Le premier mécanisme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est le marché des quotas instauré par l'Union Européenne et en opération depuis 2005. Si ce mécanisme est efficace sur les émissions industrielles, notamment à long terme, ses limites sont cependant sévères et bien connues :

  • les émissions industrielles et liées à la production d'électricité ne représentent plus en France que 30% des émissions totales ; les contraindre ne peut compenser la hausse des émissions diffuses (bâtiment, transport, agriculture) ;
  • si la contrainte des quotas devient trop importante, les émissions industrielles peuvent être réduites par délocalisation de l'industrie vers des pays sans contrainte carbone ; ceci annule tout effet bénéfique sur le climat - au contraire même, puisqu'aux émissions de process s'ajoutent les émissions du transport devenu nécessaire.

C'est pourquoi une politique nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre passe nécessairement par une maîtrise accrue des émissions diffuses.

Celles-ci sont déterminées par les consommateurs dans leurs décisions quotidiennes : où partir en vacances ? Prendre la voiture ou les transports en commun ? Acquérir une maison individuelle ou un appartement ? Acheter de la viande ou des légumes ? Acheter des produits énergétiquement efficaces ou privilégier d'autres critères ?

Il est essentiel, pour que la maîtrise des émissions soit acceptable par les citoyens, que le dispositif de maîtrise de ces émissions respecte leur liberté de choix de vie et de consommation.

Trois dispositifs sont envisageables pour parvenir à cette maîtrise :

  • la réglementation et les normes pour améliorer l'efficacité énergétique
  • la taxation du carbone contenu dans les produits et services acquis
  • le rationnement en volume des gaz à effet de serre émis par l'ensemble de la population.

Cette contribution les examine tour à tour.

Le premier instrument, la réglementation, est indispensable, que ce soit sur le bâtiment, les véhicules, les produits ménagers. Il ne suffit pas, pourtant : les études sur le passé montrent que toute amélioration de l'efficacité énergétique a conduit dans le passé à une augmentation de la consommation et en définitive à une augmentation globale des volumes émis – c'est l'"effet rebond" bien connu. Les seules qui ont réellement conduit à une réduction des consommations d'énergie sont celles qui ont été accompagnées de hausses de prix, notamment lors des chocs pétroliers. L'instrument réglementaire n'est efficace qu'en présence de l'un des deux instruments économiques. Tout se passe comme si l'efficacité énergétique était une conséquence d'une contrainte (de prix ou de volume) et non une cause de la réduction des consommations. Ainsi, les principales périodes d'amélioration de l'efficacité énergétique ont été celles qui suivaient les chocs pétroliers et où l'énergie était chère ; le reste du temps, la réglementation n'a pas conduit à des améliorations significatives : le marché n'est pas au rendez-vous et la majorité des consommateurs n'accepte pas de payer le surprix de cette efficacité (surcoût de logements isolés,..).

La taxe carbone est un système efficace : les pays européens qui ont introduit des taxes sur les carburants ou les véhicules (Europe) ont certainement une moindre émission de GES par personne que ceux qui ne l'ont pas fait (USA) car le parc automobile a évolué conformément à cette contrainte.

Cependant, cette taxe carbone a des limites manifestes :

  • elle doit atteindre un niveau élevé pour être efficace, ce qui suppose une grande constance des décideurs politiques dans des décisions impopulaires ; on peut même débattre si elle est efficace en l'absence d'un effet de choc, inacceptable par le citoyen et donc peu probable politiquement ;
  • elle handicape les industries exportatrices puisque les prix des produits exportés incorporent la taxe sur les matières premières ; elle handicape l'industrie nationale en l'absence d'un mécanisme d'ajustement aux frontières, pourtant très complexe à organiser puisqu'il faudrait calculer un bilan-carbone de chaque produit !
  • elle fait percevoir à tous les consommateurs une hausse des prix qu'ils chercheront à répercuter sur leur propre pouvoir d'achat pour en effacer les conséquences, notamment si la taxe est progressive.

Enfin, ce système est complexe à gérer puisque les autorités fixent la taxe sans savoir quelle sera la réaction du marché et des émissions ; il est inévitable que la taxe soit trop faible pour amener les émissions au niveau jugé politiquement souhaitable (par exemple la division par 4 des émissions à l'horizon 2050).

Un système de quotas individuels et de marché doit donc aussi être envisagé, comme ont commencé à le faire les Britanniques. Il s'agit là d'adapter à l'ensemble des acteurs économiques le principe aujourd'hui réservé aux entreprises fortement émettrices sur le marché des quotas.

Le dispositif pourrait consister à allouer à chaque Français un quota de gaz à effet de serre (rappelons qu'aujourd'hui chaque Français émet 6 tonnes de GES par an, tandis que le volume soutenable serait de 1,8 tonne par an). Chaque achat imputerait une certaine quantité de GES sur ce quota ; lorsque celui-ci serait entièrement consommé, les quotas souhaités par le consommateur devraient être acquis sur un marché ouvert, ou auprès de grossistes intervenant, eux, sur le marché ouvert. A l'inverse, les consommateurs modestes n'utilisant pas de voiture, se chauffant au bois (ou ayant isolé leur logement) et ne prenant pas l'avion pourraient revendre leurs quotas excédentaires.

Une condition de succès d'un tel mécanisme est la progressivité de la réduction des émissions : durant les premières année le quota individuel devrait être tout proche de la réalité actuelle puis être progressivement rendu plus contraignant ; une réduction du quota par personne d'environ 3% par an permettrait d'atteindre le niveau soutenable de 1,8 tonne par an et par personne avant 2050.

Le principal avantage de ce dispositif est son efficacité économique. Le prix serait fixé par le marché lui-même en fonction du quota alloué à chaque citoyen et des consommations réelles, ce qui est une garantie d'efficacité économique du dispositif : un relâchement des comportements, une fois accepté et intégré un certain niveau de prix, se traduirait immédiatement par une tension sur le marché. Or il s'agit bien de maintenir une pression permanente sur les comportements.

Il est aussi neutre vis-à-vis du lieu de production des produits et services consommés, les produits importés étant autant chargés en quotas que les produits locaux, voire plus puisqu'ils incorporeront une certaine quantité d'émissions liées au transport.

Diverses objections peuvent néanmoins être présentées face à ce système et d'abord sa complexité et le coût de transaction associé. Un système de quotas individuels suppose en effet de parvenir à estimer les émissions entraînées par les actes d'achat et de consommation. Dans un premier temps le système pourrait être limité aux consommations énergétiques directes, telles que achat de carburant, d'électricité, de voyages ou de combustible pour le chauffage. Dans ce cas, pour assurer la nécessaire équité entre acteurs économiques, les acteurs autres que les ménages, c'est-à-dire les entreprises et le secteur public devraient aussi entrer dans le système, recevoir des quotas et réduire leur consommation.

L'autre inconvénient est le coût de transaction associé à ce dispositif : il s'agit de compter de petites quantités de gaz (100 kilos, soit 2 Euros, pour un plein d'essence, quelques dizaines d'Euros pour un voyage en avion…), et le coût de ces débits doit être validé. Il s'y ajoute le coût d'organisation du marché, non négligeable.

Le marché de quotas individuels esquissé ci-dessus apparaît malgré ces objections comme une alternative crédible à un système de taxe carbone dont il n'a pas le principal inconvénient d'être un prélèvement obligatoire supplémentaire.

L'introduction de ce dispositif en France, alors qu'aucun pays ne s'est encore engagé dans cette voie malgré quelques études, ne mériterait-elle pas d'être sérieusement étudiée avant que le Grenelle de l'Environnement ne décide d'une taxe ?