Dans la plupart des jeux télévisés, le candidat en difficulté peut utiliser un joker qui met fin à la discussion. En politique, il faut prononcer le mot "fiscalité" : quel que soit le thème, à la question "comment ferez-vous pour …", la bonne réponse est : "l'impôt sera différent en fonction de …".

Seul problème : les mesures évoquées sont impossibles si on reste au sein de l'Union Européenne. Deux exemples :

1. Faire payer un impôt plus lourd à ceux qui licencient alors qu'ils font des bénéfices (variante : refuser les aides à ceux qui délocalisent)

L'idée est plus facile à exprimer en termes généraux qu'à mettre en pratique :

  • en premier lieu, il faut sans doute remplacer le critère "licenciement" par un critère "baisse de l'effectif salarié moyen d'une année sur l'autre" si l'on ne veut pas entrer dans des distinctions subtiles entre les différentes façons de diminuer l'effectif : licenciements économiques, licenciements pour insuffisance professionnelle, plans de départs volontaires, démissions spontanées ou provoquées …
  • en second lieu : faut-il neutraliser les transferts d'activité au sein des groupes ? Si on répond non, on empêche toute adaptation des structures dans les groupes. Et si on répond oui, il devient impossible de pénaliser les délocalisations intra-européennes : on n'a pas le droit de décourager l'installation d'une entreprise dans un autre état-membre de l'Union. Donc, les emplois créés dans les autres états européens doivent entrer dans le calcul de l'effectif salarié si l'on ne veut pas être condamnés par la Cour de Justice Européenne à rembourser des millions ou milliards d'euros quelques années plus tard. Et même si l'on choisit de ne pas neutraliser les transferts intra-groupes, il serait encore possible de faire ces délocalisations intra-européennes, à condition de créer une succursale et non une filiale : comme le critère d'effectif salarié est extrinsèque à la base d'imposition, il ne serait pas possible d'invoquer la territorialité de l'impôt pour ne pas tenir compte des emplois dans les autres états-membres.

2. Différencier le taux de l'impôt entre bénéfices réinvestis et bénéfices distribués

Quelle que soit la technique retenue, cette mesure revient à instaurer une surtaxe sur les distributions. La parade est alors très simple : transformer la holding cotée (qui distribue) en société européenne, transférer son lieu de direction effectif dans un autre Etat européen et faire de l'entité française une simple succursale. Si la France tente de taxer le profit de cette succursale comme un bénéfice présumé distribué, elle a toutes les chances de se faire condamner par la Cour de Justice Européenne. La mesure aura donc pour effet de faire sortir de France tous les sièges de direction effectifs, sauf pour les entreprises trop petites pour que le schéma ne soit pas artificiel et donc vulnérable.

Conclusion : sans même s'interroger sur la pertinence des mesures en termes de politique économique et sur leur faisabilité (nous savons d'expérience que les clauses de maintien de l'effectif et les double taux d'IS sont des "usines à gaz") dans les deux cas, le joker ne vaut pas grand chose et ne servira qu'à enrichir les conseils fiscaux.