Les réactions à mon premier billet sont tellement nombreuses et riches que je pense que la meilleure façon de réagir (je n'ai pas la prétention de répondre) est de faire un deuxième billet.

Dès qu'on parle d'équité de l'impôt sur le revenu, le débat devient chargé d'idéologie et les procès d'intention ne sont pas loin :

1. On me soupçonne de parler d'équité horizontale pour mieux enterrer l'équité verticale : je disais simplement qu'on focalise trop sur la deuxième. Cela dit, j'ai été trahi par le titre (je me défausse sur la "rédaction") : en disant "et si on parlait vraiment d'équité", le titre suggérait que l'équité horizontale était la vraie. Ce n'était pas mon intention. De la difficulté d'appliquer une démarche marketing à des sujets austères… En outre, j'ai commis l'erreur de focaliser les problèmes d'équité horizontale sur les niches, alors qu'il y a d'autres sujets très lourds : les différences de taux réel d'imposition entre catégories de revenus, par exemple. Sur ce point, la réforme récente a fait bouger les lignes (sans susciter de grands débats !) en modifiant la taxation relative des revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux avec adhésion à un Centre ou une Association agréés) et des revenus "passifs" (dividendes et loyers). En effet, l'impôt ne baisse dans la réforme applicable cette année que pour les revenus d'activité (j'espère que cela ne vous avait pas échappé, car le gouvernement n'a pas beaucoup communiqué sur ce point).

A cet égard, un quizz pour ceux qui ont des vues simplistes sur l'affrontement droite / gauche en matière fiscale :

  • Première question (facile) : qui a plafonné l'ISF ? Qui a limité ce plafonnement (réponse, dans l'ordre : Rocard, Juppé)
  • Deuxième question (plus difficile) : qui a porté l'avoir fiscal à 100% ? Qui l'a réduit ? (réponse, toujours dans l'ordre : Bérégovoy, Villepin)

Explication : l'effacement de la double imposition entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu pour un dividende dépend du taux relatif entre ces deux impôts. Exemple (il va falloir s'accrocher !) : un avoir fiscal de 50% du dividende rembourse la moitié de l'IS si celui-ci est à 50%, mais la totalité s'il est de 33,33% (avec un IS de 50% : bénéfice avant IS de 100, IS de 50, dividende de 50, avoir fiscal de 25 ; avec un IS de 33,33 : IS de 33,33, dividende de 66,66, avoir fiscal de 33,33). Si on remplace l'avoir fiscal (réforme récente) par un abattement sur le dividende imposable, la réforme est neutre (en gros) pour un abattement de 50% et un taux d'IR de 50% (bénéfice de 100, IS de 33,33, dividende de 66,66 dont taxable 33,33 et IR de 16,66 ; on reconstitue bien un IR de 50 (33,33 + 16,66) sur un bénéfice avant IS de 100). Si, dès l'année suivante, on baisse le taux de l'IR à 40%, il faut augmenter l'abattement à 75% ! En effet, pour avoir un IR de 40 sur 100 de bénéfice avant impôt alors qu'on a déjà payé 33,33 d'IS, il faut un solde de 6,66 soit 10% du dividende soit un impôt de 40% sur 25% du dividende. Or, au lieu de l'augmenter, on a baissé le taux de l'abattement à 40%, c'est-à-dire qu'on a baissé le taux de l'avoir fiscal implicite à 44% (bénéfice 100, IS : 33,33, dividende : 66,66 dont taxable 26,66 et IR de 10,66 => avoir fiscal implicite de 44% (40 d'IR théorique sur un bénéfice de 100 -10,66 d'IR réel = 29,33 de crédit d'impôt implicite pour un dividende de 66,66 soit 44%) ! On peut très bien estimer qu'il n'est plus nécessaire d'effacer 100% de la double imposition quand l'IR baisse (après tout, les Etats Unis ne l'effacent pas du tout). Encore faut-il le dire. Vous avez vu le moindre débat là-dessus ?

2. On me dit : en refusant la fusion CSG / IR, vous révélez que vous êtes pour la flat tax et vous flinguez le programme du PS (au passage, Longue Mémoire est gentil : il reconnaît que ce sont les temps qui ont changé et pas moi, faisant sienne l'analyse d'Edgar Faure selon laquelle c'est le vent qui tourne et pas la girouette). Je disais simplement que la fusion est un moyen, et que comme toujours on risquait de ne parler que du moyen et non des fins, et qu'en outre, les problèmes sous-jacents étaient si lourds, qu'en s'obligeant à tout faire à la fois par la fusion, on risquait de ne rien faire. Pour ceux qui prônent la convergence entre les deux impôts, le chemin est si long que la question de la fusion ne se posera qu'au bout du chemin. En la posant tout de suite, ils ne se facilitent pas la tâche.

Prenons maintenant les problèmes sous-jacents à la fusion, que la discussion a très bien dégagés :

  • Rendre la CSG progressive : cela consiste à perdre de la recette "en bas" et en gagner "en haut". Est-on capable de le faire à recette constante sans rejet par les contribuables ? Les besoins de protection sociale sont tels que seul un prélèvement peu progressif peut y faire face sans exploser. En d'autres termes, la protection sociale à la française demande de mobiliser tellement d'argent que le prélèvement n'est accepté que en tant que mutualisation horizontale, pas en redistribution verticale. Même les vertueux et partageux fonctionnaires des Finances ont fui les mutuelles qui ont voulu faire payer une cotisation progressive, obligeant celles-ci à une prudente marche arrière. On peut vouloir affronter ce problème, mais ne le fuyons pas derrière le concept de fusion.
  • Familialiser la CSG : ce n'est pas uniquement poser le problème des enfants, c'est aller jusqu'au bout de la logique impôt versus cotisation sociale : on applique un barème progressif (faire un abattement à la base est la première étape) à tous les revenus (le problème se pose aussi pour un impôt individuel, où on cumule tous les revenus de l'individu). Entre autres problèmes de détail que pose cette évolution : quelle est la légitimité des syndicats d'employeurs et de salariés à continuer à co-gérer la protection sociale ? Je rappelle à cet égard que la raison pour laquelle les syndicats étaient pour la déductibilité de la CSG (qui a l'inconvénient de rendre la CSG nette d'IR dégressive !) était qu'il fallait qu'elle continue à ressembler à une cotisation sociale.
  • Individualiser l'IR ou au moins en offrir l'option : ce point est un sujet d'affrontement entre féministes et défenseurs de la femme au foyer. A-t-on vraiment envie d'affronter aussi ce problème ? Si oui, disons le.
  • Retenir à la source un impôt sur le revenu qui resterait très progressif, familialisé et plein de niches : il n'y a qu'un moyen : donner à la DRH de mon employeur mon taux moyen d'imposition. Encore un bel affrontement en perspective !

Je maintiens donc que tous ces sujets méritent mieux qu'un débat fumeux sur la fusion CSG / IR.