Pour beaucoup de gens, créer un marché de "droits à polluer" constitue encore une évidente aberration. C'est pourtant un instrument parfois très utile pour réduire certaines pollutions au moindre coût.

L'idée de créer des "droits à polluer" semble absurde mais une telle réaction repose sur un malentendu. Prenons, pour suivre l'actualité, l'exemple des émissions de gaz à effet de serre. Pour qu'il existe un marché de droits à polluer, il faut d'abord une réglementation qui limite strictement la quantité annuelle de gaz émise par chaque pollueur. Il faut aussi que cette réglementation prévoie des sanctions dissuasives pour le cas où cette limite serait dépassée. Les droits à polluer sont d'abord des interdictions de polluer au-delà des limites réglementaires. Présentés comme cela, ils sont probablement beaucoup plus acceptables.

Pourquoi alors ne pas se contenter de cette réglementation ? Parce que l'administration n'est pas omnisciente et n'est pas capable de fixer correctement un plafond annuel d'émission de gaz pour chaque émetteur. Par exemple, considérant deux entreprises qui ont émis chacune 110 tonnes de gaz l'an passé, elle va leur imposer à chacune un plafond de 100 tonnes alors que passer de 110 à 100 tonnes ne coûte quasiment rien à la première et beaucoup à la deuxième. Le coût total de dépollution sera diminué si la première émet seulement 95 tonnes et vend le droit d'émettre 5 tonnes de plus à la deuxième qui pourra alors envoyer 105 tonnes dans l'atmosphère. La quantité totale de pollution restera limitée à 200 tonnes, avec une répartition finale 105/95 au lieu de 100/100, mais le coût total de dépollution sera minimisé. C'est le supplément d'avantages économiques qu'apporte la création d'un marché de droits à polluer par rapport à une réglementation fixant des plafonds individuels d'émission de polluants.

Si ces échanges de droits sont étendus à un grand nombre de pollueurs, on peut créer un marché sur lequel ceux qui peuvent facilement respecter leur plafond individuel initial vendront des droits à ceux qui ne peuvent le respecter que beaucoup plus difficilement. Comme sur tous les marchés, un prix va apparaître qui sera ici un prix de la tonne de gaz émis. Si réduire d'une tonne ses émissions de gaz coûte pour une entreprise plus cher que ce prix, elle achètera des droits. Si cela coûte moins cher, elle en vendra. On peut montrer que, si le marché fonctionne bien, ce prix sera égal au coût de réduction des émissions de gaz d'une tonne dans toutes les entreprises.

Si les plafonds individuels initiaux sont très élevés et faciles à respecter pour tous, ce prix sera faible. C'est probablement le cas pour le marché français des émissions de CO2. Si ces plafonds sont très contraignants, ce prix sera fort.

Certaines conditions doivent être respectées pour que ce marché fonctionne efficacement, c'est-à-dire pour que le prix reflète à la fois les coûts de dépollution et la contrainte exercée par la réglementation et pour qu'il ne fluctue pas excessivement. Ces conditions sont les mêmes que pour n'importe quel marché : il faut un nombre suffisant d'intervenants et de transactions ; il ne faut pas que certains acteurs s'entendent ou ait un poids tel qu'il leur permette d'exercer une influence sur les prix ; il faut un minimum de transparence sur les prix négociés. Il faut bien entendu aussi qu'un organisme public vérifie que le total des droits vendus est bien égal au total des droits achetés de sorte que le total des émissions de gaz reste inférieur au total des plafonds individuels fixés initialement par la réglementation.

Dans ces conditions, un marché de droits à polluer permet d'atteindre les mêmes objectifs environnementaux qu'une simple réglementation mais à moindre coût. Pourquoi s'en priver ?