Je viens d'écouter l'intervention de Ségolène Royal à Porto au congrès du Parti Socialiste européen (pas de surprise : ordre juste européen, Europe par la preuve, engagement de faire avancer les choses pendant la présidence française), ce qui m'a conduit à relire les projets PS, UMP et UDF pour étudier les propositions en la matière.

Le PS veut un gouvernement économique européen, augmenter le budget de la recherche, développer les coopérations renforcées sur certaines matières et faire voter aux Français un traité reprenant seulement les dispositions institutionnelles de l'ancien projet de Constitution tout en préparant un traité social.

L'UDF propose d'élever au niveau européen les questions de défense et d'immigration, de réformer la PAC et de l'inscrire dans une perspective de développement durable, de promouvoir l'adoption par référendum d'un nouveau traité institutionnel visant à doter l'Europe de plus d'efficacité et de la rendre plus démocratique et d'assurer la transparence du débat européen et associer les parlements nationaux.

Pour l'UMP, les propositions sont assez longues, mais les principales sont les suivantes, outre quelques opérations ponctuelles : permettre à l'Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles (avec un président stable de l'Union européenne et un ministre des Affaires étrangères européen), les coopérations renforcées, la concentration de l'action européenne sur des politiques concrètes (immigration, aide au développement, lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, autosuffisance et sécurité alimentaires, énergie, écologie, recherche et innovation), faire de l'Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie, et stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie) tant qu'aucune réforme institutionnelle n'a eu lieu.

A lire en détail dans le texte ces propositions, on se rend compte que nous sommes devant de grandes convergences (sur la nécessité d'un nouveau traité assez rapidement, sur la recherche et l'environnement, sur les coopérations renforcées pour le PS et UMP), avec une différence : UDF et PS veulent retourner devant les Français, tandis que l'UMP ne prévoie pas de nouvelles consultations (le vote du Parlement suffirait).

Ces réactions et ces propositions ne vont pas très loin, et marquent plus l'embarras de nos politiques devant le non au référendum que la compréhension du message envoyé par les Français et les Néerlandais, ainsi que par les sondages qui montrent un grand scepticisme vis-à-vis de l'Union européenne.

Vers la fin de l'Europe de Jean Monnet

L'Union européenne est certes en crise, bloquée, l'enthousiasme et l'idéalisme de ses fondateurs semblent oubliés et nos citoyens lassés. Les progrès apportés par l'Europe sont méconnus ou occultés. Les égoïsmes nationaux se développent, et les gouvernements font porter à l'Europe, nouveau bouc-émissaire, la responsabilité des décisions difficiles qu'ils devraient assumer. A de rares exceptions près, les peuples sont au mieux indifférents, au pire méfiants. Et au final, le non français et le non néerlandais et les réticences de bien d'autres semblent sonner le glas d'une réforme institutionnelle qui ne verra pas le jour.

Ce constat devrait nous pousser à changer de méthode. Pendant longtemps, a prévalu la vision de Jean Monnet, qui a voulu réaliser la paix et la reconstruction avec une méthode : la méthode progressive des petits pas, de la réconciliation par la construction d'une Europe économique qui garantissait la prospérité et la paix. Mais cette Europe qui s'est développée s'est construite loin des peuples, rarement consultés sinon par l'intermédiaire de leurs représentants. La crise actuelle montre que cette Europe a vécu : elle reposait sur une absence de transparence voulue par les gouvernements et les administrations qui n'a plus de sens aujourd'hui ; elle supposait aussi un large accord sur les objectifs entre un petit nombre de pays, et notamment entre la France et l'Allemagne. Mais les recettes qui fonctionnaient pour une Europe des 6, des 9 ou même des 15, ne peuvent plus fonctionner à 25 …

Alors, on a voulu rebâtir l'Europe politique en commençant par la réforme des institutions et en appelant, de manière trompeuse, le nouveau Traité européen une Constitution. L'objectif était probablement louable, car les institutions bâties pour 15 ne fonctionneront pas à 25 ou 27, mais il n'a pas été accepté : les peuples enfin consultés se sont manifestés pour signifier qu'ils n'acceptent pas cette Europe construite sans eux, loin d'eux, et qu'ils refusent la transformation de l'idéal initial en une vague zone de libre échange où chaque pays tente de faire concurrence à l'autre en baissant ses impôts et sa protection sociale, quitte à briser la cohésion sociale et à promouvoir la précarité et la pauvreté.

