Alors que l'environnement était perçu comme un point fort de Mme Royal, ancienne Ministre de l'Environnement, les propositions concernant ce thème sont relativement peu nombreuses parmi les 100 présentés dimanche 11 février à Villepinte. Elles soulèvent de plus un certain nombre de questions, comme le montre leur passage en revue ci-dessous. Mes commentaires sont en italique

Proposition 60- Préparer l'après pétrole
- Anticiper l'épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire : le lien entre la création d’emplois et le renouvelable n’est pas spécifique ; le plus inquiétant est l'instabilité des déclarations de la candidate sur le nucléaire, qui a déclaré vouloir fermer des centrales mais ne précise pas cette proposition.
- Créer un pôle public de l'énergie entre EDF et GDF : en quoi cette proposition est-elle une préparation à l’après-pétrole ? En quoi est-elle nécessaire à court terme, dans la mesure où l'après-pétrole n'est pas prévu avant 10, 20 voire 50 ans ? La France doit-elle pour créer ce pôle sortir de l'Europe, qui au contraire encourage la concurrence et la libéralisation du marché de l'énergie ?

61- Lutter contre le changement climatique
- Généraliser l'isolation et les économies d'énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois : il serait utile de dire qui va financer ces travaux ; dans la mesure où il s'agit d’une promesse électorale, il semble que le financement soit au moins en partie assuré par l'Etat. Or le coût pour les finances publiques de ces encouragements peut devenir monumental : à 5 000 ou 10 000 € par logement au moins, peut-on traiter les 20 millions de logements qui en ont besoin ? Si l'Etat et les collectivités locales ne peuvent pas payer, qui va le faire ? Va-t-on contraindre les ménages à faire ces investissements ? Par quel moyen ?
- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières : la notion de super-profit pose question, bien sûr : qu'est-ce qu'un profit normal ? Par ailleurs, si l'on veut que des investissements privés soient faits dans le secteur énergétique, il faut laisser des profits à investir : aujourd'hui le groupe Total est l'un des principaux investisseurs sur les énergies renouvelables.
- Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d'atteintes à l'environnement : ce principe est déjà inscrit dans les lois françaises, dans la directive sur la responsabilité environnementale en cours de transposition ; il est appliqué par l'administration ; faut-il quelque chose de plus, alors que ceci est tout juste décidé ?
- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d'autres pays européens

62- Développer la valeur ajoutée environnementale
- Conditionner les nouveaux permis de construire à l'adoption d'objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public : cette mesure est très utile à long terme, notamment par l'effet d’entraînement de la commande publique, mais il ne faut pas sous-estimer son impact économique : le surcoût de la HQE est communément évalué à 7 à 10% ; les budgets publics doivent-ils être augmentés d’autant, ou réduira-t-on le nombre de programmes lancés ? Quel impact sur la construction de logements sociaux par les bailleurs publics ?
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro : Coût ? Sait-on par ailleurs définir ce qu'est une éco-industrie ?

63- Mobiliser toute la société au service de l'excellence environnementale
- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l'aménagement du territoire. Si le Vice-premier-Ministre n’est chargé que de l'environnement, du développement durable et de l'aménagement du territoire, il aura du mal à résister aux Ministres de l'Equipement, de l'Industrie, de la Ville,… Cette proposition, issue du pacte de Nicolas Hulot, devrait être détaillée pour expliquer comment le VPM étudie les dossiers et interagit avec le Premier Ministre : est-il un filtre obligatoire ? Est-il au contraire un conseil auquel le Premier Ministre a recours en cas de doute ? Là encore, le statut de l'environnement au sein des préoccupations gouvernementales peut être changé du tout au tout par la façon dont cet engagement est mis en pratique.
- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

64- Promouvoir la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME)

La question ici est plutôt : comment obtenir l’assentiment des USA, de la Chine, de la Russie…

65- Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement
- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d'améliorer les revenus et de favoriser l'installation des jeunes,
- Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides,
- Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l'agriculture,
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d'énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes) : attention ici au conflit entre usages alimentaires de l’agriculture et usages énergétiques ; on peut faire plus qu’aujourd’hui, mais il faut être conscient que la biomasse a un potentiel limité – de plus le conflit entre le souci de productivité pour cette biomasse et une agriculture agro-environnementale évoquée dans la seconde proposition est difficile à arbitrer.

66- Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l'attente des résultats d'un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l'agriculture biologique

67- Prévenir l'impact des pollutions sur la santé
- Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s'engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
- Mettre en œuvre un programme national de réduction de l'utilisation des pesticides.
- Atteindre l'objectif de zéro déchet industriel d'ici 2012.

68- Promouvoir l'idée d'une "PAC mondiale" pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l'agriculture des pays en développement : il n'est pas plus facile de faire une PAC mondiale qu’une PAC européenne, ou qu'une ONUE !

Au-delà des grandes intentions, ce programme apparaît donc très coûteux, en matière d'environnement comme de développement durable : jusqu'où faut-il aller dans la réduction des impacts sur la santé ? Quel est le coût de la politique agricole proposée ? De la politique des transports proposée ? A part l'impôt sur les "superprofits", il n'est pas évoqué de fiscalité environnementale, est-ce parce qu’il n’en est pas prévu de nouvelle ?

Outre ces interrogations sur le coût, émerge une question sur les fondements de ces mesures : s'agit-il d’encouragements à des approches volontaires, des entreprises ou des particuliers, ou de mesures contraignantes comme pour les permis de construire ? Les incitations économiques proposées sont-elles positives (subventions, crédit d'impôt…) ou négatives (taxe que l’on évite en prenant des mesurs de réduction des pollutions ) ?

Beaucoup de questions donc sur ce programme ; les débats à venir vont peut-être y apporter des réponses.