La politique fiscale, en France, est polluée depuis plusieurs décennies par quatre mythes tenaces.

Le mythe de l'impôt indolore

Une erreur communément répandue réside dans la croyance qu'il existerait des impôts plus intelligents (moins nocifs) que d'autres pour un même rendement. Le danger de cette analyse est qu'elle conduit en général à se dispenser de tout questionnement sur la dépense publique et sa nécessaire maîtrise. Soyons clairs, tous les économistes sont d'accord là-dessus : les effets sur l'emploi (puisque c'est bien le seul critère qui compte) d'un déplacement de prélèvement sont beaucoup plus faibles que ceux d'une baisse du prélèvement. Pour donner une idée de l'ordre de grandeur, le rapport est de un à dix, c'est-à-dire qu'on compte en dizaines de milliers pour le transfert et en centaines de milliers pour la baisse.

Le mythe de la progressivité comme instrument d'équité

Il est communément admis que le prélèvement sur le revenu doit être progressif pour être équitable. Mais quelle doit être la limite fixée à ce raisonnement ? Un prélèvement marginal à 100% serait évidemment dévastateur sur le plan économique ; mais à quel niveau ce taux doit-il s'élever pour répondre à l'exigence d'équité sans nuire à la performance économique ? Seul le consensus politique permet, à un moment donné, d'atteindre un certain niveau d'équilibre – sans qu'on soit bien sûr, d'ailleurs, que l'un ou l'autre objectif soit réellement atteint.

En outre, on ne peut pas juger l'équité du seul Impôt sur le revenu, indépendamment des autres prélèvements sur les ménages. Or, toutes les études convergent pour dire que le prélèvement global sur les ménages (impôt sur le revenu, TVA, cotisations sociales, CSG et impôts locaux) est en gros proportionnel. Nous cumulons donc tous les inconvénients en terme d'attractivité et d'incitation au travail d'un impôt sur le revenu très progressif avec un effet réel redistributif par le système fiscal pratiquement nul (ce sont les prestations sociales qui font de la redistribution efficace).

Le vrai danger de toute réforme de l'impôt sur le revenu est que le caractère équitable soit jugé sur les transferts et non sur le point d'arrivée. Pour ne pas avoir réussi à éviter cet écueil, de nombreux gouvernements ont conduit des réformes dont le point d'arrivée était à l'opposé de l'objectif annoncé initialement.

Le mythe de la "répartition équitable" entre les entreprises et les ménages

Selon un axiome politique réparti dans tous les groupes politiques, les efforts (ou les baisses) doivent être équilibrés entre les entreprises et les ménages. Tous les gouvernements se soumettent depuis des décennies à la dictature de ce principe qui est un non-sens et les empêche de faire les réformes nécessaires. En effet, les ménages et les entreprises ne sont pas des contribuables de même catégorie, et poser un principe d'équilibre de prélèvement entre les deux catégories ne repose sur rien : d'ailleurs, comme ce principe est inapplicable en "statique" (sur le niveau de prélèvement), on ne l'applique qu'en "dynamique" (sur la variation, appréciée en milliards d'euros et non en pourcentage).

In fine, les seuls contribuables sont les ménages, tout prélèvement sur l'entreprise étant répercuté sur ses salariés, ses clients ou ses actionnaires. Le choix de taxer les entreprises répond en fait à trois objectifs : taxer les ménages de façon plus indolore (car masquée), atténuer les effets de décalage dans le temps pour les actionnaires pour les bénéfices non distribués, ou faire payer l'étranger (consommateurs ou actionnaires). Le choix du niveau optimum de taxation des entreprises dépend donc de ces trois objectifs et nullement d'un pseudo-équilibre entre ménages et entreprises.

Le mythe de la réforme à somme nulle

La crainte de l'effet de transfert est aujourd'hui le principal obstacle à une réforme fiscale d'envergure. Après les déboires de la réforme de la fiscalité locale au cours des années 70, la seule réforme possible est celle qui n'entraîne que des baisses de cotisations et aucune hausse. Mais plus la base d'imposition à changer a vieilli, plus cet impératif est coûteux. Régulièrement, des projets de réforme tentent de contourner l'obstacle en limitant l'ambition de la réforme, étalant ses effets dans le temps et maintenant certains avantages de l'ancien système par des acrobaties techniques. Le résultat le plus fréquent est que le projet finit par n'avoir que des inconvénients et est abandonné.

Ces quatre mythes entravent depuis plusieurs décennies notre capacité de réforme ; souhaitons que le débat présidentiel nous donne l'occasion de nous en affranchir enfin.