En matière d'imposition des sociétés, ni le mirage des "assiettes alternatives" (valeur ajoutée, résultat d'exploitation ou marge brute) que j'évoquais dans un précédent billet, ni l'arbre de l'Impôt sur les sociétés (IS) ne doivent cacher la forêt des "petites taxes" (taxe sur les véhicules des sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe sur les salaires et autres taxes sectorielles diverses) qui pèsent sur les coûts de production des entreprises.

Sur le plan financier, les enjeux sont comparables : les recettes de l'IS tournent autour de 40 Md€, tandis que le montant cumulé des "petites" taxes approche 32 Md€. On aura compris que les guillemets s'imposent...

S'agissant de l'IS, les marges de manœuvre de la France sont faibles : la réforme de son assiette doit s'envisager dans le contexte européen (la Commission Européenne a mis sur la table un projet de base d'imposition commune dont les chances de succès à court terme sont faibles, mais ne peut être négligée) et la baisse des taux, sans doute souhaitable compte tenu de la concurrence entre Etats, dépend essentiellement des marges de manoeuvre budgétaires.

En revanche, l'Etat conserve une vraie capacité d'action sur ces taxes diverses qui grèvent la compétitivité des entreprises. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques pourrait permettre de programmer leur suppression progressive.