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Les points de blocageLes réformes en coursEtat des lieux

La réforme du système d'assurance maladie français n’est pas une idée nouvelle. Le système a connu plus d'une vingtaine de réformes depuis son édification au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Une certaine frilosité politique

Au fil des ans, un certain consensus politique s'est forgé autour de deux grands objectifs liés :

  • Mieux maîtriser les dépenses de santé en responsabilisant davantage les acteurs ;
  • Améliorer l'efficacité du système par une meilleure gouvernance.

Toutefois, par crainte d'attiser les mécontentements, la plupart des gouvernements ont jugé plus prudent de s'en tenir à des ajustements à la marge, au risque de laisser s'amplifier la dynamique des dépenses.


Le plan Douste-Blazy

En 2004, Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, lance un grand plan de réforme, le dernier en date, qui se veut plus ambitieux. Ce plan comporte en effet un certain nombre d'innovations, tant en termes de gouvernance de l’assurance maladie que d’accès aux soins :

  • S'agissant de la gouvernance, la création de la Haute Autorité de Santé et d'instances comme l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie permet de mieux coordonner les différents acteurs du système et de déterminer de façon plus pertinente le périmètre des soins remboursables ;
  • En ce qui concerne l'organisation des soins, le plan Douste-Blazy introduit deux réformes d'ampleur : le "médecin traitant" obligatoire et le dossier médical personnalisé. Ces deux mesures visent à ralentir la dynamique des dépenses, en luttant contre des comportements dont l'expérience prouve qu'ils sont à la fois coûteux sur le plan financier et inutiles sur le plan sanitaire. Elles concernent aussi bien les assurés (phénomène du "nomadisme médical"), que les professions de santé (phénomène des sur-prescriptions). La mise en place d'une "filière de soins" autour du "médecin référent" ouvre de plus une première brèche importante dans le principe historique de la liberté de choix du médecin traitant ;
  • D'autres ajustements visent enfin à responsabiliser davantage les assurés en réduisant les remboursements : une "franchise" d'un euro par consultation est instituée et le forfait hospitalier (sorte de ticket modérateur adapté à l’hôpital) est une nouvelle fois relevé.

Cependant, il apparaît déjà que ces diverses mesures ne suffiront pas à restaurer l'équilibre financier du système. Ce qui était prévisible : le plan Douste-Blazy, qui misait essentiellement sur une progression des recettes, ne s'attaque qu'à la marge à la dynamique des dépenses. Sa mise en place s'est par ailleurs accompagnée de négociations avec les professions de santé, qui ont débouché sur des hausses d’honoraires. Or, si les revalorisations d’honoraires entraînent des dépenses de manière certaine et immédiate, les réductions de prescriptions promises par les soignants sont en revanche plus aléatoires et s’inscrivent dans un horizon temporel plus incertain.

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Les réactions

1. mercredi 04 juillet 2007, 09:22 rupp

Ceux qui gagnent plus traillent plus,cotisent beaucoup plus et sont moins malades. 8O% des dépenses sont faites par 20% de la population qui bien souvent ont le temps de s'écouter et de consulter a outrance. Il est donc anormal de faire des franchises en fonction des revenus Si nous continuons a tenir ces raisonnements, nous irons bientot chercher notre baguette de pain avec notre feuille d'impot alors pourquoi se battre pour gagner plus!!!!!!!!!

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