La contribution des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires à une redistribution des emplois en faveur des moins qualifiés est souvent oubliée.

Le nombre d'emplois créés grâce à ce dispositif est âprement débattu et je me contenterai de dire que c'est, pour moi, sans doute le dispositif de la politique de l'emploi le mieux évalué et le plus efficace si on prend comme critère le coût net pour les finances publiques par emploi créé ou sauvé (coût net des recettes fiscales et sociales induites par ces emplois créés ou sauvés).

Je voudrai plutôt insister ici sur la contribution de ces allégements de charges à une plus grande justice sociale. Dans les pays comme la France, le développement des échanges internationaux pénalise les personnes les moins qualifiées à travers soit des baisses de salaires, soit une réduction du nombre d'emplois qui leur sont offerts, cette dernière conséquence étant la plus probable si le salaire minimum empêche un ajustement suffisant des salaires. Les plus qualifiés y gagnent en revanche une augmentation de leur pouvoir d'achat. Il est de plus très probable, même si les économistes en sont un peu moins sûrs, que le progrès technique a des effets identiques.

En réduisant de près de 15 % le coût d'un emploi payé au SMIC pour les entreprises, les allégements de cotisations sur les bas salaires mis en place de 1993 à 1997 ont indiscutablement contribué à augmenter les emplois offerts par les entreprises à ceux qui n'ont pas les qualifications suffisantes pour obtenir des emplois rémunérés nettement au-dessus du SMIC. La population ainsi visée correspond approximativement aux ouvriers et employés non qualifiés des nomenclatures professionnelles et ce dispositif leur profite donc clairement.

Les plus qualifiés peuvent en revanche pâtir d'une substitution d'emplois non qualifiés à des emplois qualifiés dans les entreprises concernées ou dans l'ensemble de l'économie mais ils peuvent aussi bénéficier du supplément d'activité induit par la création d'emplois non qualifiés. Au total, on ne sait pas bien si ce dispositif augmente ou diminue l'emploi qualifié, ce qui explique en partie les incertitudes relatives à l'impact total sur l'emploi. Ces incertitudes paraissent très fortes mais, si les autres outils de la politique de l'emploi faisaient l'objet d'autant d'analyses avec des méthodes différentes, les résultats chiffrés obtenus seraient tout aussi divergents.

Il reste que l'impact est certainement très positif sur l'emploi non qualifié, ce qu'on peut observer en prenant un indicateur simple, la part des ouvriers et employés non qualifiés dans l'emploi total. Cette part diminuait continûment jusqu'à ce que les premiers allégements de charges sur les bas salaires soient mis en œuvre dans les années 1993 à 1996. Elle était ainsi de 28 % au début des années quatre-vingt puis de 25 % à la fin de cette décennie et enfin de 22 % en 1993. Depuis cette date, elle est stabilisée entre 21 et 22 %. Cette amélioration, certes seulement relative mais c'est déjà beaucoup, de l'emploi non qualifié s'est progressivement traduite dans les taux de chômage. Au début des années quatre-vingt, le taux de chômage des personnes sans diplôme était supérieur de seulement un point à celui de l'ensemble de la population. Cet écart a ensuite fortement augmenté et, au début de la décennie suivante, il était supérieur à quatre points mais, en 2005, il était "seulement" de cinq points.

La concomitance du redressement de l'emploi non qualifié et de la mise en œuvre des allégements de charges pourrait être une pure coïncidence mais les études réalisées sur ce sujet confirment qu'il y a bien une relation de cause à effet.

Cette politique n'a pourtant pas pu produire tous ses effets bénéfiques car, d'une part, le coût du travail au niveau du SMIC a été à nouveau accru à partir de 2000 du fait des revalorisations du salaire minimum qui ont accompagné le passage à 35 heures et, d'autre part, les remises en cause incessantes de ce dispositif ont certainement nui à sa prise en compte par les entreprises dans la programmation de leurs effectifs et ont réduit son efficacité.

Il est vrai que ces allégements peuvent freiner les hausses de salaires car ils sont d'autant plus faibles que les salaires sont élevés et cela peut se traduire par la formation de "trappes à bas salaires". On sait que, pour limiter cet effet indésirable, il suffit d'étendre les allégements plus loin dans l'échelle des salaires mais on sait aussi que le coût budgétaire du dispositif s'accroît alors et que son efficacité en termes d'emplois diminue. Il existe en théorie un barème optimal qui permet de maximiser l'efficacité de cette politique mais il est évidemment très difficile à déterminer en pratique et il faut mieux un barème non optimal qu'un barème en mouvement perpétuel.

Ces allégements de charges permettent donc de créer ou de sauver des emplois au bénéfice des principales victimes de la mondialisation, ce qui est la meilleure façon de redistribuer les revenus à leur avantage.