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mercredi 29 août 2007

Trois questions à propos du crédit d'impôt logement
Par Michel Taly à 17:40

Dans sa récente décision relative à la déduction des intérêts d'emprunts, qui figurait parmi les mesures phares du "paquet fiscal", le Conseil Constitutionnel a-t-il interdit la rétroactivité ?

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lundi 2 juillet 2007

TVA sociale et dévaluation
Par François Ecalle à 10:34

La mise en place d'une TVA sociale est économiquement équivalente à une dévaluation avec des avantages et des risques tout à fait similaires.

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lundi 25 juin 2007

Comment financer la protection sociale ? Par l'impôt. Mais lequel ?
Par Michel Drancourt à 05:49

Le débat sur la TVA, dite sociale, est l'occasion de rappeler quelques données "incontournables".

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lundi 23 avril 2007

Faut-il abaisser le taux de l'IS ?
Par Michel Taly à 04:50

A plus de 34%, le taux d'impôt sur les sociétés français se situe au-dessus de la moyenne de l'OCDE.

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mercredi 18 avril 2007

Compétitivité fiscale : où en sommes-nous ?
Par Hervé Lehérissel à 05:11

A mon initiative, Ernst and Young publie chaque année un baromètre de la compétitivité fiscale.

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vendredi 13 avril 2007

L'impôt sur les entreprises peut-il être à géométrie variable ?
Par Patrick Suet à 05:18

Un point de consensus est apparu entre plusieurs candidats à l'élection présidentielle : l'imposition des entreprises devrait être modulée en fonction de la politique sociale et/ou de la politique d'investissement de l'entreprise.

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mardi 27 mars 2007

Réhabiliter l'impôt ? Oui, mais après avoir réhabilité la dépense !
Par Michel Drancourt à 05:26

Comme il est normal en période électorale, certains candidats font des promesses coûteuses sans se préoccuper vraiment de leur financement.

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mercredi 14 mars 2007

ISF : les termes de l'alternative
Par Michel Taly à 05:33

De création récente (1981), l'impôt sur la fortune n'a jamais vraiment trouvé sa place dans le système fiscal français : supprimé cinq ans après avoir été créé, rétabli dès l'année suivante, il n'a jamais cessé d'être un sujet de discussions et de polémique.

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vendredi 9 mars 2007

Faut-il asseoir les cotisations sociales sur la valeur ajoutée ?
Par François Ecalle à 05:18

Changer l'assiette des cotisations sociales en remplaçant la masse salariale par la valeur ajoutée est une proposition avancée depuis plus de trente ans.

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vendredi 2 mars 2007

Pour une déclaration citoyenne
Par Gérard Thoris à 05:00

La France bouge. Certains de ses tabous sont ébranlés, peut-être pas néanmoins jusqu'aux racines.

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vendredi 23 février 2007

La fiscalité, ultime recours des dirigistes … à condition de quitter l'Union Européenne !
Par Michel Taly à 05:11

Dans la plupart des jeux télévisés, le candidat en difficulté peut utiliser un joker qui met fin à la discussion.

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jeudi 15 février 2007

Que signifient vraiment les baisses d'impôt ?
Par Michel Drancourt à 05:42

40 € : c'est le supplément d'impôt sur le revenu entre 2001 et 2005 payé par la moyenne des foyers imposables.

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mercredi 7 février 2007

A quelles conditions les mécanismes de marché peuvent-il servir des objectifs environnementaux ?
Par François Ecalle à 05:24

Pour beaucoup de gens, créer un marché de "droits à polluer" constitue encore une évidente aberration.

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mardi 23 janvier 2007

Marx, l'Ile de Ré et l'impôt sur la fortune
Par Vincent Champain à 05:23

Le débat sur l'ISF oppose en fait deux visions de la fiscalité.

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jeudi 18 janvier 2007

Fiscalité : la réforme clé est celle de la gouvernance
Par Michel Taly à 05:47

En France, traditionnellement, le débat fiscal porte sur des "mesures". Mais aujourd'hui, à l'évidence, notre système fiscal est à bout de souffle.

