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Pays-Bas : priorité à l'allègement de la fiscalité du travail 

En 2001, les Pays-Bas ont mis en œuvre une réforme fiscale de grande ampleur centrée sur la fiscalité des personnes. Elle a été complétée en 2002 par une série de mesures visant à stimuler le dynamisme du marché de l'emploi.

Une ambitieuse réforme de la fiscalité des personnes

La réforme poursuivait quatre grands objectifs :

  • Renforcer la compétitivité internationale des Pays-Bas, 
  • Alléger la pression fiscale pesant sur le travail
  • Elargir l'assiette fiscale,
  • Simplifier la fiscalité.

Le changement le plus important a résidé dans l'introduction d'un système de « boîtes » correspondant aux différentes catégories de revenus :

  • La boîte 1 englobe le revenu du travail et de la propriété de l'habitation principale, net des dépenses liées à l’obtention d'un revenu. Cette boîte est imposée à un taux progressif (en 2002, les deux taux maxima ont été respectivement ramenés de 60 à 52 % et de 50 à 42 %). 
  • La boîte 2 inclut le revenu net issu des dividendes et des gains sur des participations importantes (de plus de 5%), auquel s'applique un taux forfaitaire de 25%
  • La boîte 3 correspond au revenu imputé des autres revenus de l'épargne et de l'investissement, qui est fixé à 4% de la valeur économique des actifs et imposé au taux de 30%.

De manière générale, si le revenu d'une boîte est négatif, il ne peut pas être compensé par le revenu positif d'une autre boîte. Cependant, il est possible de compenser ce montant négatif par un revenu positif dans la même boîte sur les années passées ou à venir (report en arrière ou à nouveau).
Ce système s'est substitué à l'imposition du revenu du capital au titre de l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur le patrimoine net. Il s'est également traduit par un allègement très sensible de la fiscalité du travail, qui a été en partie financé par des réductions de dépenses publiques et par un relèvement des taxes indirectes (TVA et taxes environnementales).

La stimulation du marché de l'emploi

Cette réforme a été complétée l'année suivante par un nouveau train de mesures,  destinées à dynamiser le marché de l'emploi. Un crédit d'impôt a ainsi été créé en faveur des chômeurs qui retrouvent  un emploi. Des allègements d’impôts et de charges sociales ont également été consentis aux employeurs qui embauchent des jeunes entrant dans la vie active.

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Les réactions

4. dimanche 26 mars 2006, 01:19 Boulgakof

Alors là, je comprends rien. Les gouv socialistes espagnols, néerlandais et allemands ont mené des réformes fiscales objectiviment de droite! Une proposition: - IR : Doit être la principale source de revenus de l'état, comme pour les USA. Dividendes taxés de la même manière que les revenus du travail. Donc progressif. Investir intelligemment est un travail comme un autre. - Plus-values taxées à 90% si revente dans l’année de l’achat, 80% si l’année suivante, etc. Un investissement intelligent accepte la part de risque liée au temps et est corrélé à l’activité réelle d’une société, et donc des travailleurs. Le régime actuel des plus et moins values est ultra-compliqué et peu incitatif au risque du long-terme. - Base ISF : intégration de la valeur des actions ou parts au prix d’achat, quelque soit la valeur. C’est un talent rare que celui de savoir prédire l’avenir. Ceux qui sont doués sont un trésor pour l’économie. Quant à ceux dont la valeur des titres a baissé, tant pis pour eux, ils sont suffisamment riches pour assumer de s’être trompé. S’il ne sont pas contents, ils n’ont qu’à vendre, et seront imposés sur cette valeur, mais risquent alors de subir la proposition précédente. - TVA progressive selon le type de bien. Bien de base : faible TVA, bien luxueux, forte TVA. Définition du luxe à établir. Je dois avouer que j’ai bien quelques idées pour établir une grille assez simple pour être appliquée, mais cela est plus une histoire de politique que d’économie. Exemple: TVA élevée si dans le pays d'origine, la part du revenu du capital dans le PIB est élevée (ex: plus de 50%) - Personnellement, étant écolonomiste quasi intégriste, j’augmenterai encore les taxes sur les carburants (hors transports en commun) . L’opinion publique étant ce qu’elle est… pour ce qui est des zones dont la densité est insuffisante pour les transports en commun, il faudrait investir dans des bornes à triporteurs-rickshaws 4Temps ou électriques (rapide, maniable et surtout très peu gourmand en énergie). Fin de l’aparté non fiscale. - Enfin, une question que je me pose depuis très longtemps : quelle est l’utilité de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Une entreprise c’est, pour moi, des gens qui travaillent ensemble (des salariés), avec un outil fourni par d’autres gens (des actionnaires), pour produire de la richesse. Si ça marche bien, normalement, on sort un résultat. Ca veut dire que les consommateurs sont contents (sauf si bien sûr il y a extorsion : service bancaires, téléphonie…ou abus de position dominante : Microsoft, certains plombiers… ) bref que la richesse produite est vendue à un prix acceptable et que la qualité de l’organisation permet de dégager un profit. Pourquoi alors on ne laisse pas l’argent dans l’entreprise, pour qu’il lui permette de grandir, puisqu’elle est si bien organisée et qu’elle produit de la richesse ? Ensuite, j’ai l’impression qu’une énergie pas croyable est dédiée, dans les services comptables, à présenter un bilan fiscalement intéressant (lissage artificiel du résultat). Donc, dans ma vision, l’IS est stupide et devrait égal à zéro. En plus, une entreprise, c’est des gens ensemble, et ça m’emmerde de voir quelque chose qui est collectif être attaqué par certains gens qui se disent de gauche. Plutôt que de taxer les profits, il faut taxer ceux qui profitent trop des profits (voir propositions précédentes) ! PS : quand j’écris « organisation de qualité », c’est bien sur dans les limites du droit du travail et dans le respect des individus. PS 2 : qui a une bonne définition du « prix acceptable » à me donner ?

