La réforme de notre Etat est devenue une ardente obligation, tant la situation financière de notre pays est désastreuse. Elle repose sur trois impératifs : notre Etat doit venir à la fois plus agile, mieux géré et moins prolixe.



Que dirait-on d'une entreprise en déficit, obligée de sacrifier ses investissements et la qualité de ses produits qui, dans le même temps, dépenserait sans compter et occuperait des locaux sans se soucier de leur coût ? C'est le cas de beaucoup d'administrations, vivant en pleine méconnaissance des coûts induits par leur parc immobilier et ne disposant d'aucun des instruments d'une comptabilité analytique nécessaire à une gestion efficace et dûment évaluée de leurs services.

Un Etat plus léger serait un Etat recentré sur ses missions prioritaires. De manière périodique, chacune des missions de l'Etat devrait faire obligatoirement l'objet d'un réexamen de fond, par exemple en début de législature, afin d'adosser cet audit à une volonté politique forte et légitimée récemment par le suffrage universel. Concrètement, pour chaque mission, il conviendrait tout d'abord de s'interroger sur sa pertinence même, en demandant à chaque responsable d'en démontrer l'utilité . Quelques exemples tirés de l'Agenda 2012 de l'institut de l'entreprise illustrent ce que pourrait être cette revue générale : faut-il maintenir, dans l'enseignement secondaire, les quelque trois cents options différentes qui y sont aujourd'hui offertes ? Faut-il, à la différence de nos voisins, sanctuariser le principe en vertu duquel un professeur de collège ou de lycée ne peut jamais avoir qu'une seule spécialité, sans qu'on puisse lui demander de faire un remplacement dans une discipline voisine de la sienne ?

Pour qu'une telle entreprise fonctionne, il faut "maintenir la pression" et mettre en échec les parties prenantes qui ont – et elles sont nombreuses – intérêt à ce que le soufflet retombe. Une idée pourrait être d'instituer un rendez-vous annuel d'évaluation organisé à l'automne dans le contexte de la discussion de la loi de finances au Parlement, qui serait l'équivalent de la revue annuelle d'activité en entreprise. Ce rendez-vous permettrait de voir réellement mise en œuvre l'obligation de "rendre compte" au citoyen, autour de bilans articulant les audits généraux de début de législature, les rapports annuels de la Cour des comptes, les rapport thématiques de cette même institution et les travaux des offices parlementaires d'évaluation des politiques publiques. Le citoyen serait associé à l'exercice par des campagnes d'information dans la presse, des diffusions sur les chaines parlementaires et d'information ainsi que, bien sûr, via l'Internet. Après tout, la démocratie repose fondamentalement sur la qualité du débat public : le citoyen français aurait ainsi une occasion concrète de concilier démocratie participative avec démocratie représentative.

Le réexamen de l'ensemble des dépenses impliquera de revoir les organigrammes des services de l'État, avec le souci de mettre fin aux redondances. Ainsi, tout transfert de compétence vers une collectivité territoriale ou une "agence" devrait s'accompagner d'un abandon effectif de la mission et du redéploiement de l'intégralité des agents concernés. Au niveau local, il faudra engager une simplification du maillage territorial très complexe des services de l'État et concentrer l'essentiel des moyens au niveau régional.

Les départs à la retraite des fonctionnaires, qui atteindront dans les dix prochaines années un nombre historiquement élevé, faciliteront cette entreprise de recentrage de l'Etat : de 2005 à 2015, 850 000 fonctionnaires de l'État vont partir à la retraite, soit près de 50% des effectifs. C'est en 2008 que les départs seront les plus importants (plus de 80 000). A l'évidence, aucune embauche non indispensable ne doit être effectuée en remplacement d'un départ à la retraite : compte tenu de la durée de la vie professionnelle du nouvel agent, de la durée probable de sa retraite et de celle de son conjoint, tout recrutement nouveau engage en moyenne l'Etat pour deux millions d'euros ! L'exemple canadien, qui est extrême, montre qu'avec de la volonté politique, l'objectif est à notre portée.

Mais le non remplacement d'une partie des départs en retraite ne suffira pas : s'il est décidé de supprimer un service de cinquante personnes au sein duquel dix fonctionnaires partiront à la retraite d'ici 2010, il faudra savoir redéployer les quarante autres personnes en fonction des besoins selon le principe – révolutionnaire – de l'adaptation des effectifs aux besoins. Cela suppose bien plus de mobilité qu'aujourd'hui, et des choix qui ne se fassent pas principalement en fonction de l'ancienneté ou de supposés "droits acquis", mais bien des besoins du service. Ce changement, indispensable, impliquera de réduire considérablement le nombre de corps de fonctionnaires. Il nécessitera aussi des compensations au profit des agents à qui des efforts supplémentaires pourront être ainsi demandés.

C'est donc vers un Etat recentré sur ses priorités qu'il faut aller, ce qui ne veut pas dire que l'Etat doit être le seul à faire des efforts. Les organismes de sécurité sociale et les collectivités locales sont eux aussi concernés. En particulier, le mode de relation actuel entre l'État et les collectivités territoriales alimente une défiance mutuelle : les collectivités territoriales considèrent que le fait de ne pas être responsables d'une grande partie de leurs ressources et de leurs dépenses les fragilise tandis que l'Etat estime que les ressources qu'il leur attribue dépassent leurs besoins réels. Il est impératif de réformer ce système et de s'acheminer vers l'augmentation progressive de la part des ressources propres des collectivités locales, en attribuant à terme un ou plusieurs prélèvements à chaque niveau de collectivité. Cela s'accompagnera de systèmes de péréquation mieux dotés qu'aujourd'hui pour tenir compte des inégalités entre collectivités.

Un Etat plus léger est aussi un Etat plus fluide, dans ses relations avec l'extérieur comme dans le fonctionnement entre services et entre ministères. Sur ce sujet, l'administration pourrait gagner à s'inspirer du fonctionnement "en mode projet". Il s'agirait de regroupement temporaires de compétences, sous l'autorité de chefs de projets, indépendants de leurs administrations d'origine, et dotés d'objectifs et de moyens identifiés.

Par ailleurs, les efforts actuels de développement des technologies de l'information – le changement d'adresse en ligne, le paiement de ses impôts sur Internet, etc. – doivent être amplifiés. L'enjeu est bien sûr de faciliter les relations avec le citoyen mais aussi de développer l'efficacité des procédures, de casser les cloisonnements dans la circulation de l'information au sein de l'administration et de faire les gains de productivité qui redonneront à la gestion de l'Etat quelques marges de manœuvre.