Depuis vingt ans, la société française a évolué en profondeur : les entreprises ont radicalement changé leurs méthodes de travail et de gestion ; les Français se sont ouverts sur le monde extérieur, les nouvelles technologies, les règles de l'économie. Mais l'Etat, lui, comme notre ascenseur social, reste en panne.

Le diagnostic est connu, il ne cesse d'être martelé par les rapports successifs commandés par nos gouvernements, par les plus lucides de nos hauts fonctionnaires ou de nos responsables syndicaux, comme par des essayistes qui ne se considèrent pas pour autant comme des déclinologues. La situation appelle des réformes rapides, qui s'organisent autour des trois principes suivants : un Etat moins prolixe, un Etat plus léger et un Etat mieux géré. Pour y parvenir, il y faudra la mobilisation de tous les citoyens comme des fonctionnaires, ce qui suppose qu'un leadership politique fasse, enfin, de la réforme de l'Etat, une priorité de son agenda. C'est à cette condition que nous pourrons espérer faire face à l'urgence sociale et aux investissements d'avenir dans l'intelligence, tout en rétablissant une bonne gestion des comptes publics sans déficits ni prélèvements fiscaux insoutenables.

Une illusion couramment répandue a consisté à faire croire que ceux qui voulaient faire évoluer l'Etat étaient ses adversaires. En réalité, c'est bien évidemment le contraire. Ceux qui veulent moderniser l'Etat parce qu'ils croient encore qu'il a un rôle central à jouer en France pour assurer l'égalité des chances, favoriser la croissance et veiller à la compétitivité du territoire sont ses vrais défenseurs.

La réforme est nécessaire

Il faut éviter tout malentendu au sujet de l'enjeu financier. La question n'est pas de privilégier une approche comptable des politiques publiques. Ce qui importe, c'est que chaque euro dépensé par l'Etat et les collectivités territoriales, le soit à bon escient. Tout euro gaspillé en bureaucratie, en procédure inefficace ou en équipement inutile est un euro qui manquera à la santé publique ou au soutien scolaire. Le chapitre sur les comptes publics a montré l'ampleur de la catastrophe qui attend nos enfants si nous continuons à nous endetter au rythme actuel. Il est incontestable à cet égard qu'une part de l'augmentation des dépenses a été, dans le passé, le fruit d'une mauvaise gestion publique et de l'incapacité de notre Etat à ne financer que les dépenses les plus nécessaires.

Pour l'avenir, la réduction des dépenses a partie liée avec la réforme de l'Etat. D'abord parce que la dette doit tenir, dans les prochaines années, le même rôle d'aiguillon en faveur de la bonne gestion et de la maîtrise des coûts que celui qui est joué par la pression concurrentielle dans une entreprise. Et ensuite parce que, si l'Etat n'a pas su entre temps améliorer fortement sa gestion, les coupures de crédit inévitables seront non seulement insupportables mais souvent contre-productives. Ce n'est qu'en gérant mieux notre Etat que nous pourrons assainir les finances publiques sans pénaliser injustement les citoyens et retrouver des marges de manœuvre par la suppression des dépenses improductives.

Les enjeux économiques et sociaux sont tout aussi importants. Car l'efficacité de l'Etat a à voir avec la vie quotidienne de nos compatriotes : qui n'a jamais pris une demi-journée de congé pour passer plusieurs heures dans une file d'attente "carte d'identité" ou "permis de conduire" à la préfecture ou à la mairie ? Elle a aussi à voir avec la compétitivité internationale de notre pays et l'attractivité du territoire, parce que l'Etat garantit une capacité collective d'investissement sur le long terme – dans les infrastructures de transports ou d'énergie ou encore dans l'éducation – quand la plupart des entreprises du secteur privé recherchent la rentabilité immédiate. Enfin, l'action de l'Etat a un rôle structurant pour la cohésion sociale et territoriale, par la présence sur l'ensemble du territoire des services publics et par le nombre d'emplois concernés.

De surcroît, n'oublions pas les enjeux politiques de cette question, car le mécontentement des citoyens à l'encontre de leur administration s'exprime aussi dans les urnes et il fait rarement le lit des partis de gouvernement. On l'a vu le 21 avril 2002.

La réforme de l'Etat ne renvoie donc pas seulement à une logique comptable et financière. Elle est au cœur de la question du bon emploi des fonds publics et de la responsabilité des agents publics vis-à-vis de l'utilisation qu'ils font de l'argent public, principes proclamés depuis 1789 dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

La réforme est possible

Le diagnostic a été posé dans une multitude de rapports et de structures de réflexion : rapport Rueff-Armand en 1955, Club Jean Moulin dans les années 1960, Fondation Saint-Simon dans les années 1980-1990 et Fondation En Temps Réel plus récemment, Conseil d'analyse économique depuis 1997, rapports Camdessus et Pébereau en 2005, Agenda 2012 de l'Institut de l'entreprise en 2006, etc. On ne peut pas dire que l'on manque d'informations sur les problèmes à traiter.

Les réformes elles-mêmes ont été nombreuses, il ne faut pas l'oublier. La rationalisation des choix budgétaires, dans les années 1960, a marqué plusieurs générations, comme la tentative de renouveau du service public, lancée par Michel Rocard à la fin des années 1980. Ces dernières années en particulier, l'État n'est pas resté immobile. Dans plusieurs secteurs, il est parvenu à se réformer, par exemple en passant à l'armée de métier, en transformant la vieille structure administrative des postes et télécommunications en deux grandes entreprises ou en améliorant l'efficacité de la gestion de l'impôt. Surtout, une nouvelle "constitution financière", la LOLF, pose les bases d'une gestion moderne fondée sur la performance de l'administration. Mais aucune réforme n'est venue à bout des lourdeurs et des incohérences de notre appareil administratif.

Pourtant, la réforme est possible. Elle devra consolider les trois fonctions qui sont celles de l'Etat aujourd'hui dans le champ économique et social :

  • préserver le contrat social, c'est-à-dire la garantie donnée à chaque citoyen d'être traité de façon égale à sa naissance et d'être protégé tout au long de sa vie face aux insécurités économiques, sociales, criminelles ou de santé ;
  • choisir les meilleures incitations de politique économique : c'est la régulation économique conjoncturelle classique, sachant que son volet monétaire est désormais exercé au niveau européen ;
  • préparer l'avenir par des choix d'investissement et l'anticipation des adaptations nécessaires.

Tout l'enjeu de la réforme est de faire en sorte que l'Etat assume ces trois fonctions avec le meilleur rapport coût – efficacité. C'est le verrou de blocage essentiel. Verrou financier, car l'Etat absorbe des ressources qui dépassent les moyens du pays. Verrou organisationnel, car l'Etat croule sous l'empilement des structures, des instruments et des réglementations. Verrou humain enfin, car ni la répartition des effectifs, ni l'organisation de leurs missions, ni la gestion des personnels ne correspondent plus aux standards qui sont ceux des organisations modernes.