut présenter dans ce cadre un coût d'opportunité. En allouant différemment cette ressource, on peut améliorer soit la croissance potentielle, soit la gestion actif/passif de l'Etat. Deux exemples récents permettent de l'illustrer.

  • La rentabilité de moyen terme de la R&D est supérieure aux 3,8% payés sur les Obligations Assimilables au Trésor. Rembourser la dette permet de réduire les paiements d'intérêt mais "coûte" un rendement ultérieur de la R&D (via les pôles de compétitivité dont la dotation initiale est assez maigre, 500 M€, au regard des sommes allouées en Espagne par exemple – où, il faut le reconnaître, le solde budgétaire est positif...).

  • De nombreux pays (Pays-Bas, Norvège) ont des structures similaires au Fond de Réserve des Retraites mais avec des encours bien supérieurs. Le FRR a eu un rendement de 12,6% en 2005. Il serait donc possible, en s'assurant de règles prudentielles d'investissement solides, d'améliorer la richesse nette : plutôt que de se précipiter de réduire l'endettement public, allouer les excédents au FRR aurait permis un rendement en excès de 8% environ (une problématique similaire a été évoquée lors de la cession des autoroutes, dont le rendement de long terme est sans nul doute supérieur aux 4,10% du taux d'intérêt à 30 ans français).


Ces idées ne sont pas nouvelles mais elles suggèrent de ne pas se focaliser sur la dette brute. L'amélioration des finances publiques passe bien évidemment par une maîtrise des dépenses. Il implique toutefois également de se positionner dans une perspective de moyen terme : au-delà de réformes comme la hausse du taux d'emploi, une meilleure gestion de l'actif-passif, telle que suggérée par les deux exemples ci-dessus, peut améliorer le potentiel de croissance de l'économie et/ou les marges de manœuvre budgétaires.