Une nouvelle fondation de l'Europe

Faut-il y voir la fin de l'Europe unie, cette Europe qui avance vers des formes de coopération plus abouties, plus approfondies, celles dont nous aurons besoin, nous Européens, pour nous faire entendre dans le monde quand un seul pays ne peut y arriver ? A mon sens, ce serait une erreur. Au contraire, ne vivons pas cette situation comme un échec, comme un blocage de l'Europe, qui doit nous conduire à la paralysie. Nous devons au contraire écouter ce qu'expriment les citoyens européens et transformer cette crise en opportunité, en moment fondateur pour faire ensemble de l'Europe un espace de démocratie et de solidarité où, unis par des valeurs et une volonté communes, nous ferons en sorte que les pays les plus riches tirent les autres vers le haut. Et, face aux inquiétudes de nos citoyens, l'Europe doit devenir un acteur mondial fort, capable d'assurer la sécurité de ses citoyens et de mettre en avant ses valeurs dans les échanges économiques et les négociations politiques mondiales. C'est le sens de la nouvelle approche que je vous propose d'envisager, aujourd´hui.

De l'oligarchie à la démocratie

Pour moi, la refondation européenne doit s'appuyer sur cette valeur fondamentale, partagée par tous les pays européens, qu'est la démocratie. On ne peut espérer refonder le projet européen sans les peuples, et on ne peut continuer, comme au temps de Jean Monnet, à construire l'Europe avec les seules élites.

La démocratie commence par une information suffisante des citoyens européens, qui à mon sens a réellement débuté lors du débat sur la Constitution. Cet effort doit être prolongé, amélioré, évalué pour s'assurer que chaque citoyen européen connaît l'Union européenne, son histoire, ses fonctions et ses projets. Et, pour les jeunes, nous devons développer ensemble les conditions d'une amélioration de l'enseignement de notre histoire européenne, car seuls des citoyens informés peuvent choisir leur avenir.

Mais la démocratie, c'est aussi et surtout la possibilité de débattre et de décider, et nos citoyens ont montré à quel point ils y sont attachés lors des referendum sur le traité constitutionnel. Le temps est fini de construire une Europe sans les consulter. Et il serait souhaitable que les dirigeants européens qui feraient le même choix du référendum s'entendent pour organiser les consultations nationales dans tous les pays au même moment, car il s'agit d'un temps fort de la démocratie européenne, qui mérite mieux que cette succession de votes qui s'influencent mutuellement et perdent de leur solennité.

Je suis aussi particulièrement frappé par le fait que des décisions importantes dans tous les domaines qui affectent notre vie, de l'agriculture jusqu'à l'usage des produits chimiques, de l'environnement à la santé, soient prises au niveau européen sans débat préparatoire dans les pays. Les propositions de la Commission européenne sont souvent préparées dans des forums d'experts des différents pays, ce qui est certes intéressant, mais nous oublions les citoyens : entre le moment où un texte est présenté et celui où il commence à être discuté dans l'enceinte du Conseil et du Parlement européen, il faut que nous nous donnions un temps pour les débats nationaux, comme le propose l'UDF. Et nous gagnerions à organiser un tel débat au niveau européen, par exemple en utilisant Internet pour organiser cette nouvelle forme de démocratie participative européenne. En tous cas, cette phase aujourd'hui totalement absente de nos activités européennes, si l'on excepte des procédures formelles pour le Parlement et les partenaires sociaux, mérite d´être développée, comme certains le proposent

De même, la démocratie européenne souffre de l'absence de transparence des travaux du Conseil. Les citoyens européens ont le droit de savoir quand leur gouvernement s'oppose à une directive concernant la protection de l'environnement ou refuse les budgets du programme pour la protection de la santé de la population, comme c'est arrivé récemment. On n'a pas assez insisté sur l'initiative de la présidence finlandaise, qui a diffusé tous les travaux des Conseils européens, et les a mis à disposition de tous sur Internet par Podcast. Je pense que nous devons continuer dans ce sens.

