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Niveau et structure des prélèvements obligatoiresLa fiscalité des ménagesLa fiscalité des entreprisesLa fiscalité locale

La fiscalité des ménages

1. Impôt sur le revenu : des taux marginaux élevés pour un rendement médiocre

La forte concentration de la charge de limpôt sur le revenu (assiette étroite, taux très progressifs) se fait au détriment de son rendement : son poids dans le PIB national est nettement inférieur à celui de la moyenne des pays de l'Union européenne.



2. TVA : un taux normal relativement élevé

A l'inverse de l'impôt sur le revenu, la TVA assure un très fort rendement : en 2004, elle représentait 45,5% des recettes de l'Etat (contre 20,3% pour l'impôt sur le revenu). Au niveau européen, la France affiche un taux normal de TVA relativement élevé (19,6% contre 16% en Allemagne).



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Les réactions

2. jeudi 06 avril 2006, 17:03 Frédéric Dumont

Les comparaisons entre les taux d'imposition sur le revenu dans les différents pays ont-elles vraiment un sens? La CSG qui a déjà bien raboté le revenu avant qu'il devienne imposable ne devrait-elle pas être ajoutée à l'IR pour les comparaisons? Ne serait-il pas plus pertinent de comparer l'imposition globale liée aux revenus (IR, charges sociales, CSG, taxe d'habitation, impôts sur les plus values mobilières et immobilières) et ce dans des cas de figure identiques, tant sur la structure des ménages que dans celle de leurs revenus, dans plusieurs pays européens? Pour ma part, je suis favorable à la suppression des charges sociales, de la CSG, des impôts sur les plus-values mobilières et de la taxe d'habitation pour les intégrer dans un IR remodelé avec prélèvement à la source. On gagnerait en frais de gestion de l'état, en lisibilité pour les contribuables et certainement en justice sociale... Un seul exemple pour illustrer l'inanité du système actuel: Si vous faites 4000€ de plus values mobilières en ayant cédé 16000€, vous allez payer 1080€ d'impôt, même si par ailleurs vous avez de faibles revenus, peut-être en deça du seuil d'imposition à l'IR. Vous êtes certainement un petit particulier qui fait quelques profits tant bien que mal... Si vous êtes bien informé et réussisez à faire un "coup" de bourse et gagner 8000€ de plus-values en ayant cédé 15000€ (et c'est très possible et assez facilement), vous serez exonéré d'impôt sur les plus values, même si votre tranche d'imposition à l'IR est maximale... Au cas, ou les cessions dépasseraient 15000€, l'impôt serait de 4050€, soit le même taux que le cas précédent... et beaucoup moins que les revenus du travail. Une forte incitation à capitaliser qu'à travailler... que j'ai décidé de mettre en pratique en cessant toute activité professionnelle! Et je connais plusieurs personnes, dont le niveau de formation est élevé, qui ont choisi cette solution. La fuite des cerveaux es certainement une conséquence de notre fiscalité mais elle ne concerne pas que l'étranger! Salutations et merci pour la création de ce site.

1. vendredi 02 juin 2006, 10:57 James Arly

C'est effectivement ce que je conseille à mes meilleurs clients quand ils savent, par la modélisation, que c'est possible pour eux ! Pour cetains, ce n'est pas possible et pour d'autres, ils s'ennuieraient tellement (comme moi) qu'ils continuent... Par ailleurs, il faut aussi rajouter le poids de la TVA à la liste des impôts que tu cites, Ami DUMONT : Le particulier qui n'est pas assujetti la paye "plein pot". Le taux moyen doit se situer autour de 10 % avec une "progressivité" pour les ménages à hauts revenus qui peut aller jusqu'à 15 % quand on refait le calcul, en partant de à 4 ou 5 % pour les plus pauvres (soins exonérés, presse et médicaments à taux super réduit et "bouffe" hors alcool à 5,5 %). Ce serait plus "juste" pour tes calculs ! JA

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