Le débat sur la TVA, dite sociale, est l'occasion de rappeler quelques données "incontournables".

En dépit de tous les efforts d'économie et de rationalisation des dépenses sociales, elles sont appelées à augmenter. Nous vivons plus vieux. En trois ou quatre ans un homme ou une femme du "troisième" ou "quatrième" âge peut dépenser trois fois au moins ce qu'il a dépensé en soins médicaux et coûté en assistance avant ses 65 ans. TVA ou pas, il faut donc savoir que les modes de financement actuels (essentiellement des charges prélevées sur les salaires, payées en partie par les salariés – qui ne s'en rendent pas nécessairement compte – et pour l'essentiel par les entreprises) ne suffiront pas.

Deuxième volet de l'affaire : plus le pouvoir d'achat augmente, plus nous importons de produits étrangers. En caricaturant, l'augmentation du pouvoir d'achat fait disparaître des emplois en France si elle ne s'accompagne pas d'une augmentation de notre compétitivité favorisant les exportations. Or ce surplus de compétitivité ne s'opère pas par miracle. S'il tarde trop ou bien il faudra réduire la protection sociale, ou bien trouver de nouvelles ressources pour en supporter la dépense.

Une troisième dimension dont on parle moins est que les organismes sociaux sont en principe gérés par les "partenaires sociaux" qui n'ont pas les moyens de décider des ressources et qui ne peuvent rien, en définitive, sans l'Etat. Il y a donc cogestion entre différents responsables qui n'ont pas nécessairement la même vision des choses.

L'idée de recourir à la TVA est bonne pour trois raisons. En l'augmentant, on taxe en fait les produits importés, ce qui peut réduire leur attrait. Une autre raison est que les risques de hausse des prix et d'inflation semblent faibles dans la conjoncture actuelle. En revanche pour être supportable et acceptée, cette hausse devra s'accompagner de réductions importantes des charges sur les entreprises. Il y aura en quelque sorte transfert de prélèvement.

Mais la partie ne sera pas gagnée pour autant. Assez rapidement (quelques années), même si les hôpitaux sont mieux gérés, même si les maisons de retraite ne se multiplient pas à un rythme accéléré, même si les régimes de retraite des fonctionnaires rentrent dans le lot du commun des citoyens, même si on allonge réellement le temps de travail sur une vie, le financement des surcroîts de dépenses sociales restera nécessaire et la TVA ne suffira pas. La CSG, dont la base fiscale est large et qui devrait l'être plus encore est, pour faire face, un impôt commode. Encore faut-il qu'il soit vraiment "large" car si on le rend fortement progressif, il ne gênera peut-être pas les entreprises, mais il inquiétera ceux qui "paient" dont les meilleurs iront chercher non pas fortune, mais moindre prélèvement ailleurs.

Si, comme probable, les dépenses de santé (et les autres figures sociales) continuent d'augmenter plus vite que le produit national, TVA et CSG finiront par s'additionner. Pour faire passer la pilule une seule solution, une réelle progression régulière de la productivité des entreprises, des services publics, donc l'acceptation par tous, y compris dans des domaines protégés ou qui se croient tels, des disciplines de la concurrence. Avec en contrepartie des améliorations de pouvoir d'achat direct.