Par Netpolitique.net[1]

A l'occasion d'un récent débat sur LCI consacré à la net-campagne, Vincent Feltesse, responsable de la stratégie internet du PS, a déclaré que l'internet politique était un "no man's land juridique".

De fait, à mesure que la net-campagne progresse et que les politiques investissent la Toile, le Code électoral semble se racornir à vue d'œil. Interdiction de publication des sondages dans les 24h précédant le scrutin, gel des sites, contrôle du temps de parole… autant de règles obsolètes, initialement destinées à encadrer l'information politique délivrée aux électeurs, devenues inapplicables sur internet. Le Forum des Droits de l'Internet vient opportunément de publier son guide pratique de la campagne en ligne, à l'attention des citoyens pour réaffirmer ces règles et leur application sur la Toile. L'initiative paraît bonne, mais on ne peut s'empêcher de sourire à la lecture de ces recommandations qui proposent, par exemple, à l'internaute de "ne plus actualiser son site à partir du 21 avril à 00h00 et de désactiver les outils dynamiques de publication, comme les fils RSS et certains hyperliens". Ô web suspends ton vol…

Ces règles – et bien d’autres encore - avaient vocation d'une part à assurer une certaine transparence et équité de traitement entre les candidats, et d'autre part à encadrer l'information politique destinée à "éclairer" le choix des électeurs.

Un collectif de professionnels de la communication dénonçait récemment dans les colonnes du Figaro ("Il faut débrider la communication politique") les entraves imposées par le législateur à la libre communication des candidats. Pourtant, force est de constater combien cette communication est devenue libre sur Internet, avec les avantages et les inconvénients que cela suppose, notamment pour tous ceux qui n'y ont pas accès.

Le législateur pourrait être éventuellement tenté de réguler, mais une telle initiative serait aussi dommageable qu'inapplicable. La voie à suivre mène nécessairement à un assouplissement des règles qui gouvernent la communication électorale.

Nous avons eu l'opportunité de demander l'avis de Dominique Baudis sur cette question[2] Revenant sur les progrès réalisés en la matière depuis quelques années, le Président du CSA confirme son souhait d'aller plus loin, sous réserve de la levée d’un certain nombre d'obstacles juridiques.

Notes

[1] , le site des phénomènes politiques sur Internet et par Internet.

[2] Voir aussi notre interview du 3 février de Francis Beck, membre du CSA.