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Fiscalité : propositions

Attractivité, justice, efficacité : tels sont les trois maîtres mots de la réforme fiscale à engager en 2007.

Attractivité, parce que le niveau élevé de nos prélèvements obligatoires nous pénalise dans la compétition internationale.

Justice, parce que la répartition de la charge de l’impôt n’est pas équitable, en particulier parmi les citoyens jouissant d’un même niveau de revenu. 

Efficacité, parce que l’extrême complexité de notre fiscalité crée une opacité qui ne profite ni aux citoyens, ni à l’administration.

Dans ce cadre, quatre priorités doivent être retenues.

Proposition : rendre notre système fiscal plus attractif, plus juste et plus efficace

  • Réformer le mode d’élaboration de la loi fiscale : formaliser la concertation en amont de toute réforme fiscale et systématiser l’évaluation en aval 3 ans après son entrée en vigueur.

  • Mettre fin à la prolifération des niches fiscales afin d’atteindre l’objectif "à revenu égal impôt égal" ;

  • S’attaquer au maquis des « petites » taxes (taxe sur les véhicules des sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe sur les salaires et autres taxes sectorielles diverses) qui pèsent sur la compétitivité des entreprises ;

  • Engager la réforme de la fiscalité locale sur la base de trois principes : équité de l’assiette ; spécialisation des impôts par niveau de collectivité ; assainissement de la relation financière entre l’État et les collectivités locales.

Pour aller plus loin

 

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Les réactions

6. samedi 20 janvier 2007, 22:04 Ramon

Je pense que l\\'idée de supprimer les petites taxes est intéressante. En effet, ce sont des taxes qui utilisent des fonctionnaires que nous avons en trop grand nombre. Je pense donc que la suppression d\\'impots et taxes, plus que la baisse d\\'impôts, va avoir un effet positif rapidement par une diminution globale des charges de l\\'état.

5. mardi 30 janvier 2007, 14:45 frenoy

Il faut faire payer les riches.

4. mercredi 31 janvier 2007, 14:14 Dom

Pour répondre à la personne qui dit: -Il faut faire payer les riches. Je pense que se raisonnement est tout à fait simpliste. Les "riches" comme beaucoup le dise, sont aux manettes de la france et font vivre celle-ci.Le système de répartition français est déjà très favorable aux plus démunis, alors n'aggravons pas notre cas en sciant la branche sur laquelle nous sommes assis. A bonne entendeur.

3. mercredi 07 février 2007, 16:19 xavier

simplifier, encore simplifier ,toujours simplifier; plus un systeme est simple ,plus il est comprehensible ,peu detournable et donc efficace, l'equité sera atteinte. virer les niches fiscales tout le monde semble d'accord mais les gouvernants l'utilisent constamment pour booster ou reprimender une classe ou un actif de la société: cela rajouterait une perte de pouvoir ou plutot de nuisance pour les elus qui serait bienvenue. il faut eviter l'usine à gaz administrative, donc dans le meme sens virer les "petites" taxes permet aussi de reduire de bcp la paperasse,les lois et les administrations qui vont avec. je propose d'aller plus loin en virant toute forme d'impots sur les sociétés et en redirigeant les flux sur les impots sur le revenu(que le seul contact entre le fisc et une société ne soit plus que les fiches de paye des employés envoyées au fisc pour comparaison),de meme, qu'une part incompressible(en %) des benefices des sociétés soit redistribuée de façon equitable(la meme somme à tous) à tous les employés pour donner un salaire variable en complement du salaire fixe;ainsi la santé de l'entreprise ne sera pas mise en peril par les prelevements et les employés seront plus concernés par l'entreprise,les syndicats devraient alors logiquement y devenir plus puissants pour y peser sur la direction. faire de ce pays un paradis de gestion, voilà un beau projet;la creation et la gestion des entreprises seront grandement ameliorées,et les citoyens prendront plus conscience du poids global des prelevements; il suffira juste de faire varier alors l'impot sur le revenu selon les besoins, apres c'est le citoyen qui profite des services de l'etat. pour la fiscalité locale, je ne sais pas si la specialisation des impots ne donnerait pas des resultats aberrants en terme de taux(les collectivités cherchant à tout prix à se financer);mais il y a trop de niveaux de collectivité cela reste certain(avec leur bureaucratie respectives). la specialisation empecherait d'imaginer (par exemple)10% de son impot sur le revenu redistribué sa ville(ou pour sa region) lorsqu'un projet est financé en meme temps par 5niveaux hierarchiques ,on se pose des questions sur ce qu'il a fallut deplacer en terme d'administratif de temps et de couts derriere. au fait ,les departements ça sert à quoi? n'est-ce pas l'echelon le plus inutile?

2. samedi 10 février 2007, 13:42 serge wenner

je sui profession libérale je paie la taxe sur les salaires quel abératon je paie mes charges sociales sur mon chiffre d'affaire, je paie donc des charges sociales sur mon loyer mes frais de voitures etc.. et sur les salairs de mes employées.je ne parle même pas de la taxe pro qui augmente ou stagne alors qu'elle diminue pour les grosses entreprises.

1. jeudi 29 mai 2008, 14:56 patrick

autres propositions dans le désordre: *lutter contre la fraude fiscale (en augmentant le nombre et l'efficacité des contrôles) *rémunérer le rentier selon son mérite et non plus selon son capital *augmenter les droits de transmission et les mettre au niveau des états-unis (afin d'arrêter enfin ce régime pseudo monarchique) *retraite identique pour tout le monde merci

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