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Assurance maladie : propositions

Fondé sur le principe de la "solidarité nationale", qui figure dès le premier article du code de la sécurité sociale, notre système de soins fait l’objet d’un large consensus entre les Français. Mais il est aujourd’hui menacé, dans ses fondements mêmes, par une crise financière de très grande ampleur : la commission Pébereau sur la dette a calculé que, si la croissance des dépenses restait identique à son niveau des 25 dernières années (hypothèse que le vieillissement de la population rend plutôt optimiste), le déséquilibre des régimes d’assurance maladie atteindrait près d’1,5 point de PIB en 2015 et 3 points en 2030. Concrètement, cela signifie qu’il manquerait, en 2015, 25 Md€ pour payer les dépenses d’assurance maladie de l’année, et plus de 65 Md€ en 2030.

C’est dire si la réforme de notre système d’assurance maladie s’impose. Elle doit concilier trois impératifs : la qualité des soins ; l’égalité d’accès aux soins ; l’équilibre financier.

Proposition : concilier équilibre financier, qualité et égalité d’accès aux soins

  • Garantir l’efficacité de la dépense d’assurance maladie : améliorer la performance globale du système hospitalier en parachevant la réforme de la tarification des hôpitaux et en fermant ceux qui n’atteignent pas la taille critique ; mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire par une orientation plus directive des étudiants par spécialités et par régions, et le cas échéant par un conventionnement sélectif ;

  • Inscrire dans la loi l’obligation de vote et d’exécution à l’équilibre du budget de l’assurance maladie ; créer à cet effet un fonds de régulation conjoncturelle alimenté exclusivement par l’ajustement du taux de la CSG ;

  • Consolider l’équilibre de l’assurance-maladie : fiscaliser davantage les ressources ; corriger les incohérences d’assiette et de taux de la CSG ; mieux prendre en compte les revenus des ménages dans le remboursement des dépenses de santé.

Pour aller plus loin

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Les réactions

9. dimanche 21 janvier 2007, 22:16 jose wels

La dernière idée me plait car elle semble la plus fraternelle, notion cruciale dans une société libérale : d\\'accord avec le principe de rembourser en tenant compte des revenus.

8. mardi 23 janvier 2007, 17:35 Dr J-P JEDREC

Depuis trop longtemps, notre système de soins n\'est analysé que sous son aspect financier. Si celui-ci est incontournable, il est par contre inconcevable de ne pas l\'envisager en tant que service, et d\'exclure son efficience réelle du débat. Pourtant, les analystes reconnus du secteur sont durement rappelés à cette réalité dès lors qu\'ils ont besoin de soins. Or notre malheureux système de soins souffre de travers inspirés du théâtre classique: en dehors de l\'unité de lieu, point de salut. Dès que l\'intervention de plusieurs professionnels est nécessaire, qu\'il s\'agisse d\'actes médicaux, examens complémentaires, ou de simples avis, il faut renoncer à une exploitation optimale des informations et prestations, au détriment des patients, mais aussi des soignants Cette situation nous expose tous à de nombreux retards, diagnostics ou thérapeutiques, et à la réalisation de nombreux doublons. Il est ici question de milliards d\'€ gâchés au détriment des patients. Les tentatives d\'amélioration sont trop incomplètes pour être efficaces: le principe du Médecin Traitant confère au praticien la responsabilité du parcours de soins, sans lui fournir aucun des outils indispensables. Le DMP, dont on attend beaucoup, souffre déjà des mêmes carences, outre ses retards, et son coût de mise en oeuvre. La démotivation des professionnels reflète leur frustration de ne pouvoir fournir des soins de qualité. Un simple exemple: nous ne manquons pas d\'infirmières en France, mais la durée d\'exercice moyen de ces professionnelles est évaluée à 13 ans. Nous manquons donc cruellement d\'infirmières capables de poursuivre leur exercice dans ces conditions, et on les comprend aisément. Sans une réelle prise en considération du service rendu, notre système de soins est voué à des réformes de plus en plus nombreuses, exclusivement concentrées sur son financement, dont le seul résultat sera de financer une dégradation de plus en plus rapide des soins dispensés. D\'autre part, ne pas prendre en compte les besoins réels des patients et des soignants induits des démarches erronées:en ce qui concerne les zones de désertification médicale, la contrainte ne peut en aucun cas être une réponse. Une telle solution fait délibérément abstraction du principal problème : on attend de jeunes médecins, formés pendant 8 à 10 ans dans le confort relatif d’un CHU où ils bénéficiaient de l’avis de leurs collègues, qu’ils s’installent dans des conditions qui les isolent de fait des autres soignants, sans s’interroger sur les outils nécessaires à leur exercice. Cette méconnaissance du quotidien ne pénalise pas uniquement les praticiens, mais avant tout leurs patients. http://patientsetsoignants.typepad.fr

7. lundi 29 janvier 2007, 15:17 frenoy

C'est aux multinationales de financer le déficit de l'assurance maladie et freiner les salaires des médecins.

6. vendredi 02 février 2007, 14:59 Harald

Il serait tellement plus simple de mettre fin au monopole de la sécurité sociale et destiner cette dernière uniquement aux bas revenus, sdf et retraités ayant une maigre pension. Après avoir demandé un devis à une compagnie agréée par l'Union Européenne, j'ai eu la surprise de constater que je pourrais réaliser une économie annuelle de 2.000€ par rapport à ce qui m'est prélevé tout en étant pris à 100%. Je précise que je suis un petit fonctionnaire territorial de catégorie C . Il serait temps que l'on cesse, dans ce pays, de parler de solidarité alors qu'il s'agit purement et simplement de spoliation. Il en va de même pour la fameuse rengaine sur la redistribution, comme si l'état avait au préalable distribué quoique ce soit.

5. samedi 03 février 2007, 16:23 My Karol

Concernant notre système de protection de santé je pense que nous devrions cessé deux aberrations: La première consiste à culpabiliser les patients tout en laissant les praticiens et autres spécialistes- notamment les laboratoires phamarceutiques- émarger parfois dans des proportions exagérées. La deuxième consiste à aller trop loin dans la logique économique et à oublier que ce service public est une garantie de la qualité de la santé publique de laquelle dépend l'état sanitaire d'un pays. De plus les nouvelles questions notamment concernant l'alimention et les enjeux de la malbouffe pour notre jeunesse et autres phénomènes sanitaires que nous livrent chaque jour les effets de la moder/mondialisation (troubles accrus de l'attention chez les jeunes enfants, agressivité des comportements, addictions en hausse, dépression chronique....) sont autant de nouveaux enjeux que seul un système sain de sécurité sociale peut porter.Comme dans bcp d'autres domaines, la question de l'assurance sociale a besoin d'un peu de bon sens et d'une adpatation au monde moderne.

4. lundi 12 février 2007, 11:11 aviso

Si nous financions la part patronale par une TVA sur EBE de toutes les entreprises. cela allègerait de combien les charges sociales sur les entreprises de mains d'oeuvres En gardant la CSG et le RDS a la charge du salaries, le reste de la part ouvrière pourrait être rendu à 50% a l'entreprise et au salarié. Ca ferait quelle augmentation de salaire??????

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