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Le plan Villepin 

A l'initiative du gouvernement Villepin, une réforme de la fiscalité des ménages a été engagée à l'automne 2005. Applicable en 2007 sur les revenus de 2006, le barème de l'impôt sur le revenu a d'abord été simplifié. Il se décompose désormais en cinq tranches au lieu de sept et supprime l’abattement de 20% applicable aux revenus des salariés. Le taux marginal d’imposition sera ainsi de :

  • 0% jusqu'à 5 514 euros de revenus annuels ; 
  • 5,5% entre 5 515 et 10 846 euros de revenus annuels ; 
  • 14% entre 10 847 et 24 431 euros de revenus annuels ; 
  • 30% entre 24 432 et 65 558 euros de revenus annuels ; 
  • 40% au-delà de 65 559 euros de revenus annuels.

Second pilier de la réforme Villepin, le plafonnement de la fiscalité directe qui vise à  freiner les "délocalisations" de contribuables assujettis à l'ISF vers des pays à la fiscalité plus favorable comme la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni. Ainsi, à compter de 2007, le montant total des impôts directs nationaux (impôt sur le revenu et ISF) et des impôts directs locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) ne pourra pas excéder 60% de l'ensemble des revenus d'un contribuable.

Les limites de la réforme

L'équilibre interne de la réforme Villepin a été rompu par une décision du Conseil constitutionnel. En contrepartie du plafonnement de la fiscalité directe à 60% du revenu, le projet de loi prévoyait en effet de limiter à 8 000 euros par foyer le montant total des allégements fiscaux. Le juge constitutionnel a annulé cette disposition, considérant qu'elle était d’une "excessive complexité".
Par ailleurs, en se focalisant sur la fiscalité des particuliers, la réforme Villepin fait l'impasse sur un autre dossier majeur, celui de la fiscalité des entreprises. Or  les écarts se creusent entre le taux d'impôt sur les sociétés en France (33%) et le taux moyen de l'Union européenne (23,3% en 2005).

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Les réactions

1. dimanche 12 aout 2007, 12:27 baey

bravo pour la suppression des 20% d'abattement!!!. le revenu global du coup s'en trouve augmenter tout en ayant les mêmes ressources que l'année précédente à quelques euros près, le revenu fiscal idem, ce qui entraînera la suppression de la bourse d'étudiant de mon fils, le paiement, de nouveau, de la taxe d'habitation et une augmentation de la taxe foncière. merci, pour l'équilibre monsieur de Villepin

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