De création récente (1981), l'impôt sur la fortune n'a jamais vraiment trouvé sa place dans le système fiscal français : supprimé cinq ans après avoir été créé, rétabli dès l'année suivante, il n'a jamais cessé d'être un sujet de discussions et de polémique.

La charge symbolique de l'ISF est telle qu'un ministre a pu dire qu'il faisait partie du "pacte Républicain", ce qui est pour le moins surprenant, compte tenu de son caractère récent et de son faible rendement.

Malgré l'abondance des discussions au Parlement – que ce soit en 1981, pour la création de l'Impôt sur les Grandes Fortunes, ou en 1988, pour le rétablissement de l'impôt sous le nom d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) – il n'est pas aisé de savoir ce que l'on a voulu faire, au-delà de l'intention de faire contribuer les titulaires de gros patrimoines :

  • S'agissait-il de redistribuer les patrimoines, par un effet confiscatoire, et donc de refaire annuellement, "à petit feu", la même chose qu'avec les droits de succession ? Cette idée n'a jamais été exprimée clairement. A supposer qu'elle ait été présente dans l'esprit de certains partisans de cet impôt en 1981, on ne peut pas le prétendre pour les auteurs de l'impôt de 1988, puisqu'ils ont introduit un mécanisme de plafonnement qui implique que l'impôt doit pouvoir être payé avec les revenus. De plus, la marge de manœuvre du législateur en ce domaine est fortement restreinte par les principes constitutionnels : il découle de plusieurs décisions convergentes du Conseil Constitutionnel que l'impôt annuel sur le patrimoine doit pouvoir être payé avec les revenus pour ne pas constituer une atteinte au droit de propriété.
  • S'agissait-il de surtaxer les revenus du patrimoine, par rapport à ceux du travail ? Sur le plan des principes, on peut comprendre cet objectif, mais il existe des moyens plus simples de le remplir, par des mécanismes internes à l'impôt sur le revenu. En outre, une telle surtaxation va en sens opposé de l'évolution actuelle de la fiscalité : la liberté de circulation des capitaux a, au contraire, conduit de nombreux pays à alléger la taxation des revenus de capitaux mobiliers.
  • S'agissait-il, plus modestement, de compenser les faiblesses de l'impôt sur le revenu, ceux qui ont la possibilité d'échapper partiellement à l'impôt sur le revenu se faisant "rattraper" par l'impôt sur le capital ? Une telle interprétation peut paraître un peu réductrice, par rapport à la charge symbolique dont nous parlions plus haut ; pourtant, elle n'est sans doute pas absente de l'esprit de certains des partisans de l'impôt sur la fortune. Compte tenu des contraintes économiques et constitutionnelles, c'est probablement la seule finalité que peut assigner notre pays à un impôt annuel sur le patrimoine, compte tenu de ce qui se passe ailleurs. Mais un tel objectif est totalement contradictoire avec la logique du bouclier qui a récemment fait irruption dans notre paysage fiscal.

Des trois façons de taxer le patrimoine (taxation des plus-values, droits de succession et impôt annuel sur la détention), l'impôt annuel est sans doute le plus antiéconomique et celui qui devrait être supprimé en priorité.

Or la charge symbolique de cet impôt est telle, et le débat est devenu tellement irrationnel sur ce sujet dans notre pays, qu'on ne peut que prendre acte du fait que sa suppression pure et simple n'est pas une option. Dès lors, le choix est entre le vider de sa substance sans le supprimer, ou revenir à un impôt à assiette large et taux très bas (François Bayrou, par exemple, propose un impôt sans exonérations au taux de un pour mille).

Normalement, le technicien de l'impôt devrait être résolument en faveur de cette deuxième option. Mais un impôt sans exonération de l'outil de travail et sans plafonnement en fonction du revenu doit absolument rester à taux très bas pour être supportable. Or la pression à la hausse sur un taux de un pour mille serait très forte. Il serait très tentant de l'augmenter chaque fois que l'on serait amené à prendre des mesures défavorables au plus grand nombre (réforme des retraites, de l'assurance maladie…).

A regret, mais par réalisme, il faut donc se résigner à la première option, même si, en termes de productivité du système de prélèvement, le bilan est désastreux.