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44% du PIB : c'est le taux de prélèvements obligatoires en France en 2004, l’un des plus élevés de l'Union européenne (40,6% en moyenne).

51% : c'est la proportion des ménages français qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.

17,6% du PIB en 2004 : c'est le montant total des prélèvements sur les entreprises en France. La France affiche le 2ème taux le plus élevé d’Europe après la Suède.




 Le système fiscal français est aujourd'hui marqué par deux travers :

  • Tout d’abord, le niveau global élevé des prélèvements obligatoires : supérieur de 4 points à la moyenne des pays de l'Union européenne, il pénalise la compétitivité du territoire national. L’imposition, en particulier des revenus des ménages, est d’autant plus élevée qu’elle repose souvent sur une assiette étroite.
  • Ensuite, la complexité du système fiscal : si elle est, dans une certaine mesure, inévitable, l'accumulation de lois et de règlements a fini par faire de la loi fiscale le domaine réservé des seuls spécialistes. La portée du principe du consentement à l'impôt, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s’en trouve limitée.

Pour autant, aucun de ces deux travers n’est sans remède. Plusieurs initiatives ont déjà été engagées par les pouvoirs publics, visant à la fois :

  • simplifier l’impôt (réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu par exemple),
  • moderniser l'administration fiscale (création de l’interlocuteur fiscal unique pour les entreprises).

     

Hors de nos frontières, un certain nombre de pays - en particulier les Pays-Bas et l'Espagne - ont su conduire une politique fiscale dynamique, assurant leur compétitivité sans nuire à la qualité de leurs services publics.


 

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Les réactions

37. samedi 25 mars 2006, 08:11

plusieurs Etats aux Etats-Unis ont déjà remplacé les impôts directs par une taxe à la consommation; il y a quelques années est apparu un mouvement de plus en plus large pour porter ce système au niveau fédéral (voyez fairtax.org); ce système, appliqué en France, libérerait les énergies mais aucune proposition en ce sens n'a jamais été formulée...

36. samedi 25 mars 2006, 23:02 Hauxxan

La France compte 6 niveaux de gestion publique : commune, communauté territoriale, conseil général, conseil régional, Etat, Europe. Sans compter le doublonnage par les préfectures au niveau département et au niveau régional. Ajoutons à cela, une inflation délirante de lois, un code des impôts à croissance constante, 20 ans d'immobilisme et des média qui jugent les politique sur le look et les petites phrases, et on obtient ce pétrolier ingouvernable qu'est devenue la France. Qui aura le courage politique de s'attaquer à cette tâche colossale, quand tout le monde s'émeut d'un vulgaire CPE !

35. dimanche 26 mars 2006, 12:28 JOLAIN

Beaucoup plus que le montant des impôts, c'est l'usage qui en est fait qui est choquant. Il est cependant absurde de traîner ce pourcentage de ménages exonérés de l'IRPP. A chacun de payer sa part d'impôt, même si elle est très réduite pour les personnes aux faibles ressources. Chacun doit se rendre compte que le fonctionnement de l'Etat est coûteux et prendre sa part de son financement. Une façon de rendre les Français un peu plus matures.

34. dimanche 26 mars 2006, 12:47 evain

propositions: 1. un impôt sur le revenu unique, prélevé à la source, à partir de la CSG existante, sur tous les revenus, même les primes des fonctionnaires et affiliés. (baisse du coût de collecte) 2.remboursement partiel sur la base du quotient familial, et les très bas revenus, mais tous les foyers fiscaux paient l'impôt, même très faiblement (conscience envers l'état et ses prestations dans notre pays) 3.Des études sérieuses d'optimisation de l'organisation de l'état etdes collectivités; et de l'effiscience des dépenses de l'état par des cabinets extérieurs au secteur public: application immédiate pour baisser le nombre de fonctionnaires drastiquement et améliorer l'efficacité des dépenses publiques.

33. dimanche 26 mars 2006, 18:00 civis

La récolte de l'Impôt : 12 mois de décallage entre les revenus et la perception, le temps c'est de l'argent Pourquoi un tel délai ?

32. lundi 27 mars 2006, 09:48 dominique

Réduisons nos dépenses et nos impôts baisseront. Une piste : abolir les privilèges de nos élus qui devraient montrer l'exemple (une petite visite chez nos voisins scandinaves leur permettrait d'apprendre ce que signifie servir sa patrie et non pas se servir).

