Le projet de loi de finances pour 2007 annonçait à l'automne dernier que la croissance des dépenses publiques serait de 1,4 % en volume en 2006. Leur croissance réelle a été de 2,1 %.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2006 annonçait un taux de croissance des dépenses de 1,6 % en volume en 2006 pour l'ensemble des administrations publiques (APU). Dans le PLF pour 2007 présenté l'automne dernier, l'objectif a été ramené à 1,4 % pour 2006 (en utilisant l'indice des prix à la consommation hors tabac pour passer des dépenses en valeur aux dépenses en volume).

Dans un précédent billet, j'avais observé que la croissance des dépenses en volume des APU avait presque toujours été supérieure à 2,0 % par an depuis 1980 et qu'un tel objectif était certes bienvenu mais qu'il était aussi plutôt ambitieux compte tenu de notre capacité passée à maîtriser ces dépenses.

D'après les comptes rendus par l'INSEE, la croissance des dépenses publiques a été de 3,8 % en 2006 en euros courants, soit 2,1 % en volume avec un taux d'inflation hors tabac de 1,7 %. L'objectif est donc une nouvelle fois raté.

Les évolutions des dépenses des diverses composantes des APU (Etat, administrations de sécurité sociale…) sont difficiles à interpréter en raison des multiples transferts de dépenses et recettes entre les unes et les autres. Le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'Etat montre que ses dépenses ont été stables en volume (+ 0,1 %) en 2006, conformément à l'objectif de "zéro volume" fixé par le gouvernement, sur un périmètre constant d'une année à l'autre. La Cour observe cependant aussi que ce calcul a une signification limitée car il porte sur les 273 Md€ de dépenses nettes du budget général de l'Etat alors que les dépenses brutes, y compris les budgets annexes et comptes spéciaux, sont deux fois plus importantes. La différence résulte surtout de multiples dispositifs permettant de comptabiliser des dépenses en déduction des recettes et non comme de vraies dépenses. C'est justifié lorsqu'il s'agit pas exemple des remboursements de TVA, beaucoup moins lorsqu'il s'agit par exemple des concours aux collectivités locales ou de réductions d'impôts qui ressemblent fort à des subventions.

L'INSEE dont l'approche des dépenses de l'Etat est un peu plus large que celle de la comptabilité publique considère qu'elles ont augmenté de 3,2 % en valeur en 2006, donc de 1,5 % en volume, ce qui signifie que l'objectif zéro volume pour l'Etat n'a pas plus été atteint.

Les dépenses des administrations de sécurité sociale ont augmenté à peu près comme celles de l'Etat (1,6 % en volume) et ce sont celles des collectivités territoriales qui tirent l'ensemble vers le haut avec une croissance de 4,4 % en volume. Cette progression tient en partie à de nouveaux transferts de dépenses de l'Etat mais pour une part relativement faible (moins de un point). On observe surtout une forte croissance des investissements (8,5 %) et des prestations sociales (5,4 %), notamment pour celles-ci du fait des dépenses liées au RMI et à la dépendance.

La programmation des finances publiques à moyen terme repose pour beaucoup sur une norme de croissance des dépenses des APU, ce qui est une bonne chose, mais encore faut-il pouvoir la respecter - ce qui pose notamment le problème des dépenses locales dont la croissance n'est pas contrôlée.