Par Jean-Damien Pô[1]

Le feu couvait encore sous la braise. La bataille autour du principe de précaution avait été rude, mais elle semblait appartenir au passé depuis l'adoption en 2005 de la Charte de l'environnement. Le principe de précaution avait alors pris place au sommet de la hiérarchie des normes, faisant obligation à l'Etat d'intervenir dès lors que "la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques" paraît de nature à "affecter de manière grave et irréversible l'environnement". En remettant ses premières conclusions, le 15 octobre, la commission Jacques Attali a contre toute attente rouvert le débat, en préconisant - et avec quelle vigueur - que le principe de précaution soit retiré de la Constitution.

Dès que les propositions de la commission Attali sont connues, la blogosphère s'empare du sujet avec une certaine frénésie : plus de cent posts en traitent dans la seule semaine du 11 au 17 octobre. Jacques Attali mène la charge : "tel qu'il est rédigé dans la Constitution, le principe de précaution se réduit à une imprécation vague contre le progrès, dont les effets seront d'empêcher la France de rester à la pointe de la recherche, en particulier dans les domaines où l'écologie implique aujourd'hui des innovations majeures." L'argument, en soi, n'est pas nouveau, et renvoie aux controverses des années 2002-2005. Jacques Attali le double d'un autre, plus original, en invoquant les effets attendus de l'"exception d'inconstitutionnalité" que devrait proposer la commission Balladur : en donnant à tout citoyen la capacité d'invoquer le principe de précaution à l'appui d'un recours contre la constitutionnalité d'une loi qui s'imposerait à lui, on placerait "une chape de plomb sur l'innovation, et sur l'initiative".

L'offensive de Jacques Attali est relayée par plusieurs blogs, qui dessinent une géographie politique dominée par deux groupes : celui des "positivistes", qui lient étroitement le progrès humain au progrès scientifique et technique, et celui des libéraux, qui voient dans la constitutionnalisation du principe de précaution "la conséquence et le prolongement naturel d'une déliquescence accélérée du principe de responsabilité individuelle".

En face, la réaction s'organise sans tarder. Elle est, pour l'essentiel, le fait de sympathisants et de militants socialistes et écologistes, pour lesquels l'initiative de la commission Attali relève de la provocation alors que le Grenelle de l'environnement bat son plein et que l'Académie Nobel vient de décerner à Al Gore et au GIEC le prix Nobel de la paix. La proposition de Jacques Attali présente des "ressemblances troublantes avec la politique de l'environnement vue par Georges W. Bush", juge ainsi Frédéric Vermeulin, suppléant de la députée socialiste de Villeurbanne. Plus au centre de l'échiquier politique, Corinne Lepage s'interroge : "mais quelle mouche a donc piqué la commission Attali ?", et se livre, non sans talent, à une défense et illustration du principe de précaution.

Pendant ces quelques jours où les esprits s'échauffent jusqu'à sombrer parfois dans l'invective, deux initiatives se distinguent par leur pragmatisme. Celle de François Ewald, d'abord, qui ouvre le site de son "Observatoire du principe de précaution", où il se propose d'"étudier le développement de la notion dans toutes ses composantes : politique, juridique, économique, sociale, médicale, médiatique, philosophique". Celle de Frédéric Lefebvre-Naré, ensuite, qui s'attache sur son blog à réduire la part d'indécision que porte le principe de précaution en proposant une nouvelle interprétation de la notion de "dommage grave à l'environnement" : pour lui, cette "gravité" doit désigner "le caractère "unique" du bien qui serait endommagé, donc le caractère "global" du dommage. On peut mettre en danger un animal, non une espèce ; on peut mettre en danger l'air d'une ville, non l'atmosphère ; on peut mettre en danger la température moyenne (et l'habitabilité pour les êtres vivants actuels) d'un fleuve, non de la planète." Utile boussole pour une utilisation raisonnée du principe de précaution…

Notes

[1] Jean-Damien Pô est responsable du site Débat 2007.fr.