Par Jean-Damien Pô[1]

Dans la blogosphère comme ailleurs, l'effervescence qui avait marqué les derniers mois de la campagne présidentielle est rapidement retombée après le 6 mai. Les premières annonces du gouvernement Fillon ont sonné la reprise : les mesures phares du collectif budgétaire 2007 n'ont été une surprise pour personne, puisqu'elles figuraient en tête des propositions du candidat Sarkozy, mais avec le processus législatif qui s'amorce, le débat a pris un nouveau tour - moins polémique et plus technique.

La déduction des intérêts d'emprunts du revenu imposable a suscité d'innombrables réactions. La déclaration du ministre des Comptes publics sur la non-rétroactivité du dispositif sème un temps la consternation dans les forums de discussions consacrés à l'immobilier ; mais les propriétaires anxieux sont promptement rassérénés par la mise au point présidentielle. Pourtant, certains s'interrogent sur le bien-fondé de la mesure. Ainsi Hugues, sur son blog Commentaires et vaticinations, ironise : "je me demande bien à quoi j'affecterai la déduction des intérêts de mon prêt immobilier l'été prochain : je m'estimais déjà heureux d'avoir pu investir dans un appartement dont la valeur a été multipliée par trois en huit ans, mais il semble qu'un bonheur n'arrive jamais seul…".

Considérant le sujet sous l'angle de la politique du logement, Etienne Wasmer, professeur à Sciences Po Paris, consacre quatre longs billets sur son blog aux effets attendus de la mesure. Son jugement est peu amène : "le marché du logement est en déficit d'offre : manque de foncier donc loyers élevés ; régulations du marché locatif importantes qui incitent les propriétaires à laisser des logements vacants, à la marge. Que faire dans ce cas là ? Augmenter la demande ? Perdu, c'est ce qui va renforcer la hausse des prix". Conclusion : "une nouvelle niche fiscale, une contribution à l'augmentation des prix de l'immobilier. Une vraie mesure de droite."

Quelques jours plus tard, c'est au tour du projet d'exonération des heures supplémentaires d'alimenter les échanges. Au cours de la campagne, la blogosphère économique s'était déjà emparée du sujet, à travers des contributions d'économistes comme Bernard Salanié ou Vincent Champain. Le débat est relancé par la tribune rendue publique le 5 juin par Pierre Cahuc, Olivier Blanchard et André Zylberberg, qui évoquent "une réforme bien intentionnée, mais aux effets complexes et imprévisibles". Sur Telos, Charles Wyplosz, professeur à l'IHEI de Genève, livre une analyse nuancée. Evaluant d'abord l'impact de la mesure sur l'emploi, il relève "deux effets opposés : une substitution des heures à l'emploi et une substitution de l'emploi au capital. A ce stade de nos connaissances, malheureusement, il n'est guère possible de pronostiquer quel effet pourrait dominer." Il souligne ensuite, comme beaucoup d'autres, les risques de détournement du dispositif : "employés et employeurs vont avoir grand intérêt à s'entendre pour maquiller les hausses du salaire normal – donc taxé – en heures supplémentaires défiscalisées. Les possibilités de contrôle sont minimes et l'affaire bien tentante." Mais en dépit de ces effets incertains ou pervers, Charles Wyplosz considère que le projet présente une vertu essentielle : celle d'engager la France sur la voie d'un relèvement du nombre d'heures travaillées par salarié. Certes, note-t-il, "il y a d'autres approches pro-travail dépourvues de distorsions et plus favorables à l'emploi. C'est le cas, par exemple, des programmes "Make Work Pay" mis en place par Tony Blair et partiellement repris en France avec la prime de retour à l'emploi". Mais l'objectif est ici différent. Dans ces conditions, "si, plutôt que de viser à réduire le chômage, la défiscalisation des heures supplémentaires ambitionne avant tout de faire remonter la durée du travail, alors, sans être idéale, l'idée n'est finalement pas mauvaise."

EDIT (le 11 juin 2007) : Etienne Wasmer me signale que l'extrait cité de son post consacré à la défiscalisation des intérêts d'emprunt date de février 2007. On connaissait alors l'orientation générale de la mesure, mais pas ses dispositions précises. Or le texte transmis au Conseil d'Etat comporte un certain nombre d'inflexions (création d'un plafond et recours à la formule du crédit d'impôt, qui permet d'étendre le bénéfice de la mesure aux ménages non-imposables) qui corrigent son caractère anti-redistributif. In fine, souligne Etienne Wasmer, sa critique porte donc d'abord sur le timing retenu par le gouvernement (soutien de la demande dans un contexte marqué par l'insuffisance de l'offre de logement).

Notes

[1] Jean-Damien Pô est responsable du site Débat 2007.fr.