Aller au texte | Aller au menu
Contact | Plan du site |
www.debateco.fr
Espace Presse
Accueil / Diagnostics et propositions / Fiscalité
Ajouter cette page aux favorisImprimer cette pageDiminuer la taille du texteAgrandir la taille du texte

PropositionsChiffres ClésEnjeuxEclairages internationauxEn bref
Niveau et structure des prélèvements obligatoiresLa fiscalité des ménagesLa fiscalité des entreprisesLa fiscalité locale

La fiscalité des entreprises

1. Une baisse tendancielle du taux moyen d'impôt sur les sociétés

Conséquence directe de la concurrence fiscale internationale , le taux moyen d'impôt sur les sociétés a sensiblement diminué depuis dix ans. Si, en 1997, il était en moyenne supérieur à 35% dans les pays de l’Union européenne, il est aujourd'hui inférieur à 25%.



2. La concurrence des nouveaux Etats membres de l'Union européenne

La concurrence fiscale intra-européenne a été nettement stimulée par l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale, dont les taux moyens d'imposition des sociétés sont souvent inférieurs à 20%.



Réagir
( * Veuillez saisir les caractères visibles )


Les réactions

2. vendredi 02 juin 2006, 11:05 James Arly

Il n'y a pas que l'IS que supportent les entreprises ! La TP, les prélèvements de solidarité, la TVA sur la partie des redistributions non soumises (salaires, bénéf, etc.), l'Organic et bien d'autres. Et puis l'IS concerne 1,5 millions de sociétés fiscalement opaques ! Il faut compter autant avec les sociétés semi-transparentes et les "individuel", plus les quelques survivants du régime agricole... Pour le reste, c'est vrai ça baisse (même s'il y a double imposition quand on distribue du résultat) et on reste assez loin des pays de l'Est pourtant voisins... Sans compter nos "niches" à nous, véritables "paradis fiscaux et sociaux) (ZRR, ZRU, zones franches dont la Corse (mi ! A Corsica Bella !) derrière Furiani et ailleurs, les Dom !).

1. jeudi 26 octobre 2006, 08:17 marquis

ça baisse? la "taxe d'aide au commerce" (il faut vraiment oser, quand on sait qu'elle ne s'applique qu'au commerce..............) a ete multipliée par 2,7 d'un coup!! à partir de 2003! et ce n'est pas une petite somme, puisqu'elle est comparable à la taxe professionnelle, du moins pour le cas de mon commerce on a fait preuve d'un peu de retenue cette année, en reduisant un peu l'assiette, ce qui afait passer le coefficient multiplicateur de 2,7 à 2,1

Haut de page | Crédits et copyrights | Mentions légales | Flux RSS