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Les points de blocageLes réformes en coursEtat des lieux

Ni la stabilisation des dépenses de l'Etat, ni les récentes tentatives pour rééquilibrer les comptes sociaux n'ont permis de freiner la détérioration des comptes publics. Les mois à venir nous diront quel sort sera réservé aux propositions plus vigoureuses émises par la "commission Pébereau".

L'insuffisante stabilisation des dépenses de l'Etat

La décision prise par l'Etat, à partir de 2003, de stabiliser ses dépenses (en euros constants, c'est-à-dire en neutralisant les effets de l'inflation) constitue une réelle avancée par rapport aux pratiques antérieures mais ses effets restent modérés. en supposant :

  • qu'elle soit appliquée strictement chaque année,
  • que le taux de croissance soit de 2%

Cette décision ne permettra de stopper l'augmentation du ratio d'endettement qu'au bout de neuf ans.

Les tentatives pour rééquilibrer les comptes sociaux

Premier facteur du creusement de la dette publique, le déficit des comptes sociaux a été au centre de deux réformes importantes de la protection sociale.

  • La loi du 21 août 2003 qui vise à consolider le régime de retraite par répartition, par l'allongement de la cotisation requise pour bénéficier d'une pension à taux plein. Toutefois, le besoin de financement à moyen et long termes reste considérable. Les discussions qui s'engageront entre l'Etat et les partenaires sociaux en 2008 (date du premier rendez-vous fixé par la loi de 2003 ) seront décisives.
  • La réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004, destinée à rééquilibrer les comptes de la santé. Elle introduit deux mesures importantes : le "médecin traitant" obligatoire et le dossier médical personnalisé. Mais leur portée reste limitée sur le plan financier, et leurs effets ne seront visibles qu'à moyen terme. Autant dire que la dynamique inflationniste de la dépense de santé n'est guère enrayée.

Les propositions de la commission Pébereau

En juillet 2005, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, a confié à Michel Pébereau, président de BNP-Paribas, une mission de réflexion pour "définir les orientations et les mesures nécessaires pour assurer le redressement des finances publiques".
La "commission Pébereau" a remis son rapport le 14 décembre 2005. Elle recommande notamment de stabiliser les dépenses de l'Etat en euros courants. Cette mesure aurait pour effet de résorber le déficit budgétaire en cinq ans.

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Les réactions

1. mercredi 19 juillet 2006, 17:26 Arly James

Bien mais n'est-ce pas une piqure dasn une jambe de bois ? Résorber le déficit suffira-t-il à désendetter tout en maintenant un niveau acceptable de "service public" ?

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