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mercredi 29 août 2007

Trois questions à propos du crédit d'impôt logement
Par Michel Taly à 17:40

Dans sa récente décision relative à la déduction des intérêts d'emprunts, qui figurait parmi les mesures phares du "paquet fiscal", le Conseil Constitutionnel a-t-il interdit la rétroactivité ?

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lundi 23 avril 2007

Faut-il abaisser le taux de l'IS ?
Par Michel Taly à 04:50

A plus de 34%, le taux d'impôt sur les sociétés français se situe au-dessus de la moyenne de l'OCDE.

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mercredi 14 mars 2007

ISF : les termes de l'alternative
Par Michel Taly à 05:33

De création récente (1981), l'impôt sur la fortune n'a jamais vraiment trouvé sa place dans le système fiscal français : supprimé cinq ans après avoir été créé, rétabli dès l'année suivante, il n'a jamais cessé d'être un sujet de discussions et de polémique.

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vendredi 23 février 2007

La fiscalité, ultime recours des dirigistes … à condition de quitter l'Union Européenne !
Par Michel Taly à 05:11

Dans la plupart des jeux télévisés, le candidat en difficulté peut utiliser un joker qui met fin à la discussion.

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jeudi 18 janvier 2007

Fiscalité : la réforme clé est celle de la gouvernance
Par Michel Taly à 05:47

En France, traditionnellement, le débat fiscal porte sur des "mesures". Mais aujourd'hui, à l'évidence, notre système fiscal est à bout de souffle.

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mercredi 20 décembre 2006

2008 : une année "blanche" pour l'impôt sur le revenu ?
Par Michel Taly à 05:32

Depuis que le ministre des Finances a exposé son projet de passage à la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu, une certaine confusion se manifeste sur la question de l'année de transition.

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vendredi 15 décembre 2006

OPA de la DGI sur la "Sécu" ?
Par Michel Taly à 05:55

Le gouvernement annonce un nouveau crédit d'impôt pour les services à la personne à l'intention des ménages qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, et ne peuvent donc pas bénéficier de la réduction d'impôt actuelle.

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mercredi 29 novembre 2006

Comment réussir la réforme fiscale ?
Par Michel Taly à 05:23

La "réforme fiscale" - celle qui viendra, tout à la fois, rendre l'impôt plus équitable, la France plus attractive, et l'administration plus performante - est un mythe au moins aussi puissant que les quatre dont j'ai fait l'analyse dans un précédent billet.

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vendredi 17 novembre 2006

Acompte de l'Impôt sur les sociétés : les mécomptes de Bercy
Par Michel Taly à 06:12

A l'occasion de l'adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2006, une mesure fiscale a immédiatement suscité une vive polémique entre le Medef et le ministre du Budget.

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jeudi 26 octobre 2006

Fiscalité des entreprises : s'attaquer enfin au maquis des "petites taxes"
Par Michel Taly à 12:19

En matière d'imposition des sociétés, l'arbre de l'Impôt sur les sociétés (IS) ne doit pas cacher la forêt des "petites taxes" (taxe sur les véhicules des sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe sur les salaires et autres taxes sectorielles diverses) qui pèsent sur les coûts de production des entreprises.

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vendredi 6 octobre 2006

Impôt sur le revenu : et si on parlait vraiment d'équité ? (suite)
Par Michel Taly à 05:20

Les réactions à mon premier billet sont tellement nombreuses et riches que je pense que la meilleure façon de réagir (je n'ai pas la prétention de répondre) est de faire un deuxième billet.

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mercredi 27 septembre 2006

Impôt sur le revenu : et si on parlait vraiment d'équité ?
Par Michel Taly à 05:01

Jusqu'à présent, l'attention des gouvernements successifs, qui subissent sur ce point la pression médiatique, s'est focalisée sur l'équité verticale, c'est-à-dire sur la progressivité du prélèvement en fonction du revenu.

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mardi 19 septembre 2006

Les quatre mythes de la politique fiscale française
Par Michel Taly à 05:58

La politique fiscale, en France, est polluée depuis plusieurs décennies par quatre mythes tenaces.

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mardi 27 juin 2006

Fiscalité : le mirage des assiettes alternatives (suite)
Par Michel Taly à 06:51

Ayant lu avec intérêt les nombreuses réactions à mon billet sur les assiettes alternatives, je souhaite apporter des précisions sur deux points.

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jeudi 15 juin 2006

Fiscalité : le mirage des assiettes alternatives
Par Michel Taly à 07:01

Périodiquement, le serpent de mer des "assiettes alternatives" pour la taxation des entreprises refait surface. Gageons qu'il constituera un thème important de la prochaine campagne électorale. De quoi s'agit-il ? Tout simplement de trouver l'impôt "intelligent" qui permettrait de prélever autant sur les entreprises avec moins d'effets néfastes sur l'économie.

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Michel Taly
Michel Taly

Ancien directeur de la Législation fiscale au ministère des Finances, Michel Taly est avocat fiscaliste au cabinet Arsene.

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