Dans un billet précédent, René Sense a questionné l'utilité du service civique obligatoire. Bien que 309 députés et 118 sénateurs aient signé l'appel de l'hebdomadaire La Vie en faveur d'un service civil obligatoire et que les principales formations politiques (UMP, PS, UDF) aient inscrit cette mesure dans leur programme électoral pour 2007, l'unanimité de façade ne suffit pas à cacher le malaise quant aux nombreuses – et légitimes - questions d'ordre organisationnel, financier et idéologique que cette idée suscite.

Un service, pour quoi faire ?

S'il fallait une seule raison pour justifier l'utilité d'un service civique obligatoire, le constat de la disparition ou du déclin des modèles traditionnels d'intégration sociale et de construction du creuset républicain (service national, église, école, famille, syndicats…) serait suffisant : il n'existe plus de lieu d'exercice de la responsabilité civique, de solidarité et de brassage social. On peut constater tous les jours que la profonde crise sociale et politique révélée brutalement en novembre 2005 perdure et s'amplifie. Dans ce contexte dégradé, un service civique rendu obligatoire est donc plus que jamais nécessaire, tant il est évident que la cohésion sociale s'accomplit jour après jour par la contribution au destin collectif. Ce que les mots, les colloques et les subventions ne peuvent pas, la pratique raisonnée de la citoyenneté solidaire le peut. Un récent rapport d'Alain Béreau pour le Conseil d'analyse de la société propose une réflexion exhaustive sur la question, dont je reprends ici certaines données.

Des alternatives peu convaincantes

Quelles sont les alternatives actuelles ? Le service civil volontaire rénové en novembre 2005, en pleine crise des banlieues, a, par sa nature non contraignante, un impact limité. Peu lisible, il a le double inconvénient de ne pas imposer de rémunération minimum et de laisser aux structures d'accueil la charge de la formation civique des jeunes. Seuls 10 000 jeunes seront potentiellement concernés fin 2006, avec un objectif de 50 000 en 2007, soit à peine 5% d'une classe d'âge. La seule expérience réussie en France est l'initiative "Défense deuxième chance" lancée en 2005 : sur la base du volontariat, des jeunes entre 18 et 21 ans peuvent passer six mois dans un cadre militaire avec une rémunération de 300 € par mois. Au programme : apprentissage des règles de vie en société, révision de quelques bases scolaires, pratique du sport et surtout formation professionnelle sanctionnée par un diplôme. A l'automne 2006, sur 500 stagiaires, 60% avaient reçu des offres d'emploi. Le frein principal du dispositif est bien évidemment son coût : à presque 30 000 € par stagiaire, l'extension du programme pose de lourds problèmes budgétaires. D'autre part, comme pour le service civil volontaire, les jeunes qui en ont le plus besoin, ceux qui manquent de repères sociaux, familiaux ou éducatifs, sont peu susceptibles d'en faire la démarche par eux-mêmes.

Une mise en œuvre problématique

Certes, de l'idée à la mise en œuvre, les difficultés concrètes ne manquent pas :


  • Difficultés juridiques: le caractère obligatoire choque les opposants, qui jugent intolérable cette privation de liberté de quelques mois et vont jusqu'à l'assimiler à du travail forcé contraire à la Convention européenne des droits de l'homme ou aux règles de l'Organisation Internationale du Travail.
  • Risque politique : instaurer un service civique obligatoire reviendrait à stigmatiser une jeunesse que l'on se proposerait de "rééduquer" contre son gré. Des dizaines de milliers de jeunes se retrouveraient à manifester dans la rue pour déclencher une crise encore plus aiguë que celle du CPE. En ces temps de fronde générationnelle, le chantage à la stigmatisation de la jeunesse est sans aucun doute un argument de nature à refroidir plus d'un responsable politique.
  • Risque syndical : les jeunes, exploités par les structures d'accueil, deviendraient de la main d'œuvre bon marché au détriment d'embauches de salariés en CDI.
  • Un service inégalitaire : le défunt service militaire, seul modèle à notre disposition dans un passé récent, était devenu fortement inégalitaire du fait de la multiplication des dispenses, sursis, exemptions et réformes. Avec 30% d'une classe d'âge masculine qui échappait au service, l'universalité et le brassage social des origines n'y jouaient plus que marginalement leur rôle. En incluant les filles dans la population considérée, un tiers seulement des jeunes effectuaient leur service national. Il y aurait donc de fortes chances pour que le service civique obligatoire reproduise les mêmes maux.
  • Contenu flou : comment arriver à donner une formation commune à 600 000 jeunes par an ? La question de la capacité d'absorption des structures d'accueil est aussi posée.
  • Poids financier : 600 000 jeunes par an représentent un coût de 3,1 Md€ (environ 10 000 euros par personne, avec une rémunération mensuelle de 350 euros). Cela est fréquemment jugé rédhibitoire à une période où la maîtrise des dépenses publiques devient une nécessité vitale. A cela il faudrait ajouter une perte de création de richesse évaluée à 1,8Md€ (cf. le chiffrage de Débat 2007.fr).

Aucun de ces obstacles n'apparaît cependant dirimant. J'y reviendrai dans un prochain billet.