Augmenter les franchises et tickets modérateurs sur les remboursements de dépenses de santé est nécessaire pour rééquilibrer les comptes de l'assurance maladie mais aggraverait les inégalités d'accès aux soins si aucune autre mesure n'était prise.

Les franchises, forfaits et tickets modérateurs peuvent en effet représenter des dépenses considérables pour ceux qui ont de faibles ressources. Certes, de multiples dispositifs ont été empilés depuis longtemps pour rembourser intégralement ceux qui subissent des affections de longue durée ou des actes médicaux lourds. Ils ne tiennent cependant aucun compte des revenus des assurés et le résultat est finalement que les "restes à charge" laissés aux ménages par la sécurité sociale et rapportés à leurs revenus sont décroissants, en moyenne de 10 % des revenus du premier décile (les moins riches) à 2 % des revenus du dixième décile. Les remboursements des assurances complémentaires ne corrigent en rien cette injustice.

Augmenter les franchises ou en créer une nouvelle est souhaitable mais aggraverait cette situation sauf si on décidait en même temps que les restes à charge ne peuvent en aucun cas dépasser un certain pourcentage, par exemple 3 %, du revenu des ménages ; au-delà, les dépenses de santé reconnues par la sécurité sociale seraient remboursées à 100 %.

Une fois ce filet de sécurité mis en place, il serait possible d'augmenter en toute équité les franchises et tickets modérateurs pour redresser les comptes de l'assurance maladie. Il serait même souhaitable, par souci de simplification, de supprimer tous les dispositifs actuels d'exonération des franchises et tickets modérateurs puisque chacun d'entre nous serait assuré de ne pas avoir à payer un montant incompatible avec ses ressources, quel que soit son état de santé.

Une telle réforme n'aurait pas d'effet important sur le coût et l'utilité des dépenses de santé mais serait compatible avec toutes les mesures nécessaires pour améliorer leur efficacité.

Ceux qui sont intéressés par ce sujet trouveront une analyse beaucoup plus détaillée dans le dernier numéro de la revue ''Sociétal'' (n° 56 ; 2ème trimestre 2007).