Avec leur taxe d'habitation, les Français sont en train de régler leur redevance audiovisuelle. Ceux qui n'auraient pas réussi à s'en faire dispenser verseront donc 116 euros, soit 9,67 euros par mois. Comme le rappelle la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, cette redevance est perçue "afin de financer le service public de la radio et de la télévision". Il est même prévu que "chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, le Parlement (…) approuve la répartition des ressources publiques affectées au compte d'emploi de la redevance entre les sociétés France Télévisions, Radio France, Radio France Internationale, la société ARTE-France et l'Institut national de l'audiovisuel". Très bien.

Supposons maintenant qu'un amateur de cinéma décide de s'abonner aux sept chaînes du bouquet Ciné Cinéma. Les chiffres ne doivent pas varier beaucoup selon qu'il décide de le faire par câble ou par satellite. Il lui en coûtera 10 euros par mois, auquel il faudra ajouter 30 euros mensuels (forfait Théma de Noos, décodeur inclus) pour un bouquet qui comprend 166 chaînes dont, justement, celles du service public audiovisuel. N'est-il pas possible de dire que notre téléspectateur a payé deux fois l'accès aux chaînes du service public ?

Vérifions-le en ajoutant que sa passion pour le cinéma (ou le sport) est telle qu'il ne regarde rien d'autre. Cela signifie alors qu'il est obligé de payer un service dont il n'a pas l'usage (les fameuses chaînes du service public) pour assouvir cette passion. C'est, au moins par analogie, la définition même de la vente liée, interdite par l'article L122-1 du Code de la consommation.

Ne cherchons pas malice. La redevance audiovisuelle a eu son utilité aussi longtemps que la télévision pouvait être assimilée à un bien public, ce qu'elle n'est plus depuis l'existence du décodeur. Expliquons-nous. Un bien est dit public lorsque sa satisfaction ne peut être réalisée par le marché. C'est le cas lorsque le bien (ou le service) répond à deux critères : l'indivisibilité d'une part, la possibilité pour le producteur d'exclure un consommateur d'autre part. La diffusion des émissions de radio ou de télévision a tout d'un bien indivisible puisque le fait qu'un téléspectateur capte une émission n'empêche pas les autres téléspectateurs d'en faire autant. Parallèlement, une fois les ondes émises, il est impossible à l'émetteur de savoir qui les capte et, encore moins, de faire payer la réception des émissions. D'où l'idée d'une taxe destinée à financer les uniques émetteurs qu'ont longtemps été les télévisions publiques.

Cependant, le jour où le cryptage des émissions de télévision est rendu techniquement possible, le producteur reprend le contrôle de son offre et ne la délivre que contre un abonnement sonnant et trébuchant. Ce jour-là, la télévision est devenue un bien privé. Elle peut faire l'objet d'une production privée sous contrainte de rentabilité. D'ailleurs, rien n'empêche des sociétés de télévision nationalisées de faire une offre privée en affichant un certain prix pour son accès. On saura tout de suite le nombre de téléspectateurs intéressés par cette offre.

On dira que l'extension de cette logique marchande risque de pénaliser les plus pauvres de nos sociétés. Remarquons d'abord que c'est tout le contraire. La correspondance entre leur consommation et le prix payé pour celle-ci sera plus étroite s'il peut choisir les chaînes de télévision qu'il souhaite regarder. Si je ne veux que Canal+, pourquoi m'encombrer des autres chaînes ? Ensuite, rien n'empêcherait les maires qui ne pourraient plus dispenser leurs administrés pauvres de payer la redevance audiovisuelle de voter en Conseil municipal une subvention d'un même montant que les gens utiliseraient pour les chaînes de leur choix – peut-être celles du service public !

Ainsi, on le voit, lorsqu'elle fut créée, la redevance audiovisuelle relevait d'une logique économique imparable. Les conditions économiques ont changé, la redevance est restée comme un anachronisme. Le plus inquiétant est sans doute que les esprits sont tellement habitués à l'existence de cette taxe qu'ils imaginent sans état d'âme devoir l'étendre à la télévision par ordinateur ou par mobile. Pour l'heure, seule la pré-campagne électorale en a écarté le danger. Pour combien de temps ?