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Espagne : les ambitions de la réforme Zapatero

En janvier 2006, le nouveau gouvernement socialiste espagnol a présenté une réforme fiscale ambitieuse, qui s’attaque aussi bien à la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu et fiscalité de l'épargne) qu’à celle des entreprises.

La réforme de l'impôt sur les sociétés

Premier axe de la réforme espagnole, l'allègement de l'impôt sur les sociétés : réduit de 1 point par an entre 2007 et 2011, il sera progressivement ramené de 35% à 30% pour les grandes sociétés, et de 30% à 25% pour les PME.

La simplification et l'allègement de l'impôt sur le revenu

Deuxième axe, la simplification et l’allègement de l’impôt sur le revenu :

  • Déjà passé de 10 à 6 lors de la réforme fiscale de 1998, le nombre de tranches sera ramené de 5 à 4.
  • Le taux inférieur d’imposition, qui touche les ménages déclarant moins de 17 360 euros, sera porté de 15% à 24%. En contrepartie, le seuil d'exonération pour les ménages modestes passera de 3 400 à 9 000 euros. 
  • Le taux supérieur sera ramené de 45% à 43% (avant la réforme de 1998, il atteignait 56%).

La réforme de l'impôt sur le revenu se révèle toutefois moins ambitieuse que celle initialement présentée par le Parti socialiste espagnol qui prévoyait la mise en place d'un taux unique d’imposition d'environ 30%. Néanmoins, selon le ministre de l'Economie Pedro Solbes, son application devrait bénéficier à 95% des contribuables espagnols, soit 20 millions de foyers : "la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sera de 6% en moyenne mais, pour 60% des contribuables, ceux qui déclarent moins de 17 360 euros par an, la réforme représentera une économie de 17%".

Fiscalité de l'épargne : l'instauration d'un prélèvement unique

Dernier axe de la réforme, la simplification de la fiscalité de l’épargne, avec la mise en place d’un prélèvement unique de 18% sur tous les revenus d'épargne. Ce taux se substitue au taux actuel de 15%, et s'appliquera à l’ensemble des revenus, indépendamment de leur source (revenus de valeurs mobilières, intérêts bancaires…).

Applicable dès le début de l’année 2007, la réforme fiscale espagnole s'étalera sur cinq ans. Son coût total est évalué à 2,5 Md€ par an.

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