31. dimanche 02 avril 2006, 18:27

Un "bon "impôt est un impôt avec une assiette large et un taux faible .Sur le premier point c'est l'assurance d'une simplification et d'une meilleure lisibilité ;sur le second c'est notre compétitivité fiscale que l'on joue

30. vendredi 07 avril 2006, 12:27 Arly James

La fameuse courbe en cloche de Laffer n'est pas loin ! Vous oubliez de dire que presque la moitié du budget est financé, via la TVA par 100 % des non assujettis... Que le taux de 44 % est aujourd'hui proche de 55 %... Qu'il inclue les prélèvements sociaux... Le tout avec plus de 8 % de déficit budgétaire affiché dans le budget de la Nation... Et on ne cause même plus des déficits des régions, départements, communes et autres entreprises, SEM ou non, subventionnées... On va où ? Mes petits camarades de Hong-Kong rigolaient bien fort quand ils parlaient de marxisation rampante de notre pays ! Faudrait déjà rendre coupable de haute trahison tout député, sénateur, ministre et autre élu qui vote un budget de "caisse" en déficit ? Comment peut-on ainsi voler la ménagère, en toute impunité, depuis 40 ans (plus en comptant l'ex, Giscard alors ministre des finances de Pompidou) pour sortir de son chapeau plus d'argent qu'il n'en rentre ? Elle ne sait pas faire, la ménagère de base... C'est donc la LOLF (qui est quand même déjà un progrès) qu'il faut absolument revoir : Mais ils ne sont pas nombreux à en causer et nos énarques socialistes notamment (mais bien d'autres avec eux) ne veulent surtout pas en causer ! C'est là que tient le pouvoir de l'élu du peuple : Dépenser de l'argent qu'il n'a pas ! (Pour notre bonheur, naturellement, pas pour s'en foutre plein les fouilles : On est entre gens honnêtes, même s'ils ne savent pas compter) !

29. lundi 24 avril 2006, 16:47 Arly James

Je constate que l'impôt n'attire pas... Sniff ! C'est pourtant là, dans l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme, que tient non seulement le "génie français" de la Révolution (que je n'ai pas faite) : Il suffit de relire les cahiers de doléances émanant du tiers état, les physiocratiques de l'époque et ce roi, Louis XVI je crois, obligé de convoquer les états généraux... Ne parlons même pas de la noblesse, qui dès le mois de juin 1789 renonce à ses privilèges exonératoires (c'est le clergé qui a fait la gueule ce jour là). Juin, Juillet et paf, le 4 août et l'abolition des privilèges. Deux siècle plus tard, on entretient encore l'idée que l'on peut, peu ou prou, échapper à l'impôt en oubliant que plus de la moitié des prélèvements sont devenus sociaux... Et que les techniques "d'optimisation", hors la fraude naturellement, sont compliquées à mettre en oeuvre, qu'il faut une dose de culot et de génie pour y parvenir, tellement les filets de la loi sont à petiotes mailles ! Mon prof de fiscalité disait pourtant, il y a 15 ans, que pour ne pas payer d'impôt, il suffit d'avoir des revenus non imposables (ou non taxables). Aussi simple que "Bonjour" ! Alors à quand cette grande réforme qui répartirait mieux, pour être supportable, le poids de l'impôt et ce retour aux valeurs de 1789 (qui avaient quand même reçu l'aval du peuple en colère, même si les femmes d'Octobre ne voulaient juste que du pain) ?

28. lundi 01 mai 2006, 10:51 Vinc

C'est avant tout l'INNOVATION qui ouvre l'avenir des jeunes or notre système d'aide à l'innovation et de brevet est totalement ubuesque. Oséo Anvar n'avait plus un sou en septembre 2005 et la Région Ile de France a brutalement stoppé ses aides en mars 2006. Un brevet déposé à l'INPI en juin 2002 n'est pas encore "délivré". Tout est à mettre à plat et à construire pour inciter les chercheurs à trouver et à promouvoir leurs "trouvailles". M. Allègre a autorisé les chercheurs du CNRS à participer au capital de sociétés, il a oublié les autres catégories de fonctionnaires, notamment ceux de l'Education Nationale ou de l'Institution Nationale des Invalides. Pourquoi les empêcher de participer à un société créée pour développer leurs inventions. Il faut tout revoir le plus vite possible or personne n'en parle sérieusement.

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