La définition des modalités pratiques d'une des propositions phares de la campagne fait débat. J'avoue être personnellement assez perplexe devant les effets d'aubaine qu'une défiscalisation – globale ou partielle – ainsi qu'une exonération de charges – globale ou partielle – des heures supplémentaires pourraient entraîner.

Mes interrogations portent également le périmètre d'application - et notamment sur l'exclusion des cadres, qui sont en forfait jour et non pas à l'heure. C'est pourtant au sein de cette population qu'on trouve les principaux gisements de travail supplémentaire, que la loi Fillon n'a pas vraiment débloqués.

La proposition initiale vise au fond à conjuguer (i) une amélioration de la compétitivité du coût du travail, en portant le nombre d'heures travaillées en France au niveau de la moyenne des pays de l'Union européenne, et (ii) une relance du pouvoir d'achat.

Pour éviter tout effet d'aubaine et rester conforme à l'esprit de la proposition initiale, je me permets donc de formuler une proposition combinant deux types d'action :

  • Supprimer la durée légale du travail au profit d'une durée maximale : de façon assez pragmatique, cela consisterait tout simplement à ne plus surpayer les heures supplémentaires (10% ou 25% selon les cas de figure), et par ailleurs à faciliter la monétisation des comptes épargne temps
  • Insérer dans l'impôt sur le revenu un mécanisme de gel d'impôt : la progressivité de l'impôt sur les revenus du travail pourrait intégrer des mécanismes de comparaison d'une année sur l'autre ou sur une moyenne mobile ; par exemple, si par son travail on gagne 10% en plus en année n par rapport à la moyenne des trois années précédentes, ce surplus fait l'objet d'une exonération d'impôt.

Ainsi, on conserve parfaitement l'esprit de la proposition qui joue à la fois sur l'offre et la demande tout en évitant les effets d'aubaine, mais aussi les risques d'inconstitutionnalité.

Enfin, outre une action sur le temps de travail, cela permettrait aussi de récompenser une certaine forme de méritocratie. Plutôt que "travailler plus pour gagner plus", il s'agirait alors finalement de "gagner plus pour gagner encore plus".