3. jeudi 23 novembre 2006, 20:42 will

c long a lire et en frabce il font comment??

2. jeudi 23 novembre 2006, 20:43 will

c long a lire et en france il font comment??

1. mardi 23 janvier 2007, 21:49 Eric

Bonjour, un commentaire sur les Pays-Bas où j\'habite. Certes le système fiscal a été revisité et l\'IR semble avoir un peu baissé. Mais l\'équivalent de la sécu a été privatisé et, du coup, cela coutait plus cher dès le début et ça continue d\'augmenter pour des prestations qui au mieux stagnent. D\'ailleurs, suite à cette réforme, l\'état a été obligé d\'introduire un avoir fiscal pour les plus bas salaires pour éviter une insurrection. Mais, le problème de ce genre de comparatif est de faire automatiquement l\'hypothèse que les économies sont comparables et donc les cultures sont fortement équivalentes. FAUX! Ce qui vaut pour un néerlandais n\'est pas nécessairement acceptable pour un français et réciproquement. Donc au lieu de trouver des recettes chez les autres, il serait souhaitable d\'analyser et de comprendre ce qui se passe dans le système français. L\'idée semble toujours de trouver ce qui se fait à l\'étranger et qui permettrait à la France de faire des économies. Encore tout FAUX! Tout ce monde des élites nous disent que la compétitivité du pays passe par la baisse de l\'impôt sur les entreprises, pourtant celui-ci est de 40% aux EUA (USA) soit supérieur depuis déjà longtemps à celui de la France et de beaucoup d\'autres pays européens. Donc il faut cesser les comparaisons qui ne sont souvent que de la foutaise parce qu\'elles ne prennent qu\'un élément d\'un système qui est beaucoup plus complexe qu\'un chiffre ou une méthode ici ou là. Par exemple, les investissments directs en France sont parmi les plus élevés en Europe. Pourquoi? Parce que le niveau de formation des employés est très bon. Donc, malgré le niveau des impôts, on préfèrera la France à d\'autres. Par contre si vous voulez trouver facilement des gens qui parlent au moins deux langues couramment, vous venez aux Pays-Bas quelque soit les autres problèmes. Par contre, si vous êtes une société internationale, vous découperez vos activités en fonction des compétences de chaque pays et des avantages (et inconvénients) qu\'ils proposent. Cela donne de la recherche en France ou en Allemagne, le service d\'appels aux Pays-Bas (voire au Maroc), la compta à Barcelone ou au RU (UK), et ainsi de suite. Les technologies de l\'information rendent cela \"facile\". D\'ailleurs, personne ne s\'en plaind quand il s\'agit AirBus/EADS mais si Johnny délocalise alors là: c\'est un scandale Msieur! Une des raisons qui m\'ont fait quitté mon pays de naissance, c\'est le cloisonnement entre cadre et non-cadre. Mon seul problème avec l\'impôt est: à quoi il sert et est-il bien dépenser. Pour moi, résident à l\'étranger, ces débats comparatifs me poussent de plus en plus loin des urnes. D\'ailleurs, pour le peu que j\'ai eu affaire à la France via le consulat. Je serais même enclin à rendre mon tablier.

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