Nous pourrions d'ailleurs commencer en prenant l'initiative d'une large consultation sur l'avenir de l'Europe, ses objectifs, ses priorités et ses frontières, en associant dans tous les pays les élus nationaux et locaux, les partenaires sociaux et le monde associatif, et pourquoi pas les étudiants et les lycéens. Parallèlement, une consultation des citoyens pourrait être organisée sur Internet. Cela nous donnerait les informations nécessaires pour nos orientations futures.

Pas d'Europe sans solidarité

Autant que de démocratie, nous avons besoin de solidarité pour assurer notre futur. L'Europe, comme les grandes démocraties, ne peut pas se construire sur les égoïsmes nationaux ou individuels, qui sont à l'opposé des valeurs d'une société moderne et progressiste.

Mais la solidarité, ce n´est pas, comme le veulent certains, seulement un salaire minimum européen, illusoire rempart contre le dumping social. C'est un sentiment qu'il nous importe de développer, en commençant chez nous, pays riches : la solidarité commence entre pays et entre régions. Malgré le déploiement de fonds européens importants, les inégalités entre régions européennes sont excessives, et cette situation est injuste et porte préjudice à toute l'économie européenne qui ne peut se développer assez vite. Alors que de nouveaux Etats membres nous ont rejoints, avec les efforts que cela implique pour leur population, les discussions sans fin sur le montant des fonds structurels qui leur sont destinés leur ont montré le mauvais exemple de ces égoïsmes nationaux que je dénonce. Faisons l'effort nécessaire, et n'oublions pas que les dépenses d'aujourd'hui constituent les recettes du futur pour notre économie.

La question de la solidarité me conduit à évoquer celle du modèle social, qui est l'objet de débats en France comme dans le reste de l'Europe. En effet, les tenants de l'idéologie libérale nous assènent que notre développement économique ne peut être efficace qu'en supprimant toutes les barrières sociales qui empêchent le marché de fonctionner efficacement. Pour les Français, c'est l'orientation dominante qu'a prise l'Union européenne, qui a plus insisté sur la libéralisation des marchés, parfois au détriment des services publics, que sur la protection des citoyens européens.

A mon sens, l'Europe n'a pas d'avenir si elle montre ce seul visage qui ne correspond pas à ses valeurs fondamentales. Le citoyen européen attend de l'Union européenne qu'elle assure sa protection, et non pas qu'elle le laisse seul face aux risques d'un monde qui change de plus en plus vite. Nous avons tous besoin d'un modèle social qui nous permette de concilier l'efficacité économique, seule à même d'assurer notre futur, et ce haut niveau de protection sociale qu'attendent les Européens. C'est possible, comme le montrent les pays du Nord de l'Europe. L'Union européenne doit aider nos pays à aller dans ce sens, au rythme de chacun, mais en ne perdant pas des yeux l'objectif d'équilibre entre le développement économique, le progrès social et le développement durable, bien entendu. Nous sommes loin du compte, et l'Europe sociale est en difficulté, faute de volonté politique en la matière. Il faut en faire un objectif principal de l'action de la France.

L'Europe des projets, l'Europe par la preuve avant de parler des institutions

Les valeurs de démocratie et de solidarité que je viens d'évoquer sont importantes, mais ne suffiront pas à donner aux citoyens cette envie d'Europe qui conditionne son avenir. Nous devons créer ce que Ségolène Royal appelle l'Europe par la preuve, Nicolas Sarkozy et d´autres l'Europe des projets, avec des projets communs qui démontreront concrètement à nos populations l'utilité de l'Europe. Je vais évoquer à titre d´exemple quelques éléments de ce que nous pourrions envisager en la matière, qui sont en réalité tirés de l'intelligence collective française, toutes tendances politiques confondues, et mériteraient d'être défendus par notre futur(e) président(e).