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mercredi 20 décembre 2006

2008 : une année "blanche" pour l'impôt sur le revenu ?
Par Michel Taly à 05:32

Depuis que le ministre des Finances a exposé son projet de passage à la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu, une certaine confusion se manifeste sur la question de l'année de transition.

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mardi 19 décembre 2006

Vous avez dit "suppression des droits de succession" ?
Par Frédéric Lucet à 05:42

En quelques semaines, écoulées entre le discours d'Agen, du 22 juin dernier, et le discours de Saint Etienne, prononcé le 9 novembre, la réforme des droits de succession, proposée par Nicolas Sarkozy et reprise par l'UMP, semble être passée d'un suppression pure et simple (Agen) à une exonération des patrimoines "petits et moyens" (Saint-Etienne).

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vendredi 15 décembre 2006

OPA de la DGI sur la "Sécu" ?
Par Michel Taly à 05:55

Le gouvernement annonce un nouveau crédit d'impôt pour les services à la personne à l'intention des ménages qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, et ne peuvent donc pas bénéficier de la réduction d'impôt actuelle.

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jeudi 30 novembre 2006

La redevance audiovisuelle est-elle assimilable à de la vente liée ?
Par Gérard Thoris à 05:31

Avec leur taxe d'habitation, les Français sont en train de régler leur redevance audiovisuelle. Ceux qui n'auraient pas réussi à s'en faire dispenser verseront donc 116 euros, soit 9,67 euros par mois.

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mercredi 29 novembre 2006

Comment réussir la réforme fiscale ?
Par Michel Taly à 05:23

La "réforme fiscale" - celle qui viendra, tout à la fois, rendre l'impôt plus équitable, la France plus attractive, et l'administration plus performante - est un mythe au moins aussi puissant que les quatre dont j'ai fait l'analyse dans un précédent billet.

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vendredi 17 novembre 2006

Acompte de l'Impôt sur les sociétés : les mécomptes de Bercy
Par Michel Taly à 06:12

A l'occasion de l'adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2006, une mesure fiscale a immédiatement suscité une vive polémique entre le Medef et le ministre du Budget.

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jeudi 26 octobre 2006

Fiscalité des entreprises : s'attaquer enfin au maquis des "petites taxes"
Par Michel Taly à 12:19

En matière d'imposition des sociétés, l'arbre de l'Impôt sur les sociétés (IS) ne doit pas cacher la forêt des "petites taxes" (taxe sur les véhicules des sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe sur les salaires et autres taxes sectorielles diverses) qui pèsent sur les coûts de production des entreprises.

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vendredi 6 octobre 2006

Impôt sur le revenu : et si on parlait vraiment d'équité ? (suite)
Par Michel Taly à 05:20

Les réactions à mon premier billet sont tellement nombreuses et riches que je pense que la meilleure façon de réagir (je n'ai pas la prétention de répondre) est de faire un deuxième billet.

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lundi 2 octobre 2006

De la légitimité des droits de succession
Par François Ecalle à 05:36

Dans une succession ou une donation, il y a un donateur et un héritier. La légitimité des droits prélevés sur les successions ou les donations est totalement différente selon que l'on se place du côté du donateur ou de l'héritier.

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mercredi 27 septembre 2006

Impôt sur le revenu : et si on parlait vraiment d'équité ?
Par Michel Taly à 05:01

Jusqu'à présent, l'attention des gouvernements successifs, qui subissent sur ce point la pression médiatique, s'est focalisée sur l'équité verticale, c'est-à-dire sur la progressivité du prélèvement en fonction du revenu.

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lundi 25 septembre 2006

Baisses d'impôt : qu'en est-il vraiment ?
Par Michel Drancourt à 12:09

40 euros : c'est le supplément d'impôt sur le revenu entre 2001 et 2005 payé par la moyenne des foyers imposables. Le chiffre global par foyer est passé de 3274 € à 3314 €.

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mardi 19 septembre 2006

Les quatre mythes de la politique fiscale française
Par Michel Taly à 05:58

La politique fiscale, en France, est polluée depuis plusieurs décennies par quatre mythes tenaces.

