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Les points de blocageLes réformes en coursEtat des lieux

La simplification du droit : un objectif impossible ?

Au fil des années, le Code du travail a connu une inflation de lois et de règlements, source d'une complexité coûteuse qui ne profite à personne et surtout pas aux salariés. L'extrême formalisme des procédures et la sédimentation des couches de droit ont fait progressivement de la législation du travail une matière réservée aux seuls spécialistes. Or cette complexité constitue à elle seule un obstacle à la réforme, l’intensité des débats en cours au sein de la commission chargée de simplifier le droit du travail en témoigne.

Les allègements de charge : l'épuisement d'une politique

S'agissant des politiques de l’emploi proprement dites, il apparaît que la voie des allègements de charges, qui a été privilégiée ces dernières années dans la lutte contre le chômage, a aujourd’hui atteint ses limites :

  • les marges de manœuvre, pour les salaires proches du SMIC, ont été progressivement épuisées ;
  • les effets de seuil générés par les sorties du dispositif engendrent des distorsions dans le comportement des acteurs sur le marché ;
  • enfin le coût budgétaire de cette politique est incontestablement élevé, pour des effets difficile à évaluer.

Ces dernières années, les différents gouvernements ont largement privilégié la solution des allègements de charges pour lutter contre le chômage. Or cette politique a aujourd’hui atteint ses limites :

  • D’une part, les marges de manœuvre, pour les salaires proches du SMIC, ont été progressivement épuisées ;
  • D’autre part, les effets de seuil générés par les sorties du dispositif engendrent des distorsions dans le comportement des acteurs sur le marché ;
  • Enfin, le coût budgétaire de cette politique est incontestablement élevé, pour des effets difficiles à évaluer.

Le tabou de l'"obligation réciproque"

Autre point de blocage : le système de reclassement des chômeurs. Doit-on durcir les conditions d'éligibilité aux prestations chômage ou bien diminuer les allocations chômage pour rendre plus attractif le retour à l’emploi ? Est-il envisageable de raccourcir leur durée de perception, en renforçant les contraintes qui pèsent sur les chômeurs pour qu'ils acceptent un emploi "convenable" ? Ces questions sont encore tabou en France.
Pourtant, dans la plupart des autres pays, des systèmes d’« obligations réciproques » ont été mis en place. En contrepartie des prestations qui leur sont versées, les chômeurs sont fortement incités à revenir rapidement sur le marché du travail tout en étant assistés et accompagnés dans leur recherche d’emploi.  Ces politiques ont été au cœur du succès de la lutte contre le chômage au Royaume-Uni ou au Danemark.

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