Le livre-programme de Nicolas Hulot, le film-autopromotion de Al Gore et le rapport Stern/Blair ont mis au centre de la campagne le thème de l'environnement. Depuis le début de l'année ont été conduits de nombreux travaux d'experts (Facteur 4, Rapport Landau, mission parlementaire sur les Gaz à Effet de Serre) qui vont servir de boîtes à idées pour les candidats. Les propositions sur l'environnement se multiplient, mais resteront-elles générales voire démagogiques ? Les candidats oseront-ils s'engager réellement sur ce thème en étant précis ? Seront-ils en capacité de formuler des idées compatibles avec l'impératif de compétitivité, la situation de nos finances publiques et les contraintes géopolitiques ?

Car le diable est dans les détails, surtout en matière écologique ; le consensus autour des bons sentiments se brise dès lors que l'on dépasse les généralités et les annonces assez vagues et que les contraintes deviennent concrètes. Bien sûr, tout le monde s'accorde sur l'importance à donner à la pédagogie, notamment pour assurer la promotion les économies d'énergie et le développement de comportements éco-compatibles. Mais au cœur de l'arsenal de mesures politiques se situent en réalité l'écofiscalité et la place de l'environnement dans les institutions.

L'écofiscalité prise en tenaille entre la dette publique et le poids existant des prélèvements obligatoires

Quelle que soit la qualité des propositions et des innovations possibles, il est indispensable de resituer en amont ce sujet dans le contexte plus général des finances publiques, de l'Etat mais également des collectivités locales, et du niveau préoccupant de l'endettement public.

D'abord, rappelons que le niveau de la fiscalité environnementale est faible en France (la Taxe Générale sur les Activités Polluantes - TGAP s'élève à 0,13% du budget de l'Etat). La fiscalité sur les produits pétroliers, dans sa conception, ne peut être considérée comme une écotaxe, car elle n'incite pas à développer un comportement vertueux sur le plan écologique.

Dans le contexte actuel de nos finances publiques, il n'est pas raisonnable de verdir la fiscalité à coup de nouvelles subventions. Par exemple, la mise en place récente du flexfuel est typique d'une logique strictement subventionnée et non financée. Bien que le coût d'une telle mesure soit symbolique, cela illustre bien une certaine facilité à mettre en place des crédits d'impôts ou des subventions là où il faudrait développer une vision équilibrée sur le plan des finances publiques.

Si l'on veut, et c'est souhaitable, mettre en place une écofiscalité ambitieuse, il faudra donc chercher des mécanismes visant à définir des incitations fiscales intégralement compensées par de nouvelles taxes. En d'autres termes, la recherche de transferts fiscaux va s'avérer nécessaire et là, sur le terrain des idées, deux paradigmes pourront s'affronter ou se compléter : un premier centré sur le concept de bonus/malus, un second visant à décorréler les recettes fiscales des incitations.

Le rapport de mission parlementaire publié en avril dernier préconise par exemple une fiscalité carbone qui s'apparente à la TVA sociale : on taxe les activités polluantes d'un côté, et on allège le coût du travail de l'autre.

L'écofiscalité face à l'impératif de compétitivité

La démagogie classique consiste à s'attaquer plutôt aux entreprises qu'aux ménages, et au sein même des entreprises, on a plutôt tendance à éviter les exploitations agricoles ou les entreprises qui ont une capacité de bloquer les moyens de transport… L'exemple type est l'application du protocole de Kyoto et la mise en place des quotas de CO2.

Tout d'abord, cette approche n'est que partiellement efficace sur le plan écologique et ensuite, elle est susceptible d'affecter gravement la compétitivité de nos entreprises. Un langage de vérité s'impose : les entreprises ne peuvent supporter à elles seules les efforts qui devraient et qui devront être consentis par tous, y compris par ceux qui votent aux élections…

Ensuite, il n'est pas raisonnable de penser que de telles taxes pourraient s'appliquer aux entreprises françaises voire européennes et ne pas s'intégrer dans les règles du commerce mondial, en particulier avec des pays directement concurrents et non signataires des traités internationaux (tel les Etats-Unis ou la Chine). La proposition innovante de Nicolas Sarkozy d'étudier la mise en place de la Taxe Cambridge va dans ce sens, même si on peut imaginer qu'il s'agira davantage d'un argument tactique pour convaincre les pays réticents à Kyoto ou à sa suite plutôt qu'un instrument réellement pratique.

La place de l'environnement et du développement durable dans les institutions

La créativité voire une bulle institutionnelle est en train de se former sur la place du développement durable (ou de l'écologie selon les jours) au sein du gouvernement : vice-premier ministre, ministre d'Etat et n°2 du gouvernement, ministère commun industrie/écologie …

Evidemment, les symboles sont importants, mais ils ne doivent pas servir uniquement d'effet d'annonce et il est indispensable de préciser comment cela se traduirait au niveau de l'administration, car tout le monde sait qu'un ministre sans administration ne pèse pas très lourd. Ensuite, il serait bon de préciser quel rôle et quelle autorité exercerait ce ministre ou super-ministre vis-à-vis des collectivités locales, maillon essentiel de cette politique.

Enfin, l'Autorité Mondiale de l'Environnement que chaque "grand" candidat semble réclamer du fond du cœur nécessite qu'on précise a minima quelques éléments de méthode. Peu de grandes institutions multilatérales ont été créées depuis Bretton Woods ; dans le contexte actuel, est-ce à la France ou à l'Europe de porter le message ? Quelles seront ses priorités : l'eau, les Gaz à Effet de Serre ? Sera-t-elle dotée d'une capacité de régulation ou de normalisation ? Comment sera articulée son action avec la Banque Mondiale ? …

Il est indispensable de donner une place primordiale aux enjeux environnementaux dans l'espace politique, mais s'ils ne sont pas adressés de façon sérieuse et précise par les partis de gouvernements, il s'ouvrira alors un boulevard médiatique et politique aux apôtres de l'apocalypse, de la décroissance et du malthusianisme.