Dans une succession ou une donation, il y a un donateur et un héritier. La légitimité des droits prélevés sur les successions ou les donations est totalement différente selon que l'on se place du côté du donateur ou de l'héritier.

Il est évidemment parfaitement légitime de vouloir léguer ses biens à ses enfants, et les droits de succession, dont les taux peuvent être très élevés, sont assez naturellement considérés comme une spoliation par les donateurs.

Ces impôts sont d'autant plus contestables que le capital transmis a généralement déjà été taxé plusieurs fois : l'épargne qui a permis de l'accumuler a subi l'impôt sur le revenu et la CSG ; les biens immobiliers ont été touchés par les taxes foncières, la TVA ou les droits de mutation à titre onéreux ; le patrimoine a pu être soumis à l'ISF.

Economiquement, l'envie de léguer ses biens est un puissant motif d'épargne et les droits de succession risquent alors d'avoir pour effet de réduire le taux d'épargne. On peut certes penser que les personnes soucieuses de léguer un capital donné à leurs successeurs augmentent leur épargne lorsque les taux d'imposition sont plus forts, mais cet effet n'est pas avéré et il y a donc bien un risque macroéconomique. La baisse du taux d'épargne peut prendre la forme d'une délocalisation du patrimoine dans des pays où la fiscalité est plus clémente.

Regardons maintenant les héritiers, ou plutôt ceux qui n'ont aucune chance d'hériter quoi que ce soit. Une économie de marché repose fondamentalement sur l'idée que les revenus et les conditions de vie de chacun d'entre nous sont justifiés par la quantité et la qualité du travail fourni et par les risques pris par les entrepreneurs. Comment peut-on expliquer à des jeunes défavorisés par leur naissance qui travaillent dur pour un salaire très modeste que d'autres jeunes peuvent se permettre de ne rien faire tout en ayant un niveau de vie bien supérieur ?

Une économie de marché n'est pas légitime sans un minimum d'égalité des chances. Il est inutile et irréaliste de viser l'égalité absolue mais il est indispensable de redistribuer les fortunes héritées et les droits de succession en sont le meilleur moyen. Il ne s'agit bien sûr pas de prélever 100 % des héritages et donations car il faut aussi tenir compte du point de vue du donateur et de son comportement d'épargne. Un compromis doit être recherché entre les impératifs que sont l'égalité des chances et le respect du droit de propriété.

Il faut donc garder les droits de succession et sans doute même les augmenter. Les réformes menées depuis longtemps les ont presque toujours réduits et leur caractère redistributif s'est fortement émoussé.

Il faut aussi en revoir les modalités de calcul. Comme bien d'autres impôts, ils soufrent d'une assiette trop étroite et d'une trop forte progressivité qui se traduisent par une excessive concentration.

Le poids des droits de succession est souvent présenté comme un risque pour la survie des entreprises dont le propriétaire décède. Pour payer ces droits, les héritiers peuvent en effet mettre en difficulté ces entreprises ou les brader. Pour contribuer à résoudre ce problème, on peut admettre que la disparition du propriétaire dirigeant entraîne une perte de valeur de l'entreprise et que l'assiette des droits soit corrigée en conséquence. Il faut toutefois souligner aussi que la capacité à diriger une entreprise n'est pas plus héréditaire que la capacité à diriger un pays. Dans les petites entreprises artisanales, commerciales et agricoles, l'héritier peut certes avoir bénéficié de l'expérience de ses parents mais cela ne vaut plus au-delà d'une certaine taille. Les mesures dérogatoires en faveur de la transmission d'entreprise doivent donc rester limitées.

Une augmentation des droits sur les donations et successions pourrait enfin permettre de financer la réduction, et même la suppression, d'impôts sur le capital inutiles, à savoir l'impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre onéreux. La suppression de ces impôts permettrait d'augmenter la valeur des patrimoines transmis et de compenser en partie la hausse des droits de succession. Il résulterait au total d'une telle réforme un allègement de la fiscalité sur ceux qui accumulent le capital et un alourdissement sur ceux qui se contentent de le recevoir.