Nous devrions ainsi préparer ensemble l'après-pétrole, comme vient de le faire la Suède, qui développe un programme ambitieux de réduction des besoins de plus de 30 % en 2010. Certains grands choix énergétiques, comme la place du nucléaire, nous ont certes divisés, nous Européens, et continuent de le faire. Toutefois, à la lumière des événements internationaux récents (explosion du prix du baril de pétrole, mise en évidence des pressions politiques que certains pays producteurs peuvent exercer), nous devrions pouvoir nous rassembler sur un projet européen comportant des mesures concrètes pour favoriser la croissance durable et les économies d'énergie, tout en nous rassemblant sur l'urgence d'assurer la sécurité et la diversité des approvisionnements en énergie, et sur la nécessité de peser ensemble dans des négociations avec les pays producteurs. Un programme européen d'investissement massif en faveur des énergies renouvelables pourrait être rapidement élaboré, débattu et mis en œuvre.

Autre projet à mener à bien, il nous faut stimuler l'Europe de la recherche, comme le réclament la plupart de nos partis. L'Europe continue à avoir un retard important sur les Etats-Unis en matière de recherche et de développement. Or, la recherche est l'élément clé pour assurer la compétitivité de l'Europe et une croissance durable comme cela a été bien souligné dans la stratégie de Lisbonne. L'éparpillement des budgets et souvent leur faiblesse dans les Etats membres, la mise en concurrence des équipes alors que des synergies seraient plus efficaces sont responsables des faiblesses actuelles. Il faut promouvoir et renforcer, lorsqu'elle existe, une logique de réseaux entre équipes de recherche, et augmenter très fortement le budget de la recherche dans les prochains budgets européen. Certains proposent de retirer des contraintes du Pacte de Stabilité les efforts supplémentaires en matière de recherche et de développement, mais on peut imaginer d'autres solutions pour y arriver.

Un projet important pour nos citoyens devrait être la convergence sociale : nous devrions mettre en place des critères en ce sens pour mesurer les progrès réalisés en matière de salaires, d'emploi, de conditions de travail, d'égalité hommes/femmes, d'accès à la formation professionnelle et de santé au travail. C'est dans ce cadre que nous pourrions porter un projet européen de salaire minimum dans tous les pays européens, en les rapportant au salaire moyen ou médian du pays concerné, ce qui est d'ailleurs une initiative étudiée par le Parti Démocrate américain suite aux résultats positifs obtenus en Californie.

Il nous reste aussi, parmi nos projets prioritaires, à développer les outils d'une politique étrangère commune, ce qui est certes un défi dans une Europe à 25, mais constitue la seule réponse possible face aux risques du monde pour assurer la sécurité de nos citoyens. Notre puissance de négociation en dépend. Engageons rapidement les débats sur une doctrine commune sur les thèmes les plus importants. En la matière, il nous faut attacher une grande importance à la définition d'une doctrine commune concernant les négociations dans les instances multilatérales, telles que les Nations Unies et l'Organisation Mondiale du Commerce, qui sont le lieu où nous devons porter haut les valeurs communes européennes.

Un élément décisif pour nos concitoyens serait de définir ensemble une stratégie commune face à la mondialisation. Nos citoyens commencent à comprendre qu'aucun de nos pays européens n'a une taille suffisante pour peser sur les négociations à mener en la matière pour les protéger, et que la seule voie est européenne. Il nous faut être capables de négocier à égalité avec les Etats-Unis d'Amérique, la Chine, et l'Inde. Nous en sommes loin.

Nous devrions aussi rapidement revoir notre politique de voisinage, principalement avec les pays du pourtour méditerranéen et la Russie, afin de la rendre plus efficace en la dotant correctement, comme les Etats-Unis l'ont fait avec leurs voisins : les partenariats avec ces pays pour aider au développement économique et ainsi à l'établissement de démocraties solides me semblent insuffisants, et inadaptés, alors qu'il s'agit d'éléments majeurs de la protection de l'Europe.