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jeudi 7 septembre 2006

Elargissement de l'assiette des cotisations sociales patronales : une piste peu convaincante
Par Gilles Saint-Paul à 06:11

A l'occasion des voeux du Nouvel An 2006, le président de la République a ouvert le chantier de la réforme du financement de la protection sociale ; la voie a priori privilégiée était celle d'un basculement d'une "fraction des cotisations patronales" sur "l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises"

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vendredi 1 septembre 2006

Vive les allégements de charges sur les bas salaires !
Par Patrick Suet à 06:05

Tous les spécialistes ont fait la même analyse : hors les questions de réglementations sociales, les charges fiscales et sociales sont le principal handicap français en matière de compétitivité.

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mercredi 26 juillet 2006

Fiscalité locale : sortir de l'impasse
Par François Ecalle à 07:01

Au lieu de poursuivre inlassablement le mirage de l'assiette miraculeuse sur laquelle on pourrait prélever sans dommages les cotisations sociales, il serait préférable de réfléchir à l'avenir de la fiscalité locale qui est pour le moment dans une impasse.

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vendredi 21 juillet 2006

La fiscalité sur Débat 2007.fr : premier point d'étape
Par Débat 2007.fr / L'équipe à 05:52

La fiscalité a fait l'objet de débats nourris depuis l'ouverture de Débat 2007.fr. C'est Hervé Lehérissel, avocat chez Ernst & Young et ancien directeur de la Législation fiscale au ministère des Finances, qui, dès le 30 mars, ouvre le feu, avec un billet intitulé Prélèvements obligatoires : les vrais enjeux de la réforme.

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jeudi 20 juillet 2006

Leçon microéconomique d'une finale de Mondial
Par Gérard Thoris à 07:02

"Nous on VEND 2 places pour la finale France-Italie (3000 euros ou + les 2) On habite dans l'Est de la France – Nous contacter au 06.99.99.99.99". Cette offre tirée d'Internet a peut-être rencontré la demande d'un autre internaute ainsi libellée.

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mardi 27 juin 2006

Fiscalité : le mirage des assiettes alternatives (suite)
Par Michel Taly à 06:51

Ayant lu avec intérêt les nombreuses réactions à mon billet sur les assiettes alternatives, je souhaite apporter des précisions sur deux points.

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jeudi 15 juin 2006

Fiscalité : le mirage des assiettes alternatives
Par Michel Taly à 07:01

Périodiquement, le serpent de mer des "assiettes alternatives" pour la taxation des entreprises refait surface. Gageons qu'il constituera un thème important de la prochaine campagne électorale. De quoi s'agit-il ? Tout simplement de trouver l'impôt "intelligent" qui permettrait de prélever autant sur les entreprises avec moins d'effets néfastes sur l'économie.

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mardi 11 avril 2006

L'impôt direct européen : à la recherche d'un nouveau consensus
Par Matthieu Courtecuisse à 08:54

Gageons que la campagne présidentielle permettra de faire émerger de façon concrète au moins une proposition clé par candidat en matière de relance de la construction européenne.

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mardi 4 avril 2006

Pression fiscale sur les salaires : où en est la France ?
Par Martine Milliet-Einbinder à 08:00

L'OCDE vient de publier son étude annuelle sur l'imposition des salaires 2004-2005, qui fournit des données comparatives sur l'impôt sur le revenu supporté par les salariés ainsi que les cotisations sociales patronales et salariales dans les trente pays de l'OCDE.

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jeudi 30 mars 2006

Prélèvements obligatoires : les vrais enjeux de la réforme
Par Hervé Lehérissel à 07:00

Une confusion est entretenue sur la situation de la France en matière de prélèvements obligatoires. La plupart des Français savent qu'elle en prélève trop et plus que les autres mais bien peu pourraient dire dans quelle mesure, depuis quand, et pourquoi. Et les messages véhiculés aux Français par ceux qui ont accès à l'information tendent plus souvent à aggraver qu'à dissiper cette ignorance et cette confusion.

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