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Fiscalité des ménages : la concentration de la charge de l'impôt

Malgré l’augmentation de la CSG, prélèvement proportionnel destiné à atténuer les déséquilibres engendrés par la répartition de l’impôt sur le revenu, la charge de l’impôt se concentre de plus en plus sur une partie des ménages :

  • Les ménages aux revenus élevés sont en effet soumis à des taux marginaux d’imposition très élevés (près de 50%). Bien qu’ils soient difficiles à évaluer, les effets désincitatifs d'un tel niveau de prélèvements ne sont pas à négliger.
  • Parallèlement, de plus en plus de contribuables échappent à l'impôt sur le revenu par le jeu des exonérations et autres abattements : aujourd'hui, près de la moitié des foyers français ne sont pas imposables. La dimension civique de l'impôt s’en trouve affaiblie, alors même que, par la fiscalité indirecte (TVA, TIPP…), les foyers modestes contribuent en réalité fortement au financement des besoins de la collectivité.

Fiscalité des entreprises : les effets de la concurrence fiscale entre Etats

La libéralisation des mouvements de capitaux a profondément bouleversé la fiscalité des entreprises, devenue un enjeu majeur dans la compétition à laquelle se livrent les Etats pour attirer les investissements sur leur territoire. Dans ce contexte, le niveau globalement élevé, en France, des prélèvements obligatoires constitue un handicap qui nuit à l'attractivité du site France et qui n’est que partiellement compensé par la qualité des services publics et du réseau d'infrastructures national.
Pour atténuer les effets pervers de la concurrence fiscale, certains réclament une harmonisation des législations au sein de l'Union européenne. Cette harmonisation reste, pour l'heure, très limitée, puisque seule la TVA relève - et pour partie seulement - du domaine communautaire.

L'opacité croissante de la loi fiscale

Enfin, le système fiscal français est devenu d'une extrême complexité. L'opacité croissante de la loi fiscale en vient à vider de son sens le principe du consentement à l'impôt, pourtant consacré par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

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Les réactions

2. lundi 27 mars 2006, 09:59 dominique

Tout le monde doit payer l'impôt ne serait -ce que pour prendre conscience que l'on ait vraiment citoyen et ainsi faire preuve de civisme. Aussi, il est intolérable que des élites n'en payent pas ou peu grâce aux niches fiscales. Pour les entreprises , faisons baisser les taxes et réservons les aides à celles qui assurent un vrai patriotisme économique (pas d'abus de contrats précaires,vrai plan de formation pour les salariés, pas de délocalisations). Ne pleurons pas sur les misères des autres. Elles savent très bien la produire chez les autres la misère (salariés des pays en voie de développement exploités, salariés français remerciés).

1. vendredi 02 juin 2006, 11:15 James Arly

Pfffft ! Mais tu as raison : Payer de l'impôt reste citoyen ! Je mettrai 1000 balles par tête à tout le monde ne serait-ce que pour avoir le droit d'en être remboursé quand on va voter ! Arf ! Pour les "niches" d'accord avec toi sur le principe : Sauf que se sont nos élus, les tiens comme les miens, qui les inventent... Tu ne va pas aller contre la volonté du peuple quand même ?

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