Enfin, pour aller vers un projet concret, rien ne nous empêche, dans un grand nombre de pays du monde où nos intérêts coïncident, de mettre en place une ambassade européenne commune pour remplacer nos représentations actuelles, comme nous l'avons déjà expérimenté avec certains pays.

Chacun a aussi conscience que nous devons avancer sur l'harmonisation des règles d'immigration et d'asile, mais aussi rien ne nous empêche d'aller plus loin en matière de règles de séjour et de naturalisation, dans la mesure où les personnes admises dans un pays bénéficient dans une certaine mesure de la libre circulation. Pour prendre un exemple, si un pays ouvrait largement ses portes à l'immigration et octroyait la nationalité en deux ans, les autres pays européens seraient particulièrement concernés, car ces immigrés récents bénéficieraient de la libre circulation. A quoi bon des barrières, alors ? Sur ce sujet, sensible pour notre population, mais qui a des conséquences majeures sur l'avenir de nos économies compte tenu du vieillissement, les Européens méritent que nous allions vers une doctrine commune, après un large débat qui n'a lieu aujourd'hui qu'au niveau national, sans perspectives d'avenir.

La réforme des institutions, en temps et heure

Les sceptiques parmi vous auront beau jeu de me démontrer que cette Europe des valeurs et des projets ne pourra jamais fonctionner dans ses institutions actuelles. Nous savons tous que l'existence d'un commissaire européen par Etat rend la Commission difficile à gérer. La France sait parfaitement que le Traité de Nice a désavantagé en termes de votes certains grands pays, de manière illogique. Une politique étrangère européenne est difficile tant que la présidence tourne tous les 6 mois, et avec la division actuelle des responsabilités entre la Commissaire chargée des affaires extérieures, et notre haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana. Le système d'unanimité bloque des avancées nécessaires dans de nombreux domaines.

Je ne suis pas partisan d'un mini-traité adopté en catimini, comme certains le proposent. Si le seul Parlement se prononce, les Français seront floués de leurs aspirations européennes, et nous le paierons tous. Si on le soumet au vote des Français rapidement, personne ne garantit qu´ils le voteront à court terme, et il en est de même des autres peuples. Et je suis persuadé que le futur président, ou la future présidente, devrait refuser de présenter aux Français un Traité Constitutionnel pour modifier les institutions européennes sans pouvoir leur expliquer quel est notre projet, quelles sont nos ambitions, quelle Europe nous aurons demain, après avoir travaillé avec les 24 autres chefs de gouvernement sur des projets concrets à présenter en même temps : la démocratie est là, et nous ne pourrons plus la contourner.

La seule solution raisonnable est donc d'établir rapidement un agenda, et de se donner le temps de mettre en place les projets avant de déterminer les outils institutionnels nécessaires pour les mettre en œuvre. Je suis persuadé que nous pourrions avoir suffisamment avancé sur les projets en 2008 ou début 2009 pour pouvoir envisager un vote sur les nécessaires modifications de Traité en 2009 (rappelez-vous : tous le même jour). La nouvelle Commission qui sera en place après les prochaines élections européennes sera en mesure de tirer les conséquences du vote de nos citoyens.

Et contrairement à ce que proposent le PS et l'UMP, ce n'est qu'en cas d'échec de ce processus qu´il faut envisager d'avancer avec les seuls pays volontaires, dans le cadre de groupes pionniers, comme ce fut le cas pour la mise en place de l'euro, mais cela constituerait à mon sens un échec pour l'Union européenne et ses dirigeants.

Ma conception est donc que nous pouvons transformer l'échec du Traité constitutionnel en victoire de la démocratie et de l'Europe, en écoutant le message des citoyens européens. Nous avons la possibilité d'avancer vers cette Europe démocratique, solidaire et puissante dont nous avons tous besoin pour nous développer dans le monde actuel. Retrouvons le goût des projets communs, rêvons notre avenir commun, et mettons-nous au travail sur une Europe concrète et proche de ses citoyens.