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Allemagne : une réforme globale de la fiscalité

Mise en œuvre en deux étapes (1999-2000 puis 2001-2005), la réforme allemande  s’est attaquée au double chantier de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.

Le réaménagement de l’impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu a d’abord fait l'objet de profonds aménagements :

  • La tranche la plus élevée a été abaissée, par paliers successifs, de 51% à 42%
  • La tranche la plus basse a, quant à elle, été progressivement ramenée de 22,9% à 15%.

Parallèlement, ont été exonérés d’impôt :

  • Les plus-values dégagées par des cessions de participations dans les sociétés de capitaux, qui étaient jusqu'alors lourdement taxées (entre 40% et 50%),
  • Les dividendes perçus des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

La simplification et l’allègement de l’impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés a également été simplifié et allégé :

  • Son régime a été unifié, alors qu'il établissait jusque-là une distinction entre les bénéfices distribués et les bénéfices mis en réserve ;
  • Son taux a été ramené, dès 2001, à 25%. La charge fiscale globale des entreprises s'établit ainsi désormais à 39%, contre 50% avant la réforme.

En marge de cette réforme, le droit des sociétés a également été modernisé.

D'un coût élevé (une cinquantaine de milliards d'euros, étalés entre 1999 et 2005), la réforme fiscale allemande a soutenu le pouvoir d'achat des ménages dans un contexte économique difficile. Elle a également contribué à préserver la compétitivité de l'économie nationale, dont les coûts de production sont traditionnellement